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-Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1B, 2 et 3 (M.B du 07/08/99);

-Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service Incendie et d'Aide médicale urgente en Région...

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Liste des techniciens chaudière agréés de type G2 (chaudières à gaz à brûleur à air pulsé)

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