Question n°92453 - Assemblée nationale

L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. C'est pourquoi le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, comme l'a rappelé la circulaire du 18 novembre 2011. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les...

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Date: 2017-07-04 08:44:34

Thèmes liés : brulage a l air libre / libre comme l'air / comme l air libre / c dans l air / teneur en eau de l air

Question n°1560 - Assemblée nationale

Analyse > maires. délégation. champ d'application.

Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4475

Réponse publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4837

Texte de la question

M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre de l'article L. 2122-22, 4°, du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut, par délégation...

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Date: 2017-09-20 16:52:53

Thèmes liés : ministre l interieur