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3 articles sélectionnés

Les factures d'eau | Institut national de la consommation

6 - LES RELEVES 

A quelle fréquence le compteur doit-il être relevé ?

Aucun texte ne fixe cette périodicité. Le compteur peut donc n'être relevé qu'une fois par an mais, même dans ce cas, l'abonné doit avoir la possibilité de payer au moins en deux fois les sommes dues dans l'année. La période de facturation doit figurer dans tous les cas sur la facture.

 

Que se passe-t-il si le...

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Date: 2017-07-04 05:07:34

Thèmes liés : redevance pollution domestique agence de l'eau / lutter contre la pollution domestique de l'eau / comment lutter contre la pollution de l'eau / les moyens de lutte contre la pollution de l'eau / lutter contre la pollution domestique de l eau

Lave-vaisselle / Personnes en situation de handicap ...

Dans le cadre de son essai comparatif sur les lave-vaisselle dont les résultats sont publiés dans le numéro d'avril 2015 de 60 Millions de consommateurs  (contenu payant), le centre d'essais de l'INC a fait évaluer la commodité d'emploi de plusieurs appareils par des personnes en situation de handicap.

 

Le panel est composé de 5 personnes :

- deux personnes non-voyantes,

- une personne...

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Date: 2017-07-04 04:49:23

Thèmes liés : qui se passe a l interieur / voir l interieur / niveau sonore lave vaisselle siemens / lave vaisselle faible niveau sonore / lave vaisselle niveau sonore

Eaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...

En cas de location : la vidange est à la charge du locataire

Vendeur et acheteur

POSSIBLES CONSEQUENCES

 

Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste

Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble

 

 

L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé

Le...

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Date: 2017-07-04 05:25:36

Thèmes liés : pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / pollution de l eau et leurs effets sur la sante / causes de la pollution de l environnement / pollution d eau et leurs effets sur la sante / causes de la pollution de l eau