Articles sélectionnés pour le thème : decret ministere de l'interieur
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Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la ...
13 June 1961
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Mauritanie: Loi No. 2010-023 du 2010 abrogeant et remplaceant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne
Cite as
Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la nationalité mauritanienne [], 13 June 1961, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b5304.html [accessed 4 July...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur mauritanien / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur mauritanie
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
Nevers Pièces Occasion : démolition automobile agréée dans ...
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Organisation
Autrefois appelé « casseur », nous avons réalisé de nombreux investissements aussi bien humains que financiers afin de devenir « Recycleur automobile » ou encore « Centre VHU agréé ».
Depuis le nouveau décret du 4 février 2011, tout propriétaire d'un Véhicule Hors d'Usage (VHU) doit le remettre exclusivement à un recycleur agréé, appelé...
Site :
http://www.casse-auto-nevers.com
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / ministere de l interieur / decret ministere de l interieur / qualite de l'air interieur / qualite de l air interieur
Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...
La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !
Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux...
Site :
http://www.unaisse.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
AMEUBLEMENT non TOXIQUE - seme.cer.free.fr
Tous droits réservés.
AMEUBLEMENT non TOXIQUE
On sait maintenant que tout élément d'ameublement constitué de particules de bois (agglomérés), de PVC, de colles synthétiques, recouverts ou non de stratifié, de peintures, lasures et /ou vernis, laisse échapper "pendant un certain temps" des vapeurs de solvants ou matières volatiles (COV). On appelle communément ce phénomène...
Site :
http://seme.cer.free.fr
Recrutement protection civile - interieur.gov.tn
CORPS DE LA PROTECTION CIVILE
Références législatives et / ou réglementaires
Loi n° 70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000.
Décret n° :2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile
Décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006,...
Site :
interieur.gov.tn
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur tunisienne concours / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours
Fiche technique pour l'Assemblée nationale / Réserve ...
75 800 PARIS CEDEX 08
A lire attentivement avant la constitution des dossiers de demande de subvention
Préambule
En raison du calendrier électoral de 2017, qui verra à la fois la tenue des élections présidentielles, législatives et sénatoriales partielles, les périodes utiles d'instruction des dossiers de réserve parlementaire par la section des subventions du ministère de l'intérieur...
Date: 2017-07-04 11:57:56
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / ministere de l'interieur paris 20
Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...
o Arrêté de 4 Avril 2006
Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...
Logements (arrêté du 27 novembre 2012)
« Arrêté du 27...
Date: 2015-03-13 14:24:37
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http://www.controle-db.com
Gestion de la qualité de l'air en France — Wikipédia
Gestion de la qualité de l'air en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
L'introduction de cet article est soit absente, soit non...
Date: 2017-06-29 16:11:42
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Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net
je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.
Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.
Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...
Date: 2017-06-29 18:50:09
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Ministère de l'Intérieur - Tunisie - Reviews | Facebook
· 3 septembre, 14:54 ·
Aujourdhuit j ai appele le 197 pour demonder de l'aide (une personne c'est gare devant mon garage et il voulais pas bouger) ils m ont demande de appeler un autre num,la reponse etais incroyable:l agent ma dis je m en foux, allez au tribunal et il m as raccroche au nez, j ai Rappele il m as racroche au nez une deuxieme fois. Mr le ministre, on ne ma pas aide, on c foutus...
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Ministère de l'Intérieur - maire-info.com
Ministère de l'Intérieur
JO du 19/09/2017
Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
JO du 15/09/2017
Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
JO du 15/09/2017
Décret du 13 septembre 2017 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. RANCHERE (Jacques)
JO du 13/09/2017
Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial...
Site :
http://www.maire-info.com
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Présentation
Accueil le Ministère Présentation
Le Ministère des Finances
Le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixe les attributions du Ministère des Finances qui a pour mission essentielle l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière financière, monétaire et fiscale. Dans ce cadre, il participe à la conception des objectifs de la politique économique et à la définition...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...
Les métiers de la sécurité
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit
Dernière mise à jour : 18/02/2015
Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.
Liens utiles
Introduction
Prévenir, assister, protéger,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
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La surveillance de la qualité de l'air en France | Respire
Revue de Presse
La surveillance de la qualité de l'air
Emanant de Directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l'air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d'alertes en cas de dépassement sont définis par la loi sur l'air (LAURE) en 1996.
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est...
Site :
http://www.respire-asso.org
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
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Immigration / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Immigration
Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil, à l'accompagnement et à la nationalité des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière :
d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ;
de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers ;
d'asile ;
d'accueil et d'accompagnement des populations immigrées.
