Articles sélectionnés pour le thème : decret ministere de l'interieur
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Bulletin officiel du ministère de la justice
1. Montant et conditions de versement de la contribution de l'Etat
2. Dotations allouées aux barreaux
2.1. Mode de calcul et versement des dotations
2.2. Gestion et liquidation des dotations
3. Mise en conformité du titre particulier du règlement intérieur
Annexe :
Annexes non publiées sur ce site :
Formulaires et état liquidatif
Textes sources...
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Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / ministere de l interieur dotation / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur
Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal
Ziguinchor en Casamance
Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur dakar senegal / ministre de l interieur france / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / nom du ministre de l interieur
Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
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http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : presence d air dans l eau / resistance de l'air code / france 3 c dans l'air / libre comme l'air france 3 / ministere de l'interieur secourisme
Deontologie - Police nationale - Ministère de l'Intérieur
La police nationale, qui disposait d'un code de déontologie depuis le décret n°86-592 du 18 mars 1986, partage depuis le premier janvier 2014 un nouveau code avec la gendarmerie. Celui-ci est intégré au code de la sécurité intérieure (livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire).
Ce code subordonne l'exercice des missions de police au strict respect de la Déclaration des...
Date: 2017-07-04 10:38:17
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Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur
Les rythmes scolaires pour de meilleurs apprentissages ...
Les rythmes scolaires pour de meilleurs apprentissages
[Rythmes scolaires] - Information - Najat Vallaud-Belkacem - 05/09/2016
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Depuis la rentrée 2014, l'organisation du temps scolaire vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine en favorisant les apprentissages fondamentaux pendant les cinq matinées, dans les meilleures conditions, au moment où les...
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Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport / qui se passe a l interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co
De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou, il est n'est pas évident de faire la part des choses.
Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires, gestionnaire d'ERP,...
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Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise / risque d entreprise
L'actualité du mercredi 26 avril 2017 - idcite.com
Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Protection des chemins ruraux - Rôle de l'autorité municipale
Selon les dispositions de l'article L. 161-1 du code rural, les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ces chemins appartiennent au domaine privé des communes. Les chemins ruraux...
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http://www.idcite.com
Thèmes liés : renouvellement de l'air code du travail / ministere de l interieur election / information du ministere de l interieur / ont l air / adresse ministere de l interieur
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-09-18 04:09:32
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