Circulaire du 10 novembre 2010 : modalités d'avancement de ...

Mercredi 10 Novembre 2010

Circulaire du 10 novembre 2010 : modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Circulaire relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Auteur : Ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales

Destinataire(s) :...

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Date: 2017-07-04 09:23:45
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur

La construction du marché intérieur de l'électricité dans l'UE

en ligne

Vers la création d'un marché unique de l'électricité

Avec le traité de Maastricht de 1992, la Communauté Européenne marque une nouvelle étape en renforçant l'intégration à travers la création d'un marché unique sans frontières. Cette mesure cruciale sur le plan économique et politique ne concernait cependant pas le secteur européen de l'énergie. 

Considéré toutefois...

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Site : https://prix-elec.com

Thèmes liés : marche interieur du gaz et de l electricite / ministre de l interieur france / nouveau ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur

Comment préserver la qualité de l’air intérieur : les ...

> Comment préserver la qualité de l'air intérieur : les meilleures astuces des écoles et des crèches

Comment préserver la qualité de l'air intérieur : les meilleures astuces des écoles et des crèches

Auteur: Guillaume Exposition des enfants aux pollutions 15 Commentaires

Bienvenue sur le blog Santé des enfants et environnement ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire...

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Site : http://sante-enfants-environnement.com

Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

Tient le gouvernement informé de l'évolution de la situation générale dans le pays et peut, à cet effet, suggérer toutes mesures appropriées ;

Veille au respect de la loi et assure le maintien de l'ordre public sur tout le territoire de la République ;

Est responsable de la protection civile ;

Exerce son autorité sur l'administration régionale qu'il oriente, coordonne et...

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Date: 2017-09-20 07:50:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l interieur resultats elections / information du ministere de l interieur / police de l'air et des frontieres reunion / ministere de l'interieur tunisie / ministere de l interieur tunisie

Petain et ses ministres - L'histoire en Questions

Pétain et ses ministres ...

Au Conseil des ministres, la discipline est stricte.

« On ne discute plus au Conseil, tranche d'un ton magistral le chef de l'Etat. A chacun d'exposer son opinion à son tour. »

Seuls, Weygand et Laval ont une autorité et une fougue qui leur font parfois bousculer l'ordre du jour : il leur arrive de discuter et même de s'invectiver.

Pour le Maréchal, les...

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Date: 2012-06-13 14:12:34
Site : http://histoire-en-questions.fr

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur gouvernement de vichy / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / discours du ministre de l interieur

Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2017-09-20 16:48:02
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur

1ère édition des Journées de la sécurité routière au ...

Du 9 au 12 mai 2017, la Sécurité routière lance la 1ère édition des Journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel.

La Sécurité routière annonce la création d'un événement national : les Journées de la sécurité routière au travail. Les chefs(fes) d'entreprise, les chefs(fes) de service d'un organisme public et les...

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Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : adresse du ministre de l interieur / ministre l interieur / risque creation d'entreprise / risque d'entreprise / risque d entreprise

Question n°1560 - Assemblée nationale

Analyse > maires. délégation. champ d'application.

Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4475

Réponse publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4837

Texte de la question

M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en oeuvre de l'article L. 2122-22, 4°, du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut, par délégation...

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Date: 2017-09-20 16:52:53
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre l interieur

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police

Le Joola - Anniversaires du naufrage au Sénégal

Ziguinchor en Casamance

Le Président Wade a participé aux cérémonies organisées à Ziguinchor. Il s'est rendu au cimetière de Kantène, à la périphérie sud de Ziguinchor, pour se recueillir sur les tombes des 42 victimes du naufrage qui y sont enterrées. Une stèle en forme de bateau fait face aux deux rangées de tombes, dont 7 seulement ne sont pas anonymes, les 35 autres corps n'ont...

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Site : http://www.kassoumay.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur dakar senegal / ministre de l interieur france / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / nom du ministre de l interieur

France: le premier gouvernement du quinquennat Macron ...

