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GISTI - Lettre au ministre de l'intérieur
Lettre au ministre de l'intérieur
Paris, le 29 janvier 2004
Monsieur le ministre
75008 Paris
Monsieur le ministre,
C'est en votre qualité de ministre de tutelle de la police nationale que je souhaite vous interpeller sur des événements dont j'ai été à la fois témoin et victime samedi dernier, le 24 janvier, jour du défilé du nouvel An...
Date: 2007-03-04 20:43:43
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / ministre l interieur / ministre de l interieur france / nom du ministre de l interieur
GISTI - Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux ...
>> Voir en ligne : La circulaire
Cette circulaire abroge en outre, en totalité ou en partie, plusieurs circulaires antérieures.
Elle est entrée en vigueur le 3 décembre 2012 (cf. exposé des motifs ).
Avertissement du Gisti :
Nous attirons votre attention sur le...
Date: 2017-07-04 08:55:54
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 28 novembre 2012 / circulaires ministere de l'interieur / ministere de l interieur / circulaire ministere de l interieur
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