Articles sélectionnés pour le thème : circulaires ministere de l'interieur
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Notes.
La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Pollution de l'air — Wikipédia
Asie[ modifier | modifier le code ]
L'air de Pékin un jour après la pluie (gauche) et un jour ensoleillé mais avec le smog (droite)
Le nuage brun d'Asie : tous les hivers, de décembre à avril, un immense nuage de poussière recouvre le sud de l'Asie. Une équipe de l'université de Stockholm, en collaboration avec des chercheurs indiens, a étudié l'origine des particules de ce nuage....
Date: 2017-07-03 09:42:25
Site :
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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
Bulletin officiel du ministère de la justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...
Site :
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Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-09-20 22:11:39
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / definition d un risque / fonction du ministre de l interieur / quel sont les trois principaux gaz constituant l'air / interieur et l exterieur
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991
BOEN n° 11 du 14-3-1991
NOR : MENL9150076C
RLR : 551-3
(éducation nationale, jeunesse et sports : lycées et collèges)
o La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (BOEN n° 11 du 14-3-1991).
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ;
aux proviseurs de lycée et aux directeurs...
Date: 2012-02-27 13:52:31
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Thèmes liés : information du ministere de l interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Les Tsiganes, « éternels étrangers de l’intérieur ...
Reconnaissant les difficultés d'accès aux droits sociaux des Tsiganes en France, la direction générale de l'action sociale a publié un rapport sur le sujet. Entretien avec Christophe Robert, l'un des auteurs, sociologue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre. Extrait de Actualités sociales hebdomadaires.
Article publié initialement le 17 septembre 2008.
Christophe Robert...
Date: 2017-07-04 06:29:57
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http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : presence d air dans l eau / mesure de l'aire d'une surface / mesure de l'aire d'un carre / france 5 c dans l'air direct / qui se passe a l interieur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / interieur et l exterieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur
Bulletin officiel du ministère de la justice
1. Montant et conditions de versement de la contribution de l'Etat
2. Dotations allouées aux barreaux
2.1. Mode de calcul et versement des dotations
2.2. Gestion et liquidation des dotations
3. Mise en conformité du titre particulier du règlement intérieur
Annexe :
Annexes non publiées sur ce site :
Formulaires et état liquidatif
Textes sources...
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http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / ministere de l interieur dotation / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur
MENE1322761C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Charte de la laïcité à l'École
Valeurs et symboles de la République
NOR : MENE1322761C
circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
MEN - DGESCO B3-MDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d'établissement ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : republique francaise ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur
Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)
Aujourd'hui
Réseau Téléray
Cartographie interactive
Actualités
Phytoplainte : Signaler un évènement de santé en lien avec les pesticides en Nouvelle-Aquitaine
Gestion et surveillance des signalements ayant un lien avec les épandages de pesticides. Pour plus d'informations
7èmes Assises Nationales de la Biodiversité (5-7 juillet...
Date: 2017-07-04 12:15:51
Site :
http://www.observatoire-environnement.org
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Mise à jour le 04/07/2017
© Préfecture du Nord
Les missions de la préfecture de département
La représentation de l'État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la garantie des libertés publiques et du fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en oeuvre des politiques...
Date: 2017-09-20 21:40:41
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours adjoint administratif / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours / site intranet ministere de l'interieur / ministere de l interieur permis de conduire
Protection contre les incendies | Ministère de la ...
Questions/réponses sur l'installation des DAAF
Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?
Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :
pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / definition d un risque / journal officiel du ministere de l'interieur
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l'interieur formation secourisme / qui se passe a l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — Wikipédia
Aérogares[ modifier | modifier le code ]
Plan de l'aéroport.
L'aérogare 1 accueille entre autres des compagnies européennes et internationales de l'alliance Star Alliance comme Lufthansa , Singapore Airlines ou Thai Airways International .
L'aérogare 2 a pour principal exploitant Air France et ses partenaires et quelques compagnies internationales. L'aérogare 2G est spécialisée dans...
Date: 2017-07-02 10:30:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salon de l'architecture d'interieur / interieur de l'airbus a380 air france / france 3 c dans l'air / france 5 video c dans l'air / libre comme l'air france 3
L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe ...
