BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...

REPERTOIRE LEGISLATIF III       

LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

 

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

version consolidée au 7 mars 2007

 

Article 1

 

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...

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Date: 2015-09-08 16:14:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : quantite d'eau dans l'air / isolation d'un mur par l'interieur / quantite d eau dans l air / loi sur l'air 30 decembre 1996 / loi de l'air 1996

Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.).

Information en temps réel sur la pollinisation

20 septembre :

A Lyon, le risque d'allergie est de niveau moyen, risque lié aux pollens d'ambroisie.

Prévisions de la pollinisation des ambroisies

La tendance jusqu'au 22 septembre (risque d'allergie)

Le RNSA participe à la 3ème journée nationale de la qualité de l'air : 20 septembre 2017

Créée en 2015, la Journée nationale de la qualité...

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Site : http://www.pollens.fr

Thèmes liés : reseau de surveillance de la qualite de l air / lutte contre la pollution de l'air / moyen de lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l air / association de surveillance de la qualite de l'air

Chapitre 7 - La mesure hydrologique - EPFL

7.1 Introduction à la mesure des précipitations

La mesure des précipitations est l'une des plus complexes en météorologie car on observe une forte variation spatiale selon le déplacement de la perturbation, le lieu de l'averse, la topographie et les obstacles géographiques locaux gênant sa captation.

On exprime généralement les précipitations en hauteur ou lame d'eau...

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Date: 2016-06-06 07:12:06
Site : http://echo2.epfl.ch

Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net

je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.

Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.

Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...

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Date: 2017-06-29 18:50:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL

Le rôle des SPANC

Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).

En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...

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Site : http://www.eparcyl.com

l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du ... - INERIS

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-07-04 05:13:12
Site : http://www.ineris.fr

10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue ...

Accueil > 10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue durée. Rôle du médecin traitant Health risks of long-distance air travel. Role of the general practitioner

Bull. Acad. Natle Méd., 2010, 194, no 6, 1045-1069, séance du 29 juin 2010

Rapports

10-09 Santé des voyageurs sur des vols aériens de longue durée. Rôle du médecin traitant Health risks of long-distance air...

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Site : http://www.academie-medecine.fr

Réduire la pollution par les Transports - globenet.org

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

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Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bruit et Société - bruitsociete.ca

____

Total 1470 heures

[11.] La compagnie explique également qu'ils sont des contracteurs en mécanique et en électricité industrielle et qu'ils utilisent les services des tuyauteurs lorsqu'ils effectuent des installations de tuyauterie dans différentes usines ou édifices. Dans ces cas, les travaux sont exécutés dans des usines et les machines de production ne sont pas en opération. C'est...

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Site : http://www.bruitsociete.ca

Thèmes liés : bruit dans l'oreille droite / niveau de bruit au travail / bruit dans l'oreille gauche / bruit d air / bruit d

Test du AirbusX Extended de d'Aerosoft par Avionic-Online

28/02/2013 - Version 1.04

Introduction d'Aerosoft

Depuis un très long moment, si ce n'est de nombreuses années, sur tous les simulateurs de vols civils connus, que ce soit Microsoft Flight Simulator ou alors le simulateur montant X-Plane, les fans de l'Airbus A320 attendent qu'un jour une équipe puisse offrir le Saint Graal tant attendu. Beaucoup s'y sont essayés et sont tombés de haut.

Avec...

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Site : http://www.avionic-online.com

Divulgation Cosmique : La Loi de UN et les programmes ...

Mar 1, 2017

Saison 7, Épisode 4

David Wilcock  : Et bien, bon retour à "Divulgation Cosmique". Je suis votre hôte, David Wilcock , et je suis ici avec Corey Goode. Dans cet épisode, nous allons aborder les groupes négatifs et leur influence sur le channeling.

Corey, bon retour dans l'émission.

Corey Goode : Merci.

David : Ces dernières années, nous avons vu passer un tas de gens être...

