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circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014 ...
circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014
5 avril 2014
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée « lutte contre l'immigration irrégulière », qui met en place de nouvelles mesures de restriction de liberté pour expulser.
Le ministre de l'Intérieur a diffusé aux préfectures une circulaire du 11 mars 2014, intitulée...
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Personnes malades privées de récépissés de renouvellement ...
Personnes malades privées de récépissés de renouvellement : des ruptures de droits catastrophiques
13 juin 2017
Depuis le mois de février 2017, La Cimade a reçu, dans plusieurs départements, des personnes se trouvant subitement privées de tous leurs droits, alors qu'elles détenaient un titre de séjour pour raisons médicales dont elles avaient valablement demandé le renouvellement. De...
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