La liste du gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe a été dévoilée ce mercredi 17 mai, à 15 h. Des nominations retardées de 24 heures, le temps de vérifier la situation fiscale et l'absence de conflits d'intérêts de chacun. L'équipe de vingt-deux ministres est donc a priori « irréprochable », selon la formule de l'Elysée.

En phase avec le renouvellement politique promis...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l'interieur gouvernement hollande / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000

Accord franco-espagnol pour une formation commune des ...

Les ministres de l'Intérieur français et espagnol ont signé, le 23 août, un accord officialisant la formation d'une promotion d'élèves-gendarmes au sein de l'académie des gardes civils de Valdemoro en Espagne.

Un projet de formation commune inédit en Europe

La Gendarmerie Nationale française et la Guardia Civil espagnole travaillent conjointement au projet de formation d'une promotion...

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Date: 2017-09-20 16:49:10
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l interieur france / ministre l interieur / nouveau ministre de l interieur / def forces francaises de l'interieur / forces francaise de l'interieur

Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...

La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !

Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :

 

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

 

Texte adressé aux...

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Site : http://www.unaisse.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : koaci.com

Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-09-16 06:04:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / assurance risque d'entreprise

Qui est Matthias Fekl, le nouveau ministre de l’Intérieur ...

Le nouveau benjamin du gouvernement remplace Bruno Le Roux après sa démission

Il a 39 ans, il est conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et sera ministre de l'Intérieur très brièvement, élection présidentielle oblige. Matthias Fekl succède à Bruno Le Roux, qui a remis sa démission après les révélations de Quotidien sur l'emploi de ses filles en tant que collaboratrices...

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Date: 2017-07-04 06:30:58
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur gouvernement macron / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / fonction du ministre de l interieur

Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri

Tout savoir sur l'abattage rituel

Tout savoir sur l'abattage rituel

protection des animaux

L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...

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Date: 2017-09-20 19:58:11
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / le ministere de l'interieur francais

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

**AADL I, II ET III

Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl

«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»

Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...

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Site : http://niarunblog.unblog.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur

Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

Pour former un recours auprès de l'Administration, aucune forme particulière n'est exigée. Il suffit d'adresser à la personne qui a délivré le permis (le maire) une lettre recommandée dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles vous estimez que le permis de construire délivré ne respecte pas la règlementation d'urbanisme applicable. Il faut également préciser...

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Site : http://permisdeconstruire.fr

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

LES PLANS POLMAR - La pollution des mers

 

LES PLANS POLMAR

Les plans POLMAR constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.

La circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 a confirmé deux types d’intervention, institués dans une première circulaire de 1978, qui...

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Date: 2001-01-20 21:10:04
Site : http://www.polmar.com

Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / les moyens de lutte contre la pollution de l'eau / moyens de lutte contre la pollution de l eau / homme lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau

Réglementation - Conditions de constitution de l'infraction

Réglementation - Conditions de constitution de l'infraction

Conditions de constitution de l'infraction

Les bruits des activités artisanales, commerciales et industrielles non classées sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage (catégorie qui comprend également les bruits de comportement, ou bruits domestiques, traités dans la section Bruits de voisinage ). Par un...

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Date: 2017-07-04 06:45:17
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : niveau de bruit ambiant / niveau de bruit db / interieur et l exterieur / sante de l homme / niveau de bruit decibel

Forces armées turques — Wikipédia

Après la Première Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs guerres eurent lieu lors de l'effondrement de l' Empire ottoman et de l'établissement de la république de Kemal . La guerre d'indépendance turque remportée par Mustafa Kemal Atatürk , avec les guerres franco-turque , arméno-turque et gréco-turque , permit à l'armée d'effacer la défaite de la Première Guerre...

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Date: 2017-07-02 10:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de la Justice (France) — Wikipédia

Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l'ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l'Ancien Régime . Le ministre placé à sa tête porte l'appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice , elle aussi héritée d'un office de l' Ancien Régime .