Il est chargé, en liaison avec le ministre chargé du travail,...
Date: 2017-07-04 11:57:48
Site :
interieur.gouv.fr
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Alerte sur les cartes biométriques - Site de référence ...
tweet
XALIMANEWS - Depuis l'application du Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO pour les citoyens Sénégalais, tous les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales sont tenus de confirmer physiquement leur inscription. Officiellement, la carte d'électeur est couplée...
Date: 2017-07-03 17:59:47
Site :
http://xalimasn.com
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Dioxyde de carbone — Wikipédia
Article détaillé : Hypercapnie .
L'air extérieur contient aujourd'hui environ 0,04 % de CO2.
À partir d'une certaine concentration dans l'air, ce gaz s'avère dangereux voire mortel à cause du risque d' asphyxie ou d' acidose , bien que le CO2 ne soit pas chimiquement toxique. La valeur limite d'exposition est de 3 % sur une durée de quinze minutes [47] . Cette valeur ne doit jamais...
Date: 2017-07-02 22:12:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Office central pour la répression de l ... - Police nationale
Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre
10 octobre 2011
L'Office Central pour la Répression de l'Immigration irrégulière et de l'Emploi d'Etrangers Sans Titre (OCRIEST) est un service de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF), l'une des 10 directions de la Police Nationale.
Créé par le décret n° 96-691 du 6...
Date: 2017-07-04 07:36:36
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / agencement de l espace interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / decret ministere de l'interieur
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
Département du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-09-20 18:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
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http://www.cnct.fr
La Direction générale - Ministère de l'Intérieur
La Direction générale
Présentation
Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et l'accompagnement des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale...
Date: 2017-07-04 11:58:01
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Les équipements communs - Le syndic - Leandri Immobilière
Les équipements communs
L'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
Afin de mettre en oeuvre ce droit de recevoir des programmes de télévision, il existe un droit à l'antenne réceptrice de radiodiffusion qui permet à chacun de recevoir les émissions de son choix, consacré par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, la directive du 3 octobre 1989 et la...
Gendarmerie des transports aériens — Wikipédia
La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la Gendarmerie nationale française . Forte de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté aéroportuaire, elle est implantée dans la zone « côté piste » des plus grands aéroports et placée pour emploi auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) par arrêté du 28...
Date: 2017-06-28 18:36:34
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Thèmes liés : brigade de gendarmerie de l air / police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gendarmerie de l air
Dioxyde de carbone — Wikipédia
Le dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, est un composé inorganique dont la formule chimique est CO2, la molécule ayant une structure linéaire de la forme O = C = O . Il se présente, sous les conditions normales de température et de pression , comme un gaz incolore, inodore, à la saveur piquante.
Dioxyde de carbone
Structure du dioxyde de...
Date: 2017-09-20 09:30:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Tient le gouvernement informé de l'évolution de la situation générale dans le pays et peut, à cet effet, suggérer toutes mesures appropriées ;
Veille au respect de la loi et assure le maintien de l'ordre public sur tout le territoire de la République ;
Est responsable de la protection civile ;
Exerce son autorité sur l'administration régionale qu'il oriente, coordonne et...
Date: 2017-09-20 07:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l interieur resultats elections / information du ministere de l interieur / police de l'air et des frontieres reunion / ministere de l'interieur tunisie / ministere de l interieur tunisie
Entretien Sory Kaba : “Ils ont essayé de casser les ...
Suite au sit-in de Sénégalais à l'ambassade du Sénégal à Berlin et les accusations des sénégalais rapatriés des Etats-Unis, le directeur général des sénégalais de l'extérieur au ministère des Affaires étrangères a accepté de se prêter aux questions de Seneweb. Il est, par ailleurs, revenu sur l'expulsion de Sénégalais des Etats-Unis, expliquant que nos compatriotes ont usé...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : gouvernement du senegal ministere de l'interieur / ministere de l'interieur senegal contact / ministere de l'interieur senegalais / ministere de l interieur du senegal / gouvernement francais ministere de l'interieur
Blocages de sites web : la Cnil réclame les moyens de son ...
3 mai 2017 à 17:15
Blocages de sites web : la Cnil réclame les moyens de son contrôle Photo Charles Platiau. Reuters
Deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif prévu par la loi Cazeneuve, le représentant de la commission constate un accroissement très sensible de son activité, et s'alarme de l'insuffisance des ressources à sa disposition.
Blocages de sites web : la Cnil réclame...
