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Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...

Article 19 - Attributions du gérant

Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).

Il a le devoir d'assurer une gestion...

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Bruit, trouble du voisinage, travaux, vol ... - lebonbail.be

Bruit, trouble du voisinage, travaux, vol... la responsabilité du bailleur est-elle engagée ?

Le bailleur n'est pas tenu de garantir les faits de tiers. Mais le tiers est-il toujours un tiers lorsqu'il existe une relation avec le bailleur : par exemple, un autre locataire ayant le même bailleur...

Thèmes liés : loi sur le bruit de voisinage / nuisance bruit voisinage

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