La direction des affaires criminelles et...

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Date: 2017-09-18 01:35:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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Musée des beaux-arts de Marseille — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le musée des beaux-arts de Marseille a été créé en 1802 [1] , à la suite de l'arrêté du 13 Fructidor an IX (31 août 1801) dit arrêté Chaptal du nom du ministre de l'Intérieur de l'époque Jean-Antoine Chaptal qui prévoyait d'envoyer dans plusieurs villes de province (dont des cités maintenant à l'étranger [2] ) des tableaux, sculptures et objets d'art. Les premières collections proviennent des saisies révolutionnaires des biens des émigrés. Afin d'inventorier les biens saisis, une commission des arts présidée par Claude-François Achard est créée à Marseille en...

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Date: 2017-09-18 20:31:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom du ministre de l interieur / ministre de l interieur france / nouveau ministre de l interieur / ministre l interieur

Le ministère - Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr

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Le ministère

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au coeur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'articulent aujourd'hui autour de deux grands pôles.

Administrer le territoire

Assurer la...

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Date: 2017-07-04 06:29:02
Site : interieur.gouv.fr

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Flickr: Ministere de l'Intérieur

Groupes

Depuis deux siècles, le ministère de l'Intérieur est au coeur de l'administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays.

Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'ordonnent aujourd'hui autour de deux grands pôles.

Administrer le territoire

Assurer la représentation et...

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Site : https://www.flickr.com

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Gouvernement Dominique de Villepin — Wikipédia

Le gouvernement Dominique de Villepin est mis en place dans un contexte difficile, après le désaveu du référendum de 2005, et l'impopularité du gouvernement Raffarin .

Il s'engage dans la réduction du chômage , et à la réduction des accidents routiers . Les mesures mises en place pour réduire le chômage de catégorie 1 comprennent le contrat nouvelle embauche (CNE), qui suscite un...

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Date: 2017-07-02 17:22:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement ministre de l'interieur / discours du ministre de l interieur / ministre de l interieur france / ministre l interieur

Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...

          o Arrêté de 4 Avril 2006

Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...

Logements (arrêté du 27 novembre 2012)

« Arrêté du 27...

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Date: 2015-03-13 14:24:37
Site : http://www.controle-db.com

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Date: 2017-09-20 22:11:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / definition d un risque / fonction du ministre de l interieur / quel sont les trois principaux gaz constituant l'air / interieur et l exterieur

Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net

Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.

L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un...

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Date: 2017-01-26 00:45:31
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur gouvernement

Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia

La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .

Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...

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Date: 2017-09-18 01:09:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Tête de liste à Linguère : Aly Ngouye Ndiaye et Djibo Ka ...

Tête de liste à Linguère : Aly Ngouye Ndiaye et Djibo Ka se donnent des coups

Jeudi 16 Mars 2017

Le contrôle de la tête de liste à Linguère risque d'imploser Benno. En réponse à Aly Ngouye Ndiaye qui pense que le poste doit revenir à l'Apr, Djibo ka rétorque que le ministre des mines ne peut savoir ce qu'il veut.

Entre Djibo ka et Aly Ngouye Ndiaye, l'alliance pour la cause de Benno...

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Site : http://www.senxibar.com

Thèmes liés : liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / ministre de l interieur france / ministre l interieur

Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar

par craillard

Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...

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Site : http://www.advocnar.fr

Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / fonction du ministre de l interieur / voir l interieur / interieur et l exterieur

Algérie: Inscriptions pour le Hadj - Le Gouvernement ...

Les ministres de l'Intérieur, Nourredine Bedoui et des Affaires religieuses, Mohamed Aissa ont affirmé dimanche à Alger leur souci de consacrer la "décentralisation" concernant les inscriptions pour le Hadj en vue d'en simplifier les procédures et alléger les coûts, indique un communiqué du ministère de l'Intérieur.

"Dans le cadre de la consécration de la décentralisation, les...

