Reglementation pour la constrution d’un chenil en France ...

Les chenils sont classés en 3 catégories selon le nombre de chiens. A compter de 10 chiens, c'est la réglementation du Ministère de l'ECOLOGIE  qui s'applique pour protéger l'environnement (prévention du bruit et éviter la pollution de l'eau) :

chenil de moins de 10 chiens adultes (chiens âgés de + 4 mois) : pas de classement,

chenil de 10 à 49 chiens adultes (chiens âgés de + 4...

Lire la suite

Site : http://www.dogbox.fr

Le pilotage des risques (1) - fimarkets.com

Un article de Decision Performance Conseil , développeur de performance.

Alexis Missoffe - Senior Manager @Décision Performance Conseil (DPC)

Lors du dernier baromètre Phi organisé par la DFCG, il ressortait que :

52% des directeurs financiers considéraient comme croissante l'importance des risques

67% de ces mêmes directeurs financiers estimaient que la gestion des risques pouvait être...

Lire la suite

Site : https://www.fimarkets.com

Thèmes liés : risque d'entreprise definition / gestion de risque d'entreprise / management des risques d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Le risque d'incendie sur les lieux de travail

Le risque d'incendie sur les lieux de travail

La prévention du risque incendie est indispensable pour éviter des accidents dramatiques. Des règles sont posées en matière de conception, implantation et prévention afin de réduire ce risque.

L'incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe le plus grand nombre de moyens de prévention.

En...

Lire la suite

Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : risque d'incendie entreprise / mesure de l'aire d'une surface / quantite d'eau dans l'air / quantite d eau dans l air / presence d air dans l eau

Amiante: réglementation | AtouSante

« Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants :

a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle ;

b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur...

Lire la suite

Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : controle de l air / france 3 c dans l'air / definition d un risque / mesure de l'air / mesure de l air

D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des ...

Annexe 5 : Spécimen de certificat autorisant le déplacement du bois de calage non conforme transporté par les navires

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des...

Lire la suite

Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : definition d un risque

L'Argus de l'Assurance - UNE DOMMAGES-OUVRAGE D'UN TYPE ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Construction Conçue pour couvrir de grandes opérations immobilières, la tous risques chantier mêle des garanties bris de machine et des assurances pour compte des entreprises intervenantes au bénéfice du maître d'ouvrage ou plus souvent d'un promoteur.

Apparue en 1929 en Grande-Bretagne, la première police émise par le Lloyd's...

Lire la suite

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'incendie entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Avant propos ou contexte

Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...

Lire la suite

Site : http://www.sagepesticides.qc.ca

Definition venture capital - capital risque / Fiscalité

Le capital-risque ou capital venture est une solution de financement que les investisseurs apportent aux entreprises  qui débutent leurs activités  et aux petites entreprises ou start-up qui ont un potentiel de croissance à long terme. Pour les startups sans accès aux capitaux fixes, le capital-risque (ou capital venture) est une source d'argent importante.  Si le risque est généralement...

Lire la suite

Site : https://www.tvaintracommunautaire.com

Thèmes liés : capital risque entreprise / capital risque definition caracteristiques / gestion de risque d'entreprise / risque d'entreprise definition / risque d'entreprise

Définition du risque sismique / Risque sismique / Risques ...

Caractéristiques d'un séisme

Le foyer ou hypocentre

C'est la région de la faille où se produit la rupture et d'où partent les ondes sismiques.

L'épicentre

C'est le point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer et où l'intensité est la plus importante.

La magnitude

Identique pour un même séisme, elle traduit l'énergie libérée par le séisme. Augmenter la magnitude d'un...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 17:03:37
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Thèmes liés : qui se passe a l interieur / definition d un risque naturel / marche interieur du gaz et de l electricite / definition d un risque / voir l interieur

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

Lire la suite

Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : risque d'incendie entreprise / prevention risque professionnel entreprise / risque d'entreprise exemple / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Le risque de réputation des entreprises - novethic.fr

Risque de réputation

Risque de réputation

Le risque de réputation est une expression qui désigne le risque financier qu'encourent des entreprises, à propos de leur image de marque qui pourrait être ternie par des scandales. Ceux-ci sont notamment liés à leurs pratiques sociales et environnementales. Mais les premiers facteurs de risques sont majoritairement liés à l'éthique et à...

Lire la suite

Site : http://www.novethic.fr

Thèmes liés : risque d'entreprise definition / risque d'entreprise / risque d entreprise / prevention des risque en entreprise / risque financier entreprise

Objet de l’étude de dangers - Inspection des Installations ...

