Le ministère de l’Intérieur défend l'utilisation du logo ...

Par Xavier Berne

le mercredi 03 décembre 2014 à 10:20

Le ministère de l'Intérieur ne badine pas avec les utilisations illicites de son logo officiel sur Internet, notamment par certaines sociétés proposant des services liés au permis de conduire (informations sur le solde de points, stages...). L'exécutif vient en effet d'expliquer à un parlementaire qu'il envoyait régulièrement des...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : site officiel ministere de l'interieur / logo du ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur

Découvrez les membres du gouvernement Valls - Le Figaro

INFOGRAPHIE - Seuls les noms des ministres de plein exercice ont été dévoilés. Les secrétaires d'État seront connus la semaine prochaine.

o Les Hollandais récompensés:

Michel Sapin passe du Travail aux Finances. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP

- Ministre des Finances et des Comptes publics: Michel Sapin , 61 ans.

L'ex-ministre du Travail avait admis «une part de responsabilité»...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / ministre de l'interieur gouvernement fillon

Civipol

Découvrez notre expertise SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Société de conseil et de service du ministère de l'Intérieur français

Civipol, société de conseil et de service du ministère de...

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Date: 2017-09-20 16:00:27
Site : http://civipol.fr

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l interieur belge / ministere de l'interieur gouvernement

Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc

Tél. : 0537 67 81 21/28

Fax : 0537 68 01 89

e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma

Attributions

Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont  dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413  (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :

- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...

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Site : http://www.mincom.gov.ma

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / gouvernement de l'interieur maroc / ministere de l'interieur gov maroc

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  [ 12 ...] 12

  [ 12 2°/1 la mise au travail des personnes qui bénéficient du droit à l'intégration sociale ou du droit à l'aide sociale financière;] 12

  3° [ 12 l'occupation des travailleurs étrangers, à l'exception des normes relatives au permis de travail délivré en fonction de la situation particulière de séjour des personnes concernées et aux dispenses de cartes...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement de l'interieur / gouvernement de l interieur / fonction du ministre de l interieur

Gouvernement: le remaniement bute sur le ministère de l ...

Le chef du gouvernement a choisi de faire l'impasse sur ses déplacements internationaux jusqu'à fin janvier, alimentant les spéculations.

Le fait que le Premier ministre n'entreprendra aucune mission officielle à l'étranger jusqu'à fin janvier suscite son lot d'interrogations. En effet, sir Anerood Jugnauth (SAJ) a choisi de ne pas participer au sommet de l'Union africaine (UA) à Addis...

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Date: 2017-07-04 13:00:09
Site : https://www.lexpress.mu

Thèmes liés : ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / gouvernement ministre de l'interieur / officiel ministere de l interieur / gouvernement de l'interieur

Législation/Sol/ Gestion des sols

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : les causes de la pollution du sol et de l'eau / expose sur la pollution de l'eau et du sol / les dangers de la pollution sur l'environnement / causes de la pollution de l environnement / consequences de la pollution sur l'environnement

Algérie : La durée du passeport et de l’acte de naissance ...

Deux projets de textes réglementaires, visant à rallonger la durée de validité du passeport biométrique et de l'acte de naissance, sont à l'étude, indique le Ministère de l'Intérieur.

La nouvelle devrait être accueillie par des mines réjouies. La validité du passeport vert et de l'acte de naissance sera désormais de dix ans, « sauf changement de l'état civil », a annoncé lundi...

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Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur algerien passeport / ministere de l interieur passeport algerien / ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique

LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE

(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)

 

Programme du Conseil national de la Résistance

 

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...

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Site : https://kropotkine.jimdo.com

Thèmes liés : forces francaise de l'interieur / forces francaise de l interieur / gouvernement de l'interieur / gouvernement de l interieur / interieur et l exterieur

Radicalisation : "Les terroristes ne sont pas des malades ...

Texte par Stéphanie TROUILLARD Suivre stbslam sur twitter

Dernière modification : 24/08/2017

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, souhaite une mobilisation des psychiatres français pour mieux lutter contre le terrorisme. Pour ces derniers, la réponse n'est pas si simple. Le lien entre maladie mentale et terrorisme n'est pas établi.

Afin de lutter contre la menace terroriste, Gérard...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / fonction du ministre de l interieur / qui se passe a l interieur

Jardiner à l'intérieur - Jardinières d'intérieur et plus ...

