Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

Lire la suite

Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / france 3 c dans l'air / france 5 programme c dans l'air / france 5 c dans l'air direct / france 5 fr c dans l'air

Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières

Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières

LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL

Richard S. Kraus

Généralités

Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.org

Analyses de la qualite de l'air - tous les fournisseurs ...

Asco Instruments Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

ANALYSES DE LA QUALITÉ DE L'AIR : Avec facture preforma et le règlement par carte bancaire chèque interbanque.  Villeurbanne

Nous aimerions avoir un prix d? Achat et un prix de location pour des appareils de mesure des poussières sur un chantier de...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ...

Contexte historique[ modifier | modifier le code ]

Dans l'esprit du président Georges Pompidou , l'implantation au centre de Paris d'un équipement culturel d'un type nouveau, voué à toutes les formes de la création contemporaine, se situait au carrefour de plusieurs préoccupations [7]  :

la volonté d'enrayer le déclin de Paris sur la scène artistique et de lui conserver son statut de...

Lire la suite

Date: 2017-07-02 11:14:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : presence d air dans l eau / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / mesure de l'aire d'une surface / musee de l'air paris 20

NOUVELLES FACILITATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE ...

Dans le cadre des efforts déployés pour rapprocher davantage l'administration du citoyen, le Ministère de l'Intérieur et des collectivités Locales a lancé un nouveau service en ligne ( http://passeport.interieur.gov.dz ) afin de permettre aux citoyens algériens de se renseigner...

Lire la suite


Site : http://www.amb-algerie.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport dz / ministere de l'interieur algerien passeport

RD Congo : ce qu’il faut savoir sur le gouvernement nommé ...

Envoyer

Le président congolais Joseph Kabila salue la foule lors des célébrations de la fête de l'indépendance à Kindu, dans le centre de la RDC, le 30 juin 2016. © John Bompengo/AP/SIPA

Le président Joseph Kabila a nommé dans la nuit de lundi à mardi un nouveau gouvernement en RD Congo. Et ce malgré les coups de sifflets entendus au même moment à Kinshasa pour lui rappeler que son...

Lire la suite


Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur / ministere de l'interieur gouvernement

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal de police de ...

Tribunal de police de Paris

Les vingt tribunaux d'instance implantés dans chacun des vingt arrondissements parisiens n'ont pas de compétence en matière pénale pour le jugement des contraventions. Ce contentieux est traité par une juridiction unique et autonome : le tribunal de police de Paris. Le tribunal de police juge les contraventions. Le ministère public est représenté par le...

Lire la suite


Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur

Réduire la pollution par les Transports - globenet.org

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

Lire la suite

Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org

Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri

Tout savoir sur l'abattage rituel

Tout savoir sur l'abattage rituel

protection des animaux

L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 19:58:11
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / le ministere de l'interieur francais

Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 22:11:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / definition d un risque / fonction du ministre de l interieur / quel sont les trois principaux gaz constituant l'air / interieur et l exterieur

MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Actions éducatives

Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018

NOR : MENE1501684C

circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015

MENESR - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours 2015 / gouvernement francais ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais

MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  spécial n°2 du 3 mars 2016

spécial n°2 du 3 mars 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / bulletin officiel ministere de l'interieur 2015 / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur

École supérieure du professorat et de l'éducation

Tél. : 0.800.88.18.38

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 15:51:32
Site : http://www.trouver-mon-espe.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / site officiel ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais

Avenir de la Langue Française (ALF)

Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)

insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )

Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )

Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )

La voix du Nord Un...

Lire la suite


Site : http://www.avenir-langue-francaise.fr

Norme de qualité de l'air — Wikipédia

Norme de qualité de l'air

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 07:32:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Direction des Ressources et des Compétences de la Police ...

Organisation

Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale

Plus qu'un service de Ressources Humaines, la DRCPN est chargée au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la gestion des moyens de la police et de la formation des personnels.

Créée en août 2010, elle contribue ainsi à la mise en oeuvre d'une politique de recrutement, de formation, de ressources humaines, d'action sociale et d'accompagnement des agents, au pilotage des finances pour l'ensemble des personnels et des...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 09:52:17
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / recrutement ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur

La Police Nationale Française

La police nationale fait partie des forces publiques française également composée des polices municipales et de la gendarmerie nationale.