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Site : stopmensonges.com

Thèmes liés : mesure de l'aire d'une surface / qui se passe a l interieur / emission c dans l air / c dans l air / loi de l'air 1996

Assainir l’air en Afrique - Observateur OCDE

Home  »  Thèmes  »  Environnement et ressources  »  Climat

Assainir l'air en Afrique

L'Observateur de l'OCDE

©Peter Treanor/Alamy Stock Photo

La pollution atmosphérique dans les villes africaines est un problème sanitaire et environnemental majeur qui doit être mis au centre des politiques urbaines. On respire mal à Onitsha, grand port fluvial du Nigeria. L'air est chargé de gaz...

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Site : https://observateurocde.org

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2017-09-18 04:09:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre hospitalier universitaire vaudois — Wikipédia

« CHUV » redirige ici. Pour les autres significations, voir CHUV (homonymie) .

Centre hospitalier universitaire vaudois

1 471 (en 2 015)

Géolocalisation sur la carte : Lausanne

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Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) est le principal hôpital de Lausanne ( Suisse ). Avec plus de 10'000 collaborateurs, le CHUV constitue la plus grande entreprise du canton de Vaud [1]...

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Date: 2017-09-20 20:18:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de l'air 1996 / loi sur l air de 1996 / traitement de l'air dans une maison / cite de l air / association les enfants de l air

Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.).

Information en temps réel sur la pollinisation

4 juillet :

A Lyon, le risque d'allergie est de niveau moyen, risque lié aux pollens de graminées.

A Nice, le risque d'allergie est de niveau moyen lié principalement aux pollens de graminées également.

Prévisions à 3 jours de la pollinisation des graminées

La tendance pour les 3 jours à venir.

Présentation du RNSA

Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.) est une association loi de 1901, créée en...

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Site : http://www.pollens.fr

Thèmes liés : c est dans l air lyon / c dans l air / loi de l'air 1996 / loi sur l air de 1996 / direction de l air

N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

ANNEXE 49

INTRODUCTION

Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pollution sonore — Wikipédia

Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

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Date: 2017-06-29 07:27:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil National Pour Les Soins Aux Animaux d'Élevage ...

PRATIQUES EXEMPLAIRES RECOMMANDÉES

loger les veaux non sevrés individuellement ou en petits groupes bien gérés comprenant moins de 10 animaux (9)

fournir une litière adaptée au système de logement et aux conditions saisonnières (p. ex., la paille a un pouvoir isolant supérieur aux copeaux de bois, ce qui est important dans les stabulations non chauffées en hiver)

donner aux veaux...

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Site : http://www.nfacc.ca

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-06-23 12:35:26
Site : http://environnement.wallonie.be

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : france 5 c dans l'air direct / france 3 c dans l'air / france 5 programme c dans l'air / france cinq c dans l'air / c dans l'air sur france 5

éc'eau-logis - Toilette sèche - Séparation pas si "divine

http://www.ec-eau-logis.info/data/artfr.xml

Bonjour ,

En juin 2008, Julie Barbeillon publiait dans le n°45 de l'excellent magazine "La maison écologique" un article intitulé "Divine urine, source fertile", qui concernait l'utilisation au jardin de l'urine récupérée des toilettes sèches dites "à séparation" ..

Suite à ce que j'appellerais "un bon article sur une pratique qui l'est moins"...

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Site : http://www.ec-eau-logis.info

France 5 — Wikipédia

, le CSA autorise la chaîne d'étendre sa diffusion jusque 3  h sur le câble [9] .

En

octobre 1996

, la chaîne est l'une des premières à se doter d'un site web . Elle met à disposition des acteurs de l'éducation et de la vie sociale une banque de programmes et de services. Cette expérience d'un an est accessible sur quatre sites en France , à Lyon , Marseille , Bordeaux et en...

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Date: 2017-07-03 13:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emission france 5 c dans l'air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air rediffusion france 5 / france 5 programme c dans l'air / c dans l'air sur france 5

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme médiatique

scandale de l'amiante

désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...

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Date: 2017-09-18 01:34:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : france 5 c dans l'air direct / france 3 c dans l'air / france 5 programme c dans l'air / c dans l'air sur france 5 / c'est dans l'air sur france 5

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / france 3 c dans l'air / france 5 programme c dans l'air / france 5 c dans l'air direct / france 5 fr c dans l'air

Clinique psychiatrique les TROIS SOLLIES

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La ConfÉrence MÉdicale d'Établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement.

Conformément au décret n°...

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Site : http://www.clinique-3-sollies.com

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : presence d air dans l eau / resistance de l'air code / france 3 c dans l'air / libre comme l'air france 3 / ministere de l'interieur secourisme

Centre de convalescence LA SERENA - Nice

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La Conférence Médicale d'établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .

Conformément au décret n°...

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Site : http://www.cdc-la-serena.com

Le Taj Mahal - UNESCO World Heritage Centre

Taj Mahal © M & G Therin-Weise

Valeur universelle exceptionnelle

Brève synthèse

Le Taj Mahal se dresse sur la rive droite de la rivière Yamuna, au coeur d'un immense jardin moghol de près de 17 hectares, situé dans le District d'Agra, dans l'État de l'Uttar Pradesh. Édifié sur l'ordre de l'empereur moghol Shah Jahan en mémoire de son épouse Mumtaz Mahal, ce monument, dont la...

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Site : http://whc.unesco.org

Thèmes liés : mesure de l'aire d'un trapeze / mesure de l'aire d'une surface / mesure de l'aire d'un carre / controle de la qualite de l air / surveillance de la qualite de l'air exterieur

Éléphant de la Bastille — Wikipédia

Un monument pour un lieu symbolique[ modifier | modifier le code ]

La fontaine, premier monument érigé après l'arasement de la Bastille .

Après la disparition de la forteresse de la Bastille, entièrement détruite par l'entrepreneur Palloy dans les mois qui ont suivi les événements du 14 juillet 1789 , les projets se multiplièrent en vue d'élever un monument commémoratif et d'investir...

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Date: 2017-06-29 11:02:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Conscription — Wikipédia

Le Royaume-Uni a imposé la conscription pour la première fois en 1916 pendant la Première Guerre mondiale puis l'a aboli en 1920. Pendant la Grande guerre, Bertrand Russell a été emprisonné à cause de son refus de la conscription.

Le Royaume-Uni l'a réintroduite en 1939 avec le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale .

En tout, 8 millions d'hommes furent enrôlés à cette époque,...

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Date: 2017-07-02 10:30:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : base militaire armee de l'air en france / base militaire armee de l'air / militaire armee de l'air / militaire armee de l air / base armee de l'air en france

Les 10 coups d'Etat qui ont changé l'Afrique | Slate Afrique

mis à jour le

14/08/2012 à 11:38

Munitions sur des coupures de Zaïres à l'effigie de Mobutu Sese Seko, RDC, janvier 2003, REUTERS/Peter Andrews

Les 10 coups d'Etat qui ont changé l'Afrique

10 chefs d'Etat africains qui se suivent et ne se ressemblent pas. Tous tombés par des coups d'Etat qui ont suscité les réactions les plus diverses: liesse, soulagement, déception, stupeur, horreur......

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Date: 2017-09-20 19:14:46
Site : http://www.slateafrique.com

Thèmes liés : armee de l'air guerre d'algerie / chef d'etat major armee de l'air / armee de l'air d'algerie / centre d information de l armee de l air / armee de l air d algerie

Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089

Considérant que :

LES SAISINES

La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.

Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...

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Site : http://www.securiteconso.org

Cantal Allanche Rapport du Commissaire Enquêteur

Préfecture du Cantal Sous-préfecture de Saint-Flour Commune d'Allanche

Enquête publique relative au projet de parcs éoliens d'Allanche

Du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2007 inclus

RAPPORT

Chapitre 1 -- généralités concernant l'objet de l'enquête

Préambule page 1 Objet de l'enquête

Caractéristiques du projet page 2 Composition du dossier

Chapitre 2 -- Organisation et déroulement...

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Date: 2007-12-28 20:05:37
Site : http://ventsdauvergne.free.fr

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