Bulletin officiel du ministère de l'intérieur / Textes ...

Administration générale Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes...

18 mai 2017

Administration généraleDélégations de signature ...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 06:13:43
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / officiel ministere de l interieur / bulletin officiel ministere interieur / interieur de l achat

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011

Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...

Lire la suite


Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur

L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

Membres du groupe de travail Ad Hoc

Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

Lire la suite


Site : http://sfar.org

A la Une | Présidentielle : revivez le "jour d'après" d ...

17 h 24 : La manifestation anti-capitaliste commence à se disperser dans le calme, à Paris. En tête de cortège, des heurts ont eu lieu avec la police, mais le défilé s'est globalement bien déroulé, selon des témoins sur place.

Heurts en tête de la manifestation

Photo AFP

17 h 18 : Jean-Claude Juncker ne tarde à pas avertir Macron : "Les Français dépensent trop, au mauvais...

Lire la suite


Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement macron / ministere de l interieur resultats elections / site du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais

Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)

 

Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 09:42:40
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur

Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

 

Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)

 

Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 18:42:11
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur

Foire aux questions | Service de délivrance des ...

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?

Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.

Il existe 6 types de certificats différents.

Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Les...

Lire la suite


Site : certificat-air.gouv.fr

Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 18:30:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l’IntérieurNouvel organigramme pour les ...

Nouvel organigramme pour les wilayas et les provinces

Par | Edition N°:2029 Le 26/05/2005 | Partager

. But: recherche d'une adéquation entre les postes et les profils . Création de nouvelles divisions. Revalorisation de la fonction du pachaLES structures des préfectures et provinces, chefs-lieux des wilayas de région ont connu depuis quelques jours certaines transformations. Ces dernières...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : organigramme ministere de l'interieur / organigramme ministere de l interieur / ministre l interieur / fonction du ministre de l interieur / information du ministere de l interieur

Lot de 100 diplomes PSC1 - Boutique Officielle des Sapeurs ...

Logo FNSPF et ministère de l'Intérieur

Lot de 100 diplômes PSC1

Format : 21 x 29,7 cm

Avis

Aucun avis n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

Lot de 100 diplomes...

Lire la suite


Site : http://www.laboutiqueofficiellepompiers.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / logo du ministere de l interieur / officiel ministere de l interieur / ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur secourisme

Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ...

Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ministre de l'Intérieur

Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. MAP

A Al Hoceima, Abdelouafi Laftit s'est voulu rassurant quant à la volonté de l'Etat de réactiver le plan de développement régional qui a pris du retard. Son objectif affiché : mettre un terme aux tensions dans le Rif. Une main tendue aux contestataires, doublée...

Lire la suite


Site : https://ledesk.ma

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / adresse du ministre de l interieur / discours du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

Lire la suite

Date: 2017-09-19 14:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande

Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours 2015 / decret organisation ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / republique francaise ministere de l'interieur

Secourisme.net - Nouvelle organisation de la sécurité ...

Nouvelle organisation de la sécurité civile au ministère de l'Intérieur

30 août 2011

Le ministère de l'Intérieur réorganise ses missions liées à la sécurité civile autour d'une nouvelle direction générale qui rapproche les anciennes directions de la prospective et de la planification de sécurité nationale (DPPSN) et de la sécurité civile (DSC). Le chef de l'État avait en effet souhaité [ 1 ] que la mission de planification et la mission opérationnelle de sécurité civile soient désormais « rapprochées sous une autorité commune qui...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 12:05:44
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / organigramme ministere de l'interieur / ministere de l interieur

Comprendre le certificat - certificat-air.gouv.fr

Je souhaite demander mon certificat qualité de l'air

Demander son certificat : Véhicule immatriculé en France

Vous pouvez demander votre certificat ici (4,18EUR pour un envoi en France) .

Pour cela, munissez-vous de votre certificat d'immatriculation (carte grise) et saisissez les informations demandées. Attention, l'adresse sur ce document doit être à jour.

Le service d'attribution des...

Lire la suite


Site : certificat-air.gouv.fr

Gendarmerie des transports aériens — Wikipédia

La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la Gendarmerie nationale française . Forte de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté aéroportuaire, elle est implantée dans la zone « côté piste » des plus grands aéroports et placée pour emploi auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) par arrêté du 28...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 18:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : brigade de gendarmerie de l air / police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gendarmerie de l air

Alerte sur les cartes biométriques - Site de référence ...

tweet

XALIMANEWS - Depuis l'application du Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO pour les citoyens Sénégalais, tous les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales sont tenus de confirmer physiquement leur inscription. Officiellement, la carte d'électeur est couplée...