1. Histoire de la Police Nationale :

2. Les Missions de la Police Nationale :

3. Les Métiers de la Police Nationale :

4. Brigades, Compagnies et Organisation :

1. Histoire de la Police Nationale :

Nos forces publiques sont nées en 1789 de la Déclaration...

Lire la suite


Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / direction centrale de la police de l'air et des frontieres / direction de la police de l'air et des frontieres / direction de la police de l air et des frontieres / police de l'air et des frontieres

Pollution de l'air : la réalité des grandes villes européennes

Pollution de l'air : la réalité des grandes villes européennes

Quand Paris disparaît dans un brouillard de pollution aux particules fines, suffit-il d'alterner la circulation ?

(Photo AP/Jacques Brinon)

En France, la polémique sur les mesures à prendre contre la pollution -- avec l'arrivée d'un nouveau pic de particules fines dans la capitale -- enfle encore une fois. Mais la pollution de...

Lire la suite


Site : http://information.tv5monde.com

Bulletin officiel du ministère de la justice

Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP

Art. 706-17 du CP

Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route

Articles créés :

Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP

Art. 706-24-2 du CP

Art. L. 215-3-1 du code rural

Art. L.10.B du code des procédures fiscales

La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours resultats

Pollution d'intérieur : nos conseils pour limiter les ...

Heureusement, pour limiter les risques, il existe des solutions pour lutter contre la pollution intérieure.

Pollution intérieure : une maison toxique

Dioxydes de soufre, oxydes d'azote, hydrocarbures... les scientifiques ne cessent de nous rappeler combien l'air qui nous entoure est pollué. C'est à peine si nous osons mettre le nez dehors. Mauvaise nouvelle, de nombreuses études ont prouvé...

Lire la suite


Site : http://www.famili.fr

Pollution - Gre.mag, le webzine de la Ville de Grenoble

Accueil >Dossiers > Reportages >Pollution : le vrai et le faux

Air grenoblois

Pollution : le vrai et le faux

Rares sont les lieux en France où le point de vue sur le nuage de pollution est aussi spectaculaire qu'à Grenoble... L'image colle à la ville, mais cette réputation de mauvaise élève en matière de qualité de l'air est-elle confirmée par les scientifiques ?

Par Aurélie...

Lire la suite


Site : http://www.gre-mag.fr

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 ...

Partagez cette page facebook Tweet google + linkedin

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?

Énoncé

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?

Première partie

Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes :

1. Identifiez, à partir du document 1, les principales phases de la décolonisation de l'Afrique...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 09:59:42
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : site officiel du ministere de l'interieur algerie / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur drapeau francais

Attentat déjoué : enquête sur le Marocain Hicham El-Hanafi ...

Attentat déjoué : enquête sur le Marocain Hicham El-Hanafi, le routard de Daech

04h10 , le 27 novembre 2016, modifié à 10h05 , le 21 juin 2017

ENQUETE - Hicham El-Hanafi a voyagé à travers l'Europe avant d'être arrêté à Marseille. Avec quatre complices, ils projetaient un attentat le 1er décembre. La police est en quête du jeune Marocain arrivé avec lui...

Lire la suite


Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur marocain passeport / ministere de l'interieur paris 20 / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l'interieur paris

Drapeau de la Slovaquie — Wikipédia

 Vous lisez un «  bon article  ».

Drapeau de la Slovaquie

3 septembre 1992

Éléments

Tricolore de bandes horizontales de mêmes hauteurs blanche, rouge et bleue surmonté du blason national dans le côté du mat.

3 septembre 1992

. C'est un drapeau tricolore composé de trois bandes horizontales reprenant les couleurs panslaves  : la bande supérieure est blanche, l'intermédiaire bleue et...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 20:00:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : couleurs pour l'interieur / couleurs pour l interieur / officiel ministere de l interieur / ministere de l'interieur paris 12 / ministere de l'interieur paris 20

Passeport biométrique – Obtenir l’acte de naissance 12S ...