Toute la magie de ces sets de jardinage tient à quelques principes botaniques. Les séries VÄXER et KRYDDA sont l'aboutissement d'une collaboration entre des agronomes suédois et un développeur produits IKEA passionné. "Nous voulions créer des kits de jardinage qui permettent aux gens de faire pousser facilement leurs propres légumes et herbes aromatiques pendant les 12 mois de l'année....

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Date: 2017-07-03 09:06:33
Site : http://www.ikea.com

Tunisie: Le ministère de l'Intérieur se dote d'une ...

Tunisie: Financement cherche projets

communiqué de presse

Selon le décret gouvernemental n°48 du 16 juin 2017 relatif à l'organigramme du département, publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

Cette direction sera habilitée à proposer les textes législatifs relatifs aux droits de l'Homme en lien avec l'action du ministère de l'Intérieur....

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Date: 2017-07-04 10:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : organigramme ministere de l'interieur tunisie / ministere de l'interieur tunisie / ministere de l interieur tunisie / ministere de l'interieur tunisienne / ministere de l interieur tunisien

Exposition universelle de 1992 — Wikipédia

Communauté Européenne : l'avenue de l'Europe[ modifier | modifier le code ]

L'avenue de l'Europe de l'Expo'92 avec la place Jaune et le pavillon de la Communauté Européenne. On voit en outre le pavillon belge à gauche et le pavillon italien à droite.

Du pavillon de l'Espagne part vers l'ouest l'avenue de l'Europe, avec ses douze tours bioclimatiques représentant les pays membres de la...

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Date: 2017-07-03 20:27:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Roger Salengro — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Salengro .

Roger Salengro

18 novembre 1936

dans la même ville, est un homme politique socialiste français . Député du Nord et maire de Lille, il devient en juin 1936 ministre de l'Intérieur du gouvernement Blum  ; il met fin à ses jours en novembre de la même année, après avoir été la cible d'une campagne de presse qui l'accusait d'avoir déserté...

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Date: 2017-09-19 08:52:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / discours du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur

Law Document French View | Ontario.ca

Personnel exigé dans un centre de garde pour enfants ayant des besoins particuliers

 

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le...

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Site : https://www.ontario.ca

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Éducation nationale

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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...

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Date: 2017-06-29 06:45:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris 12

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-06-23 12:35:26
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Ministère du Travail (France) — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

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Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-06-28 21:31:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Guardia Civil — Wikipédia

La Guardia Civil ou Benemérita est, en Espagne , une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844 . Son fondateur historique est le duc d'Ahumada , Francisco Javier Girón.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'Espagne, à la fin de la première guerre carliste, connaît de graves problèmes de sécurité publique dans les zones...

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Date: 2017-09-18 04:38:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014 ...

circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014

5 avril 2014

Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée « lutte contre l'immigration irrégulière », qui met en place de nouvelles mesures de restriction de liberté pour expulser.

Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée...

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Site : http://www.lacimade.org

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Le gouvernement sous Sarkozy - Docs.school

Le gouvernement sous Sarkozy

Résumé du cours

Le ministre n'est pas qu'un homme politique, mais aussi un homme administratif qui dispose du pouvoir hiérarchique qui s'exerce sur des services administratifs et des fonctionnaires. Les ministres ont à la tête des administrations centrales qui sont en voie d'être largement réformées dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques...

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Site : https://docs.school

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...

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Date: 2017-06-28 18:06:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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DIRECT. Attentats en Espagne : cinq Français sont toujours ...

DIRECT. Attentats en Espagne : cinq Français sont toujours dans un état grave

Au total, 30 Français ont été blessés dans les attentats de Barcelone et Cambrils.

La police sur les lieux de l'attentat à Cambrils (Catalogne), le 18 août 2017.  (ALBERT LLOP / AFP)

19/08/2017 | 07:48

Ce qu'il faut savoir

Les attaques terroristes qui ont frappé Barcelone et Cambrils ont fait "au total 30...

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Date: 2017-09-20 21:37:47
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Catastrophe de Bhopal — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Madhya Pradesh

Catastrophe de Bhopal

Géolocalisation sur la carte : Inde

Catastrophe de Bhopal

3 décembre 1984

. Elle est la conséquence de l'explosion d'une usine d'une filiale de la firme américaine Union Carbide produisant des pesticides et qui a dégagé 40 tonnes d' isocyanate de méthyle (CH3-N=C=O) dans l'atmosphère de la ville.

Cet accident...

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Date: 2017-06-28 14:20:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

Tient le gouvernement informé de l'évolution de la situation générale dans le pays et peut, à cet effet, suggérer toutes mesures appropriées ;

Veille au respect de la loi et assure le maintien de l'ordre public sur tout le territoire de la République ;

Est responsable de la protection civile ;

Exerce son autorité sur l'administration régionale qu'il oriente, coordonne et...