Lire la suite

Date: 2017-07-03 17:59:47
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur senegalais / ministere de l interieur du senegal / site officiel ministere de l'interieur / ministere de l interieur permis de conduire / decret ministere de l'interieur

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Brevet national de secourisme (BNS)[ modifier | modifier le code ]

Le Brevet national de secourisme, BNS, est une formation d'un volume de 30h qui était en vigueur de 1978 [1] à 1991, date à laquelle il a été remplacé par l'AFPS. Bien qu'il soit supprimé, il reste un diplôme valable à vie : il donne par équivalence l'AFPS [2] , qui elle-même donne le PSC1 par équivalence [3] . Ses...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 06:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur referentiel secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme

Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

Tient le gouvernement informé de l'évolution de la situation générale dans le pays et peut, à cet effet, suggérer toutes mesures appropriées ;

Veille au respect de la loi et assure le maintien de l'ordre public sur tout le territoire de la République ;

Est responsable de la protection civile ;

Exerce son autorité sur l'administration régionale qu'il oriente, coordonne et...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 07:50:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l interieur resultats elections / information du ministere de l interieur / police de l'air et des frontieres reunion / ministere de l'interieur tunisie / ministere de l interieur tunisie

Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net

je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.

Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.

Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 18:50:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

MENP1600853C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  spécial n°2 du 3 mars 2016

spécial n°2 du 3 mars 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / bulletin officiel ministere de l'interieur 2015 / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur

Page d'accueil de l'AMOPA

CALENDRIER des concours, bourses et prix de

L'AMOPA 2016-2017 (Dates limites)

29 septembre 2017 : Retour des productions au Secrétariat national.

Prix de Géographie

29 septembre 2017 : Retour des productions au Secrétariat national.

  

   Prix ADELF-AMOPA de la première œuvre littéraire francophone

Consultez les Statuts de l'Association...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 05:58:42
Site : http://www.amopa.asso.fr

Thèmes liés : journal officiel du ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours 2016 / site officiel ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 06:37:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / gouvernement francais ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais

Devenir Secrétaire Administratif de la Police Nationale 2017

Secrétaire administrative à son poste de travail

1. Que fait le Secrétaire Administratif de la Police Nationale : missions, tâches et fonctions :

Un secrétaire administratif est responsable des tâches administratives d'application au sein de la police nationale . Il doit aussi mettre en oeuvre et adapter des textes de portée générale aux cas particuliers qui lui sont soumis.

Ses...

Lire la suite


Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours

Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur

Obtenir un certificat de non gage voiture gratuitement en ...

01 janvier

Comment obtenir un certificat de non-gage voiture pour le transport de votre véhicule ?

Pour le transport maritime de votre véhicule, il vous sera demandé de produire un certificat de non-gage. Le certificat de non-gage,également appelé certification de situation administrative est un document qui atteste de l'absence de gage sur un véhicule ainsi que l'absence d'opposition au transfert du certificat...

Lire la suite


Site : http://www.outremertransit.com

Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / site officiel ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / officiel ministere de l interieur

La Brabançonne — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Brabançonne .

La Brabançonne

Hymne national de la Belgique

 ( fr )

Couverture d'une partition d'environ 1910.

Hymne national de

Jenneval (Alexandre Dechez) (texte de 1830) - Charles Rogier (texte de 1860)

1830 et 1860

modifier  

La Brabançonne est l' hymne national de la Belgique . Les paroles existent en français , en néerlandais et en allemand . Les...

Lire la suite

Date: 2017-06-28 13:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5

Code de la route : le Blog de Permisecole

Demande de permis de conduire en ligne

Publié le Jeudi 1 Juin 2017

Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 01:11:09
Site : http://blog.permisecole.com

BRUIT DE VOISINAGE... QUE FAIRE, ET QUE DIT LA LOI

Portrait, interview, analyse...

Dico musique multimédia

Après avoir abordé la CONSTITUTION DU SON , nous allons décrire la nature des bruits gênants provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation.

1 - LES BRUITS GÉNANTS

LES BRUITS AÉRIENS

Ils proviennent des sources rayonnant de l'énergie sonore dans l'air qui les entoure, comme le bruit d'un véhicule roulant sur la...

Lire la suite


Site : https://www.pianoweb.fr

Mairie de Lanhouarneau - Site officiel

INFO PREFECTURE : Restriction de l'usage de l'eau dans le Finistère

Arrêté préfectoral portant restriction et gestion des usages de l'eau dans le département du Finistère856.68 Ko03/08/2017, 17:13... Lire la suite

RELAIS PETITE...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:47:01
Site : http://www.lanhouarneau.fr

Thèmes liés : site officiel ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur

Maroc : liste officielle des membres du gouvernement ...

Le Parti justice et développement (PJD), dont le chef est M. Benkirane, a obtenu 12 ministères sur 30 dont ceux des Affaires étrangères et de la Justice qui seront respectivement dirigés par Saad-Eddine El Othmani et Mustafa Ramid. ( © AFP Azzouz Boukallouch)

 

Plus d'un mois après des législatives anticipées dans le tumulte du Printemps arabe, un gouvernement dirigé pour la première...

Lire la suite


Site : http://thalasolidaire.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l'interieur marocain / ministere de l interieur marocain / gouvernement de l'interieur maroc

Analyses de la qualite de l'air - tous les fournisseurs ...