Passeport biométrique - Obtenir l'acte de naissance 12S par internet

Partager sur :

Pour savoir si votre passeport biométrique est prêt, cliquez ici

Les ressortissants algériens résidant en France, nés en Algérie et immatriculés dans les postes consulaires, peuvent obtenir l'extrait de leur acte de naissance spécial 12S par internet. Cette opération a été lancée officiellement, hier...

Lire la suite


Site : http://www.euroalgerie.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie formulaire passeport

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

Missions et rémunérations / Agent spécialisé de la police ...

Missions et rémunérations

6 juin 2017

L'agent spécialisé de P.T.S. participe à la recherche et à l'exploitation des traces et indices concourant à l'identification des auteurs d'infractions...

Missions

L'agent spécialisé de police technique et scientifique (PTS) travaille dans les laboratoires de police scientifique, dans les services régionaux ou locaux d'identité judiciaire ou dans...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 09:38:12
Site : https://www.lapolicenationalerecrute.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours / ministere de l'interieur paris

L’air à Paris – Paris.fr

Ces particules ont des effets sur la santé, principalement au niveau cardiovasculaire et respiratoire. Elles ont trois origines :

-  les rejets directs dans l'atmosphère. En Île-de-France, l'industrie rejette un tiers des particules PM10 émises dans la région, toutes activités confondues. Les activités domestiques, entreprises, commerces, artisanat, en particulier le chauffage (dont le...

Lire la suite


Site : paris.fr

Organisation / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 11:52:22
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / republique francaise ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais

Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia

La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .

Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 01:09:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).

Dans la...

Lire la suite

Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais

École nationale de la magistrature — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Aquitaine

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale de la magistrature

Géolocalisation sur la carte : Bordeaux

École nationale de la magistrature

modifier  

L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 20:35:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / ministere de l'interieur concours adjoint administratif

Devenir gendarme - Emploi, concours de la Fonction ...

1. Devenir officier

Devenir officier de carrière de gendarmerie

Les postes alternent des périodes de commandement sur le terrain, des postes de responsabilité en état-major ou d'instructeur en école. La solde à titre indicatif pour un célibataire sans enfant est de 2750 euros nets en 2016 à la sortie d'école. Le logement est concédé par nécessité absolue de service.

o Concours...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Cheminée — Wikipédia

Souches et Mitres , Casa Milà , Antoni Gaudí , Barcelone, 1910.

Les souches sont un des éléments de l'architecture des toits , par exemple celui du Château de Chambord classique et de la Casa Milà moderne. Sa fonction principale, le réglage de la régularité du tirage, est obtenue par les embouts au-dessus du couronnement qui évitent aussi les nidifications : les mitres en céramique,...

Lire la suite

Date: 2017-07-02 10:53:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Qui est Matthias Fekl, le nouveau ministre de l’Intérieur ...

Le nouveau benjamin du gouvernement remplace Bruno Le Roux après sa démission

Il a 39 ans, il est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et sera ministre de l'Intérieur très brièvement, élection présidentielle oblige. Matthias Fekl succède à Bruno Le Roux, qui a remis sa démission après les révélations de Quotidien sur l'emploi de ses filles en tant que collaboratrices...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 06:30:58
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur gouvernement macron / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / fonction du ministre de l interieur

Organisation - Police nationale - Ministère de l'Intérieur

La direction des ressources et des compétences de la police nationale : DRCPN

L'inspection générale de la police nationale : IGPN

La direction centrale de la police judiciaire : DCPJ

La direction centrale de la sécurité publique :  DCSP

La direction centrale de la police aux frontières : DCPAF

La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : DCCRS

La direction centrale du recrutement et de la formation de la Police nationale : DCRFPN

La direction de la coopération...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 06:27:20
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : interieur de l achat / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / recrutement ministere de l interieur / ministere de l interieur

Toulouse — Wikipédia

Un coeur ancien[ modifier | modifier le code ]

Toits toulousains depuis Boulbonne.

On décrivait jadis le centre sous la forme d'un coeur avec ses deux lobes (rive droite) et sa pointe (rive gauche) :

en amont, la cité centrée sur l'actuelle place Esquirol (ancien forum). Ancienne ville romaine, on y lit encore le plan en damier : rues étroites grossièrement parallèles au cardo et au...