5. Phénomènes de dispersion atmosphérique : représentation et cotation en probabilité/ gravité

6. Fuites de tuyauteries : représentation et cotation

7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine

8. Traitement spécifique des certains événements initiateurs

Pour les établissements soumis à simple autorisation, les éléments qui suivent dans le présent...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 15:59:06
Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

Thèmes liés : interieur et l exterieur / definition d un risque / l interieur

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

 LA FONCTION DE DIRECTION

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

Lire la suite

Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur

Nadia elmessaoudi capital risque - fr.slideshare.net

Nadia elmessaoudi capital risque

1. Université Med I Ecole supérieur de technologie Département management FCF2 EXPOSÉ SOUS LE THÈME:Encadre par: présenté par:Mm Afaf bensghir Nadia elmessaoudi

2. PLANIntroduction : Chapitre I : Généralités sur le capital risque Section I : Historique (Expérience étrangère...

Lire la suite

Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : definition caracteristiques capital risque maroc / capital risque entreprise / capital risque definition caracteristiques / financement entreprise gestion risque bancaire / assurance risque d'entreprise

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

(JO n° 290 du 15 décembre 1999)

Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:04:42
Site : http://www.ineris.fr

Foire aux questions (FAQ) - VD.CH

Les boues de lavage des graviers et de curage des plans d'eau peuvent-elles être épandues sur les sols ?

Achat d'un terrain ; à quoi faut-il faire attention ?

S'assurer que le terrain n'est pas en zone de glissement ou d'avalanche  (renseignements possibles à la DGE-GEODE: info.dge(at)vd.ch )

S'assurer que le sol n'est pas pollué (consulter le guichet cartographique de l'Etat de Vaud,...

Lire la suite

Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / mesure de l'aire d'une surface / les causes de la pollution du sol et de l'eau / causes de la pollution d eau

Dangers des emballages, papier, papier cuisson, papier ...

Danger des nano-technologies et nano-particules dans l'alimentation humaine

Le papier d'aluminium? Danger 

Il est omniprésent, un peu partout, entoure nos aliments,  nos papillotes et bien d'autres!  Mais, quels sont les risques pour la santé?

Saviez-vous que si vous faites bouillir 1 litre de soupe dans une casserole en alu pendant 15 minutes, vous allez ingérer plus de 10 mg d'aluminium,...

Lire la suite

Date: 2017-09-16 09:34:20
Site : http://www.tradi-cuisine.com

Thèmes liés : risque d'entreprise exemple / definition d un risque naturel / risque creation d'entreprise / risque d'entreprise definition / definition d un risque

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Bien-être au travail > Risques psychosociaux

Risques psychosociaux au travail

Attention: les références aux articles de la règlementation bien-être dans ces explications renvoient toujours aux arrêtés d'exécution abrogés de la loi bien-être du 4 août 1996. Veuillez consulter les tables de concordance afin de connaitre les nouveaux articles du...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : management des risques psychosociaux en entreprise / analyse des risque dans les entreprise / risque d'une entreprise individuelle / prevention des risque en entreprise / gestion de risque d'entreprise

Travaux dans les cours d’eau, droit et démarche. - L'Etat ...

Travaux dans les cours d'eau, droit et démarche.

Article créé le 05/08/2015 par webmestre

Mis à jour le 05/08/2015

Protéger ou restaurer des berges ou intervenir dans les cours d'eau.

Le service en charge de la police de l'eau en DDTM et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) sont régulièrement contactés par des propriétaires riverains et des collectivités qui...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:18:24
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : consequences de la pollution sur les cours d eau / causes de la pollution d eau / les differentes causes de la pollution de l'eau / differentes causes de la pollution de l eau / principales causes de la pollution de l eau

Les perturbateurs endocriniens | Anses - Agence nationale ...

Que sont les perturbateurs endocriniens ?

La définition des perturbateurs endocriniens  la plus communément admise est celle proposée par l'Organisation mondiale de la santé en 2002 :

"Un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa...

Lire la suite

Site : https://www.anses.fr

Thèmes liés : exposition aux pesticides perturbateurs endocriniens / presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / agence de l air / les pesticides et leur effet sur l'environnement

Délit d'organisation ou d’aggravation frauduleuse de l ...

Quelles sont les conditions et sanctions du délit d'organisation ou d'aggravation frauduleuse de l'insolvabilité ?

L'organisation frauduleuse d'insolvabilité est un délit qui, à l'origine, visait principalement à lutter contre le non-paiement des pensions alimentaires et des dommages et intérêts dus aux victimes d'infractions pénales.

Aujourd'hui, ce délit pénal recouvre de nombreuses...

Lire la suite

Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : definition d un risque

Equipements de protection collective - Service public ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection collective

Equipements de protection collective

Attention: les références aux articles de la règlementation bien-être dans ces explications renvoient toujours aux arrêtés d'exécution abrogés de la loi bien-être du 4 août 1996. Veuillez consulter les tables...

Lire la suite

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : analyse de l air / definition d un risque / mesure de l'air ambiant / protection de l air

La mission d'entreprise - systemic.ch

Article 008: Misez sur la mission!

< Retour

Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...

Lire la suite

Date: 2014-10-25 17:35:16
Site : http://www.systemic.ch

Thèmes liés : risque d'entreprise definition / risque d'entreprise exemple / management des risques d'entreprise / risque d'entreprise / risque d entreprise

Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.

Conformément au décret n°...

Lire la suite

Site : http://www.clinique-3-sollies.com