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3 articles sélectionnés

Pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation ...

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2013 - 2018

Le taux est constant et UNIQUE SUR LE BASSIN Seine-Normandie et est de 0.30 EUR/m3.

Qui paye ces redevances ?

Ces deux redevances sont dues par les particuliers et par les acteurs économiques dont la pollution est de même nature que la pollution domestique, ou dont l'importance des rejets est trop faible pour faire l'objet d'un...

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Date: 2017-09-20 16:25:36

Thèmes liés : redevance pollution domestique agence de l'eau / pollution domestique de l'eau / pollution domestique de l eau / pollution domestique eau / origine pollution domestique

Agence de l'Eau Seine-Normandie

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Découvrez l'Agence de l'eau

L'Agence de l'eau finance les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le...

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Thèmes liés : lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau / lutte contre la pollution des eaux / qui lutte contre la pollution

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