Lire la suite

Date: 2017-07-01 19:20:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : couleur pour l'interieur d'une maison / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / plan d'amenagement interieur maison / le ministere de l'interieur francais

Devenir sapeur-pompier volontaire - Ministère de l'Intérieur

Conditions d'engagement :

L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :

Être âgé de seize ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ; si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal ; toutefois, la limite d'âge de recrutement est portée à soixante ans pour les médecins de sapeurs-pompiers...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 18:22:00
Site : interieur.gouv.fr

Pourquoi les files d'attente s'allongent à Orly et Roissy ...

Marc Rochet, le président d'Air Caraïbes et de French blue, comptabilisait vendredi dernier "320 heures de retard pour l'ensemble des vols internationaux" à Orly-Sud depuis le 15 juin.

THOMAS SAMSON / AFP

0 réactions

Faire la queue aux postes de contrôle de police aux frontières (PAF) n'est pas vraiment une nouveauté. Qui ne s'est jamais retrouvé à l'arrivée d'un vol long-courrier au...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris

Ministère de la Justice - CA Paris

Service-Public

Palais de Justice

Situé au coeur de Paris sur l'île de la Cité, le Palais occupe plus de 4 hectares au sol et se développe dans les étages sur près de 200 000 mètres carrés. A l'intérieur, on y compte environ 24 kilomètres de couloirs, 7 000 portes et plus de 3 150 fenêtres.

 

 

4 000 magistrats et fonctionnaires y travaillent...

Lire la suite


Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris

Ambassade d'Algérie á La Haye

AVIS

  DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE BIOMETRIQUE ELECTRONIQUE (CNIBE)

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens immatriculés auprès de l'Ambassade d'Algérie à La Haye  disposant d'un passeport biométrique qu'ils peuvent introduire une demande de Carte Nationale...

Lire la suite

Date: 2017-05-26 13:49:23
Site : http://www.embalgeria.nl

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport dz

L’air à Paris – Paris .fr

Fermer le moteur de recherche

L'air à Paris

La pollution de l'air à Paris

Qu'appelle-t-on « pollution atmosphérique » ?

L'air est plus ou moins contaminé par des polluants gazeux, liquides ou solides d'origine naturelle (émissions par la végétation, les océans, les volcans, etc.) ou produits par les activités humaines (cheminées d'usines, pots d'échappements, etc.). La qualité de...

Lire la suite


Site : paris.fr

Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — Wikipédia

Aérogares[ modifier | modifier le code ]

Plan de l'aéroport.

L'aérogare 1 accueille entre autres des compagnies européennes et internationales de l'alliance Star Alliance comme Lufthansa , Singapore Airlines ou Thai Airways International .

L'aérogare 2 a pour principal exploitant Air France et ses partenaires et quelques compagnies internationales. L'aérogare 2G est spécialisée dans...

Lire la suite

Date: 2017-07-02 10:30:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : salon de l'architecture d'interieur / interieur de l'airbus a380 air france / france 3 c dans l'air / france 5 video c dans l'air / libre comme l'air france 3

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

Lire la suite


Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / design d'interieur appartement / qui se passe a l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

Lire la suite


Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : presence d air dans l eau / resistance de l'air code / france 3 c dans l'air / libre comme l'air france 3 / ministere de l'interieur secourisme

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 15:11:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport

MUTUELLE INTERIALE LILLE Adresse Horaires Téléphone ...

Mutuelle INTERIALE LILLE Horaires d'ouverture Numéro Téléphone LILLE

MUTUELLE INTERIALE LILLE

MUTUELLE INTERIALE LILLE

MUTUELLE INTERIALE LILLE Adresse Horaires d'ouverture numéro de Téléphone Mutuelle complémentaire santé assurance prévoyance Fonctionnaires et salariés Privés.

La Mutuelle INTERIALE LILLE Mutuelle Santé Prévoyance a regroupé en 2008 trois Mutuelles de la Fonction...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : mutuelle du ministere de l interieur lille / mutuelle du ministere de l interieur mmi / mutuelle du ministere de l interieur / adresse du ministere de l interieur a paris / adresse du ministere de l'interieur francais