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Date: 2017-09-20 07:50:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gouvernement Valls: les mots pour le dire - bfmtv.com

Newsletter Politique

OK

Les ministres qui se sont exprimés vendredi à l'issue du Conseil des ministres ont utilisé un vocabulaire similaire, vantant l'efficacité, la cohérence et la recherche de résultats.

"Cohérence, efficacité, rapidité". Tel le nouveau porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll , les ministres invités à s'exprimer ce vendredi à l'issue du premier Conseil des...

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Thèmes liés : gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement hollande / gouvernement ministre de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / ministre de l interieur france

Un remarquable travail d’analyse portant sur l’allégorie ...

Un remarquable travail d'analyse portant sur l'allégorie de la caverne par Sahra AMROUCHE (TSTG1)

Qu'elle soit vivement remerciée de nous permettre de lire son travail, de le transmettre.

jeudi 12 novembre 2009

par   Lydia COESSENS

L'allégorie de la caverne, Platon, La République, livre VII

Platon est né à Athènes en 427 avant J.-C. Après avoir rencontré Socrate en 408, Platon renonce...

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Qui sera le nouveau ministre de l’intérieur israélien ...

Qui sera le nouveau ministre de l'intérieur israélien ?

18 septembre 2014 |

Quelques minutes après l'annonce de la démission du ministre de l'Intérieur, Gideon Saar, qui sera effective après les fêtes du nouvel an juif, la bataille pour le poste régalien avait déjà commencé. Gideon Saar était considéré comme le successeur naturel de Benjamin Netanyahou à la tête du Likoud...

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Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / adresse du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / ministere de l interieur election

CAEF - Nicolas SARKOZY | Le portail des ministères ...

Base de données

Nicolas SARKOZY - 01/10/2012

Ministre du budget et porte-parole du gouvernement1 puis ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie durant 1034 jours

dans le gouvernement BALLADUR [Budget]

(30 mars 1993 - 18 mai 1995).

dans le 3ème gouvernement RAFFARIN [Économie, finances et industrie]

(31 mars - 29 novembre 2004)

Résumé de l'action...

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Date: 2017-09-20 20:51:38
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / ministre l interieur

Le ministre de l'Intérieur menace le directeur du "Journal ...

Reporters sans frontières 5 octobre 2000

Disponible également en: English

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(RSF/IFEX) - Dans une lettre adressée au Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, RSF s'est inquiétée des propos menaçants du ministre de l'Intérieur, Ahmed Midaoui, à l'égard d'Aboubakr Jamaï, directeur de publication de l'hebdomadaire "Le Journal". Robert Ménard, secrétaire général de RSF, a demandé au Premier ministre "de se prononcer sur cette attitude qui n'est pas celle d'un gouvernement qui affirme vouloir défendre...

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Site : https://www.ifex.org

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur du maroc / ministre de l'interieur marocain / ministre l interieur / ministre de l interieur marocain

Algérie: Inscriptions pour le Hadj - Le Gouvernement ...

Les ministres de l'Intérieur, Nourredine Bedoui et des Affaires religieuses, Mohamed Aissa ont affirmé dimanche à Alger leur souci de consacrer la "décentralisation" concernant les inscriptions pour le Hadj en vue d'en simplifier les procédures et alléger les coûts, indique un communiqué du ministère de l'Intérieur.

"Dans le cadre de la consécration de la décentralisation, les...

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Date: 2017-07-04 12:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie hadj / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l'interieur concours 2016 / ministere de l'interieur concours 2015

L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à ...

L'ouverture du marché de l'électricité et du gaz naturel à la concurrence

L'essentiel

En France, le marché de l'électricité et du gaz est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers.

L'ouverture à la concurrence a commencé dès 1999 pour les entreprises très consommatrices d'énergie (consommation supérieure à 100 GWh).

L'ouverture à la concurrence et la...

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Site : http://energie-info.fr

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Conseil français du culte musulman — Wikipédia

Conseil français du culte musulman

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conseil français du culte musulman

Cadre

Représenter les musulmans de France

Réguler les activités religieuses musulmanes en France

Zone d'influence

Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur

Identité

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Pour les articles homonymes, voir CFCM .

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) est une...

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Date: 2017-09-18 00:11:10
Site : https://fr.wikipedia.org

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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : koaci.com

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GOUVERNEMENT : Aly Ngouille Ndiaye, nouveau patron de l ...