Asco Instruments Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

ANALYSES DE LA QUALITÉ DE L'AIR : Avec facture preforma et le règlement par carte bancaire chèque interbanque.  Villeurbanne

Nous aimerions avoir un prix d? Achat et un prix de location pour des appareils de mesure des poussières sur un chantier de...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais ...

Voyages IDEOZ » Sujets »Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?

Aller en Italie avec une carte d'identité périmée mais prolongée?

SB Sur Août 2, 2015 à 21 h 49 min #119392

Bonjour,

Ma CNI est périmée mais éligible au dispositif +5ans. Je dois voyager en Italie, Est-ce qu'avec le document imprimé sur le site du ministère de l'intérieur je pourrais...

Lire la suite


Site : https://voyages.ideoz.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / site officiel ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / adresse ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais

Accueil | www.porphyries-patients.org

Une dérogation a été donnée par le ministère de l'intérieur pour permettre l'utilisation des vitres teintées avant latérales des voitures pour les patients atteints de Protoporphyrie Érythropoïétique et pour ceux atteints de Porphyrie Érythropoïétique Congénitale.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033334651&dateTexte=&categorieLien=id

 

Ces patients utilisant déjà de tels filtres doivent...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 09:12:09
Site : http://www.porphyries-patients.org

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / officiel ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / decret ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur

Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

Les pouvoirs de police dont dispose le maire obéissent à différentes règles.

1. Police administrative - Police judiciaire

Comme l'indiquait le « code des délits et des peines » du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) en son article 18 : « La police se divise en police administrative et en police judiciaire ». La distinction est fonction du but spécifique à chaque police.

Le but de la...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / qui se passe a l interieur / voir l interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur

Certificat de non gage - Page d’accueil : Le certificat ...

Un certificat de situation administrative, plus communément appelé certificat de non gage est un document officiel qui est délivré par le ministère de l'Intérieur. Le certificat doit être remis à l'acheteur lors de la vente d'un véhicule d'occasion et permet de savoir si rien n'empêche la vente de ce dernier. Il fait partie des documents obligatoires, au même titre que, le...

Lire la suite


Site : http://certificat-de-nongage.info

Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / officiel ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur / ministere de l interieur carte grise

École supérieure du professorat et de l'éducation

Tél. : 0.800.88.18.38

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 15:51:32
Site : http://www.trouver-mon-espe.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / site officiel ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais

Pompier en France — Wikipédia

(janvier 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Pompier en France

modifier - modifier...

Lire la suite

Date: 2017-06-29 07:00:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

Lire la suite


Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site du ministere de l'interieur francais / site officiel ministere de l'interieur

Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la ...

13 June 1961

Related Document(s)

Mauritanie: Loi No. 2010-023 du 2010 abrogeant et remplaceant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne

Cite as

Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la nationalité mauritanienne [],  13 June 1961, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b5304.html [accessed 4 July...

Lire la suite


Site : http://www.refworld.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur mauritanien / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur mauritanie

Garde républicaine (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Garde républicaine .

Garde républicaine

Protocole et sécurité de l'État

Sécurité publique

Orchestre de la Garde républicaine

Choeur de l'armée française

modifier  

La Garde républicaine est une subdivision de la Gendarmerie nationale qui assure des missions d'honneur et de sécurité au profit des plus hautes autorités de l'État ainsi que des...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 06:19:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Passeport biométrique – Obtenir l’acte de naissance 12S ...

Passeport biométrique - Obtenir l'acte de naissance 12S par internet

Partager sur :

Pour savoir si votre passeport biométrique est prêt, cliquez ici

Les ressortissants algériens résidant en France, nés en Algérie et immatriculés dans les postes consulaires, peuvent obtenir l'extrait de leur acte de naissance spécial 12S par internet. Cette opération a été lancée officiellement, hier...

Lire la suite


Site : http://www.euroalgerie.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerien passeport biometrique / ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur algerie formulaire passeport

Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .

Armée nationale populaire

13.1 milliards de dollars (2015) [3]

Pourcentage du PNB

modifier  

L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe  : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes et de défense...

Lire la suite

Date: 2017-07-01 20:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

Protection contre les incendies | Ministère de la ...

Questions/réponses sur l'installation des DAAF

Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?

Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :

pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...

Lire la suite


Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / definition d un risque / journal officiel du ministere de l'interieur

BOMI N°2017-06 / Bulletin officiel du ministère de l ...

Auteur : Direction de l'information légale et administrative

Administration générale

Instruction du 7 avril 2017 relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines

Instruction du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

Instruction du 20...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:46:24
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / information du ministere de l interieur

Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...

Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit

Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site du ministere de l'interieur francais / adresse du ministere de l'interieur francais

Tout savoir sur la qualité de l'air | Respire

Revue de Presse

Tout savoir sur la qualité de l'air

La qualité de l'air est probablement l'une des premières inquiétudes sanitaire et environnementale de ce nouveau siècle. Les médias en parlent de plus en plus . Et pour cause. Nous en respirons environ 15000 litres par jour. Il y a donc bien des raisons de se soucier de ce qui passe par notre bouche et notre nez pour aller directement dans...

Lire la suite


Site : http://www.respire-asso.org