Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

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Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition ...

Logement, moyens de transport, lieu de travail, école... Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l'air que nous y respirons n'est pas toujours de bonne qualité. Outre les apports de l'air extérieur, les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : appareils à combustion, matériaux de construction, produits de décoration (peinture,...

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Certificats qualité de l’air : Crit’Air | Ministère de la ...

Le certificat qualité de l'air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.

Comment obtenir mon certificat qualité de l'air ?

Avant de commander votre certificat qualité de l'air « Crit'Air », vous pouvez faire une

simulation.

Quels sont les polluants concernés par le certificat ?

Le certificat concerne les polluants...

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Lutte contre les pollutions de l'eau | Ministère de la ...

Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.

Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à...

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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le solaire thermique

Les technologies associées à cette filière visent à convertir le rayonnement solaire en énergie thermique.

Ces équipements permettent d'utiliser directement l'énergie thermique du soleil (à relativement basse température). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage domestique ou la production d'eau chaude sanitaire.

Les 3 types d'équipements les plus...

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Thèmes liés : vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / energie de l air / offres d'emploi agriculture environnement / france 5 c dans l'air direct

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

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Thèmes liés : analyse de l'air d'une maison / traitement de l'air cours / avis camping l'air du temps / libre comme l'air cars / amenager l interieur de sa maison

Bruit et nuisances sonores | Ministère de la Transition ...

Bruits d'activité

Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s'est mise en place, de façon propre à chaque type d'activités.

Sont concernés les bruits provoqués par :

les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries,...

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Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / bruit d une balle de tennis / bruit d / nuisance sonore voisinage pompe a chaleur

Collectivités, jardiniers amateurs : en route vers le zéro ...

Les institutions publiques

Depuis le 1er janvier 2017, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, les forêts, les promenades ouvertes au public et les voiries (sauf les zones spécifiques où l'interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité). Les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque ou dont l'usage...

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Thèmes liés : l'usage des pesticides dans l'agriculture