Accueil  >  Télévision

GOUVERNEMENT : Aly Ngouille Ndiaye, nouveau patron de l'intérieur

Il traîne une bonne réputation et incarne la force tranquille. Aly Ngouille Ndiaye est réputé rigoureux et compétent. Des qualités certainement qui n'ont pas échappé au président de la République Macky Sall qui a fait de ce fils d'un ancien Maire de Linguère (feu Ibra Ndiatté Ndiaye) le...

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Site : http://www.dakaractu.com

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réparations et rénovations de la Statue de la Liberté

Rechercher

Réparations et rénovations de la Statue de la Liberté

Si il y a bien une constante dans l'histoire de la statue de la liberté, c'est bien l'acharnement qu'ont mis les responsables à ne pas l'entretenir. Ce monument qui nous parait si important de nos jours ne l'a pas toujours été, et si on peut trouver des raisons à son abandon dans les premières années il est plus...

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Site : http://www.merveilles-du-monde.com

PRESSE LIBRE INTERNATIONALE

Le lien est rétabli.

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ENTREVUE DE NENKI avec Denis Lévesque à LCN.

Marion Cotillard sacrée "meilleure actrice" par l'Académie du cinéma britannique déclare dans une entrevue sur le vif qu'elle croit que les attaques du 11 septembre 2001 proviennent de l'intérieur du gouvernement américain. On l'accuse de conspirationiste. Après un appel de LCN, on me demande si je...

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Site : http://www.presselibreinternationale.com

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La Direction générale - Ministère de l'Intérieur

La Direction générale

Présentation

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et l'accompagnement des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale...

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Date: 2017-07-04 11:58:01
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

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Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net

Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un...

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Date: 2017-01-26 00:45:31
Site : http://news.abidjan.net

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Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ...

Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ministre de l'Intérieur

Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. MAP

A Al Hoceima, Abdelouafi Laftit s'est voulu rassurant quant à la volonté de l'Etat de réactiver le plan de développement régional qui a pris du retard. Son objectif affiché : mettre un terme aux tensions dans le Rif. Une main tendue aux contestataires, doublée...

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Entretien Sory Kaba : “Ils ont essayé de casser les ...

Suite au sit-in de Sénégalais à l'ambassade du Sénégal à Berlin et les accusations des sénégalais rapatriés des Etats-Unis, le directeur général des sénégalais de l'extérieur au ministère des Affaires étrangères a accepté de se prêter aux questions de Seneweb. Il est, par ailleurs, revenu sur l'expulsion de Sénégalais des Etats-Unis, expliquant que nos compatriotes ont usé...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : gouvernement du senegal ministere de l'interieur / ministere de l'interieur senegal contact / ministere de l'interieur senegalais / ministere de l interieur du senegal / gouvernement francais ministere de l'interieur

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-06-29 01:05:14
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Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : koaci.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / republique francaise ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur

Rôles et attributions - interieur.gov.tn

Références juridiques

Décret n°75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur

Décret n° 2001-1454 du 15 Juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur

Remarque

Les attributions du Ministère de l'Intérieur dans le domaine politique ont été transférées à d'autres autorités, structures et organismes, comme suit :

- Les attributions relatives aux élections ont été transférées à l'instance supérieure indépendante pour les élections en vertu du décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création...

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Site : interieur.gov.tn

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l interieur election / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

Rôle du parlement

A+ A A-

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Site : http://www.leparlementhaitien.info

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / role du ministre de l interieur / gouvernement de l'interieur

Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Mesures de protection de l'air

Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à protéger et à améliorer la qualité de l'air de la province. Divers programmes, dont Analyse Air pur Ontario, réduiront considérablement les niveaux de smog au cours des prochaines années. Mais nous pouvons contribuer à réduire le smog et à assainir l'air que nous respirons en prenant des mesures particulières, notamment en cas de BSQA ou...

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Site : http://www.qualitedelairontario.com

Ségolène Royal supprime les mesures de qualité de l'air ...

Le gouvernement Fillon avait instauré en 2011 la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans plusieurs lieux clos ouverts au public. La ministre de l'Energie et de l'Ecologie a jugé que la mise en place pouvait être repoussée.

Ségolène Royal supprime les mesures de qualité de l'air dans les crèches

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, a annoncé mercredi...

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Date: 2017-09-20 22:10:55
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : mesure qualite de l'air interieur / mesure qualite de l air interieur / surveillance de la qualite de l'air interieur / observatoire de la qualite de l'air interieur / observatoire de la qualite de l air interieur