L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe
15 novembre 2016
Si l'article 15 de la loi NOTRe du 7 août 2015 (1) entérine le transfert de la compétence d'organisation des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande, et scolaires des départements aux régions, il reste silencieux sur les conséquences qu'un tel transfert entraîne nécessairement sur...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur paris 15 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur paris 20
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Introduction
L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.
L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...
Date: 2007-03-13 17:29:12
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : sante de l homme / decret organisation ministere de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaires ministere de l'interieur
REDE1236612C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
NOR : REDE1236612C
circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012
RED - DGESCO A1-1
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
BOMI N°2017-06 / Bulletin officiel du ministère de l ...
Auteur : Direction de l'information légale et administrative
Administration générale
Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
Instruction du 20...
Date: 2017-09-20 16:46:24
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / information du ministere de l interieur
GISTI - Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux ...
>> Voir en ligne : La circulaire
Cette circulaire abroge en outre, en totalité ou en partie, plusieurs circulaires antérieures.
Elle est entrée en vigueur le 3 décembre 2012 (cf. exposé des motifs ).
Avertissement du Gisti :
Nous attirons votre attention sur le...
Date: 2017-07-04 08:55:54
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 28 novembre 2012 / circulaires ministere de l'interieur / ministere de l interieur / circulaire ministere de l interieur
Protocole Porte-Drapeau - Site Jimdo de medmil323haguenau!
CEREMONIAL du Porte-drapeau.
Ce document n'a aucune prétention d'obligation ou de révolution sur les textes existants. Il a été élaboré afin d'aider les acteurs d'associations patriotiques à harmoniser le mieux possible les cérémonies communes et de faire en sorte que le porte-drapeau, digne représentant de son association, soit regardé et respecté par tous.
1. TENUE ET...
Site :
https://medmil323haguenau.jimdo.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur drapeau francais / couleur pour l'interieur d'une maison / site officiel ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur
des sites de ministére de la santé - Site Jimdo de ...
La Direction a poursuivi l'élargissement et l'approfondissement de ses interventions.
Dans le domaine du médicament, la mise en place de l'unité de contrôle des sérums et vaccins est en cours d'achèvement et pour l'accompagner a été adoptée une circulaire « N°47 DMP/00 » qui exige la libération des vaccins et sérums mis sur le marché national lot par lot, à l'instar des...
Site :
https://preparateurenpharmacie.jimdo.com
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur maroc / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / maroc ministere de l interieur
CETIAT - Publications/Veille - Servez-vous - Guides gratuits
GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION DES VENTILATEURS : ACOUSTIQUE
Auteur : Alain GUEDEL, François BESSAC
Edition révisée 2014 - 10 p.
Télécharger le Guide Pratique sur l'installation des ventilateurs (Acoustique)
Après un rappel d'acoustique, le guide décrit les types de ventilateurs et les configurations pouvant affecter leur niveau sonore. Des règles admises de bonne pratique et des moyens de...
Site :
http://www.cetiat.fr
Procuration pour retirer une carte nationale d'identité à ...
Procuration pour retirer une carte nationale d'identité à la mairie
Quand utiliser cette procuration ?
Vous avez demandé une carte nationale d'identité à la mairie et on vous a informé(e) qu'elle était disponible. Cependant, vous ne pouvez pas vous déplacer pour la retirer et vous souhaitez donc charger quelqu'un de venir la chercher à votre place. Vous rédigez une procuration afin de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur passeport / ministere de l interieur passeport / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / ministere de l'interieur francaise
Bulletin officiel du ministère de la justice
II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
Textes sources :
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / lutte contre la pollution de l'environnement / bruit nuisances sonores voisinage / centre d information et de documentation sur le bruit / solution pour eviter la pollution de l'environnement
SCDC : Service Central de Documentation Criminelle ...
Concours et métiers , Cours et formations , Métiers | 0 commentaires
Le Service Central de Documentation Criminelle ( SCDC ) doit permettre aux policiers, en un minimum de temps, d'obtenir des informations pour orienter ses recherches, faire des rapprochements, identifier les personnes, signaler les objets volés ou remarqués, diffuser les auteurs en fuite ou les personnes en danger.
Le...
Site :
http://police-scientifique.science
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / information du ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police / officiel ministere de l interieur
Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal
Ziguinchor en Casamance
Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...
Site :
http://www.kassoumay.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur dakar senegal / ministre de l interieur france / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / nom du ministre de l interieur