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Date: 2017-07-04 12:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie hadj / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l'interieur concours 2016 / ministere de l'interieur concours 2015

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-06-29 01:05:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Matthias Fekl, nouveau ministre de l'Intérieur et élève ...

Matthias Fekl a quitté le poste de secrétaire d'État au Commerce extérieur mercredi pour prendre les commandes de l'Intérieur et remplacer au pied levé Bruno Le Roux, démissionnaire. Il est considéré comme une étoile montante du PS.

Depuis sa nomination au gouvernement en septembre 2014 où il était secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur et du tourisme, Matthias Fekl s'est...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l interieur france / qui se passe a l interieur / ministre de l'interieur gouvernement macron / ministre de l'interieur gouvernement hollande

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 ...

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Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?

Énoncé

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?

Première partie

Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes :

1. Identifiez, à partir du document 1, les principales phases de la décolonisation de l'Afrique...

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Date: 2017-09-20 09:59:42
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : site officiel du ministere de l'interieur algerie / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur drapeau francais

Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Au sujet du guide

Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :

la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;

les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...

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Date: 2017-09-20 16:51:30
Site : http://www.irb-cisr.gc.ca

Thèmes liés : qui se passe a l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / adresse du ministre de l interieur / nom du ministre de l interieur

Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...

Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.

Sommaire

Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]

Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...

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Date: 2017-06-29 08:41:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur

Pesticides et biocides | Belgium.be

Utilisation de pesticides et de biocides

Les autorités fédérales

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) fournit plus de renseignements sur les pesticides à usage agricole . Leur liste des questions les plus fréquemment posées (FAQ) constitue une mine d'informations.

Les Régions

Les trois régions apportent des renseignements complémentaires sur...

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Date: 2017-07-04 04:17:29
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : les pesticides et leur effet sur l'environnement / pesticides sur l'environnement / pesticides et l environnement / liste des ministres de l'interieur / ministre l interieur

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site du ministere de l'interieur francais / site officiel ministere de l'interieur

Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia

Histoire de la France sous la Cinquième République

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L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .

Charles de Gaulle , élu...

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Date: 2017-09-18 18:47:48
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Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / organigramme du ministere de l'interieur francais

Nomination des membres du comité de rédaction de la revue ...

Nomination des membres du comité de rédaction de la revue stratégique de défense

30 juin 2017, PAR Wassinia Zirar

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Annoncée par la ministre des Armées, Florence Parly, le 29 juin, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale a installé son comité de rédaction, composé de 16 membres. La présidence a été confiée à un député européen LR. 

Le président de la...

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Organisation de l’État dans les régions / 2015 ...

Lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a présenté un décret portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l'action de l'État.

Il confirme tout d'abord le niveau départemental comme cadre d'action de proximité de l'État. Pour une meilleure...

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Date: 2017-09-20 20:02:39
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Gouvernement: le remaniement bute sur le ministère de l ...

Le chef du gouvernement a choisi de faire l'impasse sur ses déplacements internationaux jusqu'à fin janvier, alimentant les spéculations.

Le fait que le Premier ministre n'entreprendra aucune mission officielle à l'étranger jusqu'à fin janvier suscite son lot d'interrogations. En effet, sir Anerood Jugnauth (SAJ) a choisi de ne pas participer au sommet de l'Union africaine (UA) à Addis...

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Date: 2017-07-04 13:00:09
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Thèmes liés : ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / gouvernement ministre de l'interieur / officiel ministere de l interieur / gouvernement de l'interieur

Obtention du passeport biométrique/Les nouvelles facilités ...

Obtention du passeport biométrique/Les nouvelles facilités promises aux Algériens de l'étranger

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Le ministère de l'Intérieur et des Collectivité Locales Noureddine Bedoui n'a pas caché sa déception et sa révolte vis-à-vis des lenteurs enregistrées dans les procédures de délivrance du passeport biométrique au profit de la communauté algérienne établie à l'étranger...

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Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net

je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.

Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.

Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...

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Date: 2017-06-29 18:50:09
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