Date: 2017-07-04 05:16:01
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / adresse du ministre de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur
Ministère français — Wikipédia
Articles détaillés : Gouvernement français (Cinquième République) , Ministre d'État (France) , Ministre#En France , Ministre délégué et Secrétaire d'État#France .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête...
Date: 2017-06-29 06:13:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l interieur france / decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur
Ministère de la Justice (France) — Wikipédia
Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l'ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l'Ancien Régime . Le ministre placé à sa tête porte l'appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice , elle aussi héritée d'un office de l' Ancien Régime .
La direction des affaires criminelles et...
Date: 2017-09-18 01:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adresse du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l interieur rapport
Contrôle technique 2-roues : au ministère, tout est déjà ...
Motomag.com publie en exclusivité le projet de décret officialisant le contrôle technique obligatoire à la revente des 2-roues, 3-roues et quads. Ce règlement fixe sa date de mise en application et les catégories de véhicules concernées. Le gouvernement veut aller vite.
Coups de coeur 39
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Motomag.com publie en exclusivité le décret « relatif à l'introduction des catégories...
Date: 2017-09-20 18:51:02
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http://www.motomag.com
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Formations - Protection Civile du Rhône Protection Civile ...
Rejoignez les bénévoles de la Protection Civile du Rhône !
© Protection Civile du Rhône
Agréée de Sécurité Civile, liée par Convention avec le...
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Protection Civile du Rhône - Les dispositifs de secours
organisées sur différents sites avec des horaires variés...
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Agréée de Sécurité Civile, liée par Convention avec le...
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PSE1 - Premiers Secours en Equipe de niveau 1 - Protection ...
Rejoignez les bénévoles de la Protection Civile du Rhône !
© Protection Civile du Rhône
Agréée de Sécurité Civile, liée par Convention avec le...
Site :
http://www.protectioncivile-69.org
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur / ministere de l interieur secourisme
Publications - Accueil - Ministère de l'Intérieur
Institution par l'Union européenne de visas nationaux de long séjour ayant valeur concomitante de visa uniforme de court séjour (visas D + C).
4 janvier 2002
Participation des maires et des demandeurs...
Date: 2017-07-04 06:31:06
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / ministere de l interieur / decret ministere de l interieur
Service de la Protection / Organisation - Police nationale ...
Il faut attendre le décret signé par le président Doumergue le 14 décembre 1929 et une instruction interministérielle du 1er mars 1935, après l'assassinat du Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et du ministre français Louis Barthou à Marseille, pour que soit organisées les mesures d'ordre et de sécurité nécessitées par les voyages du président de la République et les voyages officiels.
Héritier de ces mesures, le service de la protection (SDLP) est créé et organisé par l'arrêté du 12 août 2013, et mis en oeuvre depuis le 2...
Date: 2017-07-04 11:41:36
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l interieur france / republique francaise ministere de l'interieur
Le règlement intérieur - Pouvoir de direction - Ministère ...
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...
Date: 2017-07-04 06:34:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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L'association Arc En Ciel - Des rêves à la réalité
Monique et Alain NESME fondent Arc-En-Ciel en 1991
« Nous consacrons notre vie aux enfants touchés par la plus terrible des injustices : la maladie.
Nous voulons leur donner la possibilité de souffler un peu, de faire une trêve, de ne plus penser, l'espace d'un instant, à leur souffrance...
et d'être simplement heureux. »
(qui nous quitte en 2008)
L'association Arc-En-Ciel a été...
Site :
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Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;
VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;
VU la loi n° 61-33...
Site :
http://www.dakarposte.com
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Bulletin officiel du ministère de la justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc
Tél. : 0537 67 81 21/28
Fax : 0537 68 01 89
e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma
Attributions
Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :
- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...
Site :
http://www.mincom.gov.ma
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Loi-cadre Defferre — Wikipédia
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La loi n° 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, autorisant le gouvernement français à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, est adoptée sur l'initiative de Gaston Defferre , ministre français d'outre-mer et maire de Marseille , et Félix Houphouët-Boigny , premier président de la Côte d'Ivoire et maire d' Abidjan .
On l'appelle « loi-cadre » car elle habilite le gouvernement à statuer par...
Date: 2017-07-04 00:28:21
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Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais ...
Voyages IDEOZ » Sujets »Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?
Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?
SB Sur Août 2, 2015 à 21 h 49 min #119392
Bonjour,
Ma CNI est périmée mais éligible au dispositif +5ans. Je dois voyager en Italie, Est-ce qu'avec le document imprimé sur le site du ministère de l'intérieur je pourrais...
Site :
https://voyages.ideoz.fr
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