Vos voisins et les problèmes de bruit: que dit la loi ...

Vos voisins et le bruit: choses à savoir pour mieux s'entendre

Publié le:

2017-06-06

Leks Laputin / iStock / Thinkstock

Climatiseur, tondeuses à gazon, aboiements des chiens du quartier: la bande-son de l'été favorise les nuits blanches et les disputes entre voisins. Informez-vous avant d'entrer en conflit avec les résidents de votre quartier !

1 - Les problèmes reliés au bruit sont...

Date: 2017-07-04 07:14:34
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La protection contre le bruit

C'est le prochain grand terrain de contentieux. Il y a beaucoup de droit civil et de droit pénal.

Les outils contre le bruit : Code permanent Dalloz, Code Dalloz, Documentation centre d'information contre le bruit, Juribruit (jurisprudence commentée pour 2001), site du ministère.

Le cadre général est assez hétérogène, c'est un...

Date: 2003-01-23 22:43:22
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Bruit et Société - bruitsociete.ca

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Total 1470 heures

[11.] La compagnie explique également qu'ils sont des contracteurs en mécanique et en électricité industrielle et qu'ils utilisent les services des tuyauteurs lorsqu'ils effectuent des installations de tuyauterie dans différentes usines ou édifices. Dans ces cas, les travaux sont exécutés dans des usines et les machines de production ne sont pas en opération. C'est...

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Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...

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