LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire  muni de la carte grise de votre véhicule. 

Une procédure...

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Site : paris.fr

Ministère de la Justice (France) — Wikipédia

Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l'ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l'Ancien Régime . Le ministre placé à sa tête porte l'appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice , elle aussi héritée d'un office de l' Ancien Régime .

La direction des affaires criminelles et...

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Date: 2017-09-18 01:35:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adresse du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l interieur rapport

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011

Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...

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Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur

Qui sera le nouveau ministre de l’intérieur israélien ...

Qui sera le nouveau ministre de l'intérieur israélien ?

18 septembre 2014 |

Quelques minutes après l'annonce de la démission du ministre de l'Intérieur, Gideon Saar, qui sera effective après les fêtes du nouvel an juif, la bataille pour le poste régalien avait déjà commencé. Gideon Saar était considéré comme le successeur naturel de Benjamin Netanyahou à la tête du Likoud...

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Site : http://www.tel-avivre.com

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / adresse du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / ministere de l interieur election

Certificat de Non Gage

Obtention immédiate de votre certificat de non gage

Conseils à l'achat/vente d'un véhicule

Frais d'obtention et d'envoi du certificat: 29 euros

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Grâce à nos services, vous recevez immédiatement par e-mail votre certificat de non gage et bénéficiez d'une aide dans vos...

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Site : https://certificatdenongage.org

Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l interieur

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-06-29 01:05:14
Site : https://fr.wikipedia.org

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

15 sep. 2016

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2017-07-04 05:21:01
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france

Pompier en France — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pompier en France

modifier - modifier...

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Date: 2017-06-29 07:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

La pollution de l'Air au Liban - fondation-elali.blogspot.com

Quelles sont, pour vous, les sources de pollution de l'air les plus facilement réductibles? Quel plan d'action préconisez vous pour limiter les risques ?

Il est urgent d'avoir une véritable politique de transport écologique, avec une promotion des transports en communs, trains, tramway, et installer des pistes cyclables, mais ces mesures prennent du temps et coûtent beaucoup d'argent....

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Date: 2017-06-30 12:31:48
Site : http://fondation-elali.blogspot.com

Pollution de l'air — Wikipédia

Asie[ modifier | modifier le code ]

L'air de Pékin un jour après la pluie (gauche) et un jour ensoleillé mais avec le smog (droite)

Le nuage brun d'Asie  : tous les hivers, de décembre à avril, un immense nuage de poussière recouvre le sud de l'Asie. Une équipe de l'université de Stockholm, en collaboration avec des chercheurs indiens, a étudié l'origine des particules de ce nuage....

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Date: 2017-07-03 09:42:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Résistance | Collectif de membres du Parti communiste ...

Collectif de membres du Parti communiste français (Fédération du Nord, section de Lille)

Menu

par Résistance

On ne peut pas voter pour Marine Le Pen pour des raisons évidentes, qu'il n'est pas utile de développer ici. Mais ceux qui pensent voter Macron avec la bonne conscience de s'opposer à un quelconque « fascisme » se trompent lourdement. Ce ne sont pas les rêveries pseudo...

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Site : http://www.resistance-politique.fr

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / republique francaise ministere de l'interieur / forces francaise de l'interieur

Sud Horizons

L'agenda

Conseil de la Nation

Le Conseil de la Nation reprendra ses travaux le 25 septembre prochain consacrés à la présentation du plan d'action du gouvernement par le Premier ministre.

Ministère de l'Energie

le ministre de l'énergie M. Mustapha Guitouni, effectuera le 24 septembre, une visite de travail et d'inspection dans la Wilaya de M'sila.

Ministère de la Culture

Le ministre  de la...

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Date: 2017-09-20 20:47:46
Site : http://www.sudhorizons.dz

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / ministre l interieur / salon de l'amenagement interieur

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).

Dans la...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

**AADL I, II ET III

Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl

«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»

Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...

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Site : http://niarunblog.unblog.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur

Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .

L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe  : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes et de défense aérienne du territoire, ainsi que d'un état-major responsable de l'emploi et de la préparation des...

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Date: 2017-09-18 02:15:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .

Armée nationale populaire

13.1 milliards de dollars (2015) [3]

Pourcentage du PNB

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L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe  : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes et de défense...

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Date: 2017-07-01 20:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Untitled Document [eric.lacouture.free.fr]

Données extraites du manuel de SVT Nathan 2011 p 96

Ces données sont extraites des banques de données des sites :

- "United Nations Environment Programme - GEO Data Portal" (pour les années 1960 à 1999). Les données sont téléchargeables aux formats .xls, .csv, . html, EsriShapefile. Elles peuvent être également visualisées dans un SIG en ligne.

- "World Resources Insitute"...

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Date: 2012-01-09 23:34:45
Site : http://eric.lacouture.free.fr

Thèmes liés : homme lutte contre la pollution de l eau / les moyens de lutte contre la pollution de l'eau / moyens de lutte contre la pollution de l eau / utilisation des pesticides dans l'agriculture / utilisation des pesticides dans l agriculture

Ministère de l'Intérieur, un marron remplace un beige ...

Senenews Il y'a 1 semaine  Source

A y regarder de près ce n'est pas surprenant que Macky Sall procède de cette manière. Remplacer Abdoulaye D Diallo par Aly Ngouille, c'est une insulte et un manque de considération notoire envers l'opposition. C'est de l'arrogance. C'est pas un changement d'homme qui était réclamé.

Il faut dire que l'opposition n'a rien fait pour mériter le respect du...

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Site : http://www.sen360.com

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministere de l interieur election / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / ministere de l'interieur gouvernement

MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Actions éducatives

Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018

NOR : MENE1501684C

circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015

MENESR - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours 2015 / gouvernement francais ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais

Des sénégalais du pays et de la diaspora au Chef de l’Etat ...

Des sénégalais du pays et de la diaspora au Chef de l'Etat

28 juillet 2017

tweet

Des enfants du Sénégal soucieux de l'intérêt de leur pays A, Monsieur le Président de la République, Lorsqu'en 2012 vous accédiez à la magistrature suprême nous étions d'autant plus heureux que nous, peuple sénégalais, avions dans notre plus grande majorité crue faire le choix de la rupture. Rupture...

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Date: 2017-09-13 02:04:35
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur dakar senegal / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / ministere de l'interieur senegalais / ministere de l interieur du senegal / gouvernement ministre de l'interieur

Certificat de Non Gage - Certificat-non-gage-a-imprimer

Société

E-Mail

J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et je mandate le site certificatdenongage.org pour obtenir un certificat en mon nom. J'accepte sans réserve le cout total du service : 0,90 euros facturés à titre de période d'éssai du service d'assistance pour trois jours, puis 59 euros par mois à l'issue de cette période. Le service est sans engagement et résiliable sur simple demande par courriel ou via mon espace personnel.

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Site : https://certificatdenongage.org

Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l interieur

Secourisme.net - Citoyen (PSC1)

La mise en PLS peut retarder la détection d'une évolution vers un arrêt respiratoire

Selon une récente étude, la mise en PLS est susceptible de retarder la détection de l'arrêt respiratoire si la situation de la victime inconsciente venait à se dégrader. Actuellement, les moniteurs enseignent que les victimes inconscientes qui respirent doivent être mises en position latérale de...

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Date: 2017-07-04 12:08:22
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur referentiel secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-06-27 06:57:55
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

OIM/ Lancement du Projet de Renforcement des Capacités de ...

Ce jeudi 27 avril 2017, le bureau de l'OIM Guinée accueillait la cérémonie officielle de lancement du Projet de Renforcement des Capacités de Gestion Intégrée des Frontières entre la Guinée et le Mali, en présence de Son Excellence Monsieur Hisanobu Hasama, Ambassadeur du Japon en Guinée, de Madame Fatou Diallo NDIAYE, Cheffe de Mission de l'OIM Guinée, de Monsieur Bakary Doumbia, Chef...

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Site : http://guinee7.com

Thèmes liés : directeur de la police de l'air et des frontieres / police de l'air et des frontieres reunion / police de l'air et des frontieres / police de l air et des frontieres / ministere de l'interieur gouvernement

Pierre Joxe — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Joxe .

Pierre Joxe

(7 ans, 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 1 jour)

Président

(2 ans, 1 mois et 17 jours)

Prédécesseur

(3 ans et 19 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 3 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(11 ans, 5 mois et...

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Date: 2017-07-01 19:21:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement jospin / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / fonction du ministre de l interieur / role du ministre de l interieur

Rivière Richelieu — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Richelieu .

Rivière Richelieu

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La rivière Richelieu est une rivière québécoise du Canada , qui prend sa source du lac Champlain , coule vers le Nord et se déverse dans le fleuve Saint-Laurent . Elle était autrefois appelée la rivière des Iroquois puis la rivière Chambly. Cette rivière a été une voie clé de transport fluvial pour le...

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Date: 2017-06-28 14:25:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Pesticides - Code de gestion - mddelcc.gouv.qc.ca

Ingrédients actifs permis à l'intérieur et à l'extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires

Le Code de gestion des pesticides met de l'avant des normes rigoureuses pour encadrer l'usage et la vente des pesticides. Il s'inscrit parmi les gestes posés par le gouvernement afin de mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : impact de l'utilisation des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement et la sante / les pesticides et leur effet sur l'environnement / quel est l'impact des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement

Le chemin des Dames, l'Artois , Reims : les offensives de 1917

l'enlèvement de la première ligne ; à

7 heures

, celui de la route 44; à

7h55,

celui de Cerny-en-Laonnois (64e, 65e RI), le général Duchêne avait ordonné la marche en avant.

L'Armée, pleine d'ardeur et de confiance, était entrée dans la zone de bataille pour achever la victoire ; bientôt elle se heurta aux groupes de plus en plus nombreux de blessés gagnant l'arrière et apportant de...

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Date: 2008-12-27 18:10:59
Site : http://chtimiste.com

Thèmes liés : qui se passe a l interieur / republique francaise ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur / nouveau ministre de l interieur

commando-air.com - Le parachutisme militaire

ETUDE DE LA TECHNIQUE DU PARACHUTISME

Pour les parachutistes français, l'année 1935 est déterminante. Deux missions françaises sont envoyées en URSS pour étudier la technique du parachutisme et son emploi tactique. L'objectif final est de créer un centre d'instruction de parachutisme en France chargé de former des instructeurs sur l'utilisation du parachute comme moyen de sauvetage dans...

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Site : http://www.commando-air.com

Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia

La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .

Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...

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Date: 2017-09-18 01:09:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Les dérogations

La liste exhaustive des dérogations :

véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...

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Date: 2017-09-20 16:09:39
Site : paris.fr

Qui est Matthias Fekl, le nouveau ministre de l’Intérieur ...

Le nouveau benjamin du gouvernement remplace Bruno Le Roux après sa démission

Il a 39 ans, il est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et sera ministre de l'Intérieur très brièvement, élection présidentielle oblige. Matthias Fekl succède à Bruno Le Roux, qui a remis sa démission après les révélations de Quotidien sur l'emploi de ses filles en tant que collaboratrices...

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Date: 2017-07-04 06:30:58
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur gouvernement macron / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / fonction du ministre de l interieur

Le ballet de la République - L'Express

Le ballet de la République

Actualité

Par Rosso Romain, publié le

10/08/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

Hérité de l'Ancien Régime, il fixe avec minutie la préséance, le cérémonial et les us et coutumes du pouvoir. Une tradition plus utile qu'il n'y paraît

Lorsqu'une porte est ouverte, il faut savoir qui passe le premier, sinon c'est la...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / couleur pour l'interieur d'une maison / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gouvernement ministre de l'interieur

La Constitution canadienne - Au sujet du système de ...

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Le saviez-vous?

Le Canada a été créé par une loi du Parlement du Royaume-Uni appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867), par lequel ont été réunies les colonies britanniques de la province unie du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

Une constitution définit les règles et les principes...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : loi sur les pesticides canada / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur gouvernement / gouvernement ministre de l'interieur

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012

Dossier sur le site du Ministère du Budget

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.

La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / gouvernement de l'interieur

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : presence d air dans l eau / resistance de l'air code / france 3 c dans l'air / libre comme l'air france 3 / ministere de l'interieur secourisme

La qualité de l'air au Québec : historique des événements ...

La qualité de l'air au Québec :

historique des événements marquants

Le Québec se préoccupe de la qualité de l'air depuis le milieu du siècle dernier. Jusqu'à la fin des années 1960, les interventions des trois ordres gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal) dans ce domaine ont essentiellement visé l'élimination de divers types de nuisances,...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Bulletin officiel du ministère de la justice

Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP

Art. 706-17 du CP

Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route

Articles créés :

Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP

Art. 706-24-2 du CP

Art. L. 215-3-1 du code rural

Art. L.10.B du code des procédures fiscales

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-09-19 15:11:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport

Avenir de la Langue Française (ALF)

Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)

insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )

Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )

Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )

La voix du Nord Un...

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Site : http://www.avenir-langue-francaise.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé

1.1. La contrainte judiciaire

1.1.1. Le contrôle judiciaire

1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve

1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire

1.2. La décision de placement et ses contours juridiques

1.2.1. Le contenu de la décision de placement

1.2.2. La durée du placement

2. Les mineurs placés dans les...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / interieur et l exterieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur

Site Officiel de la Commune de Lanslebourg Mont Cenis ...

ou toute autre support audiovisuel !

Le suivi annuel des prélèvements d'eau en vue de la production de neige de culture est réalisé par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie depuis l'année 2010. Ce...

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Date: 2017-09-19 12:24:09
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Thèmes liés : information du ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur / ministere de l'interieur francaise / fonction du ministre de l interieur

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / design d'interieur appartement / qui se passe a l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur

Les services publics fédéraux et les services publics de ...

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Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)

Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...

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Date: 2017-09-20 16:32:27
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Thèmes liés : role du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / nom du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur

Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal

Ziguinchor en Casamance

Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...

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Site : http://www.kassoumay.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur dakar senegal / ministre de l interieur france / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / nom du ministre de l interieur

Contrôle technique 2-roues : au ministère, tout est déjà ...

Motomag.com publie en exclusivité le projet de décret officialisant le contrôle technique obligatoire à la revente des 2-roues, 3-roues et quads. Ce règlement fixe sa date de mise en application et les catégories de véhicules concernées. Le gouvernement veut aller vite.

Coups de coeur 39

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Motomag.com publie en exclusivité le décret « relatif à l'introduction des catégories...

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Date: 2017-09-20 18:51:02
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