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pour connaître la qualité de l'air - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air
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En brefPollution atmosphérique
Prev'Air : pour connaître la qualité de l'air
Publié le 20 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : indice qualite de l'air / indice de la qualite de l air / qualite de l air en france au niveau / qualite de l air dans une ville / qualite de l'air en france
Certificat qualité de l'air (Crit'Air) | service-public.fr
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Thèmes liés : mesurer la qualite de l air / qualite de l'air lyon / qualite de l'air / qualite de l air / qualite de l air a grenoble
Crit'Air (Certificat qualité de l'air) -Une vignette pour ...
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Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée « certificat qualité de l'air ». Ce système de vignettes est en place depuis le 15 janvier 2017 à Paris, première zone à...
Thèmes liés : suivi de la qualite de l air / qualite de l'air en france / qualite de l air en france / qualite de l'air / qualite de l air
Pollution atmosphérique | service-public.fr
Seuil d'information et de recommandation
Le seuil d'information et de recommandation correspond à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines populations particulièrement sensibles.
Seuil d'alerte
Le seuil d'alerte est un niveau au-delà duquel une...
Thèmes liés : mesure de l'aire d'une surface / mesure de l'air ambiant / principales substances polluantes de l'air / substances polluantes presentes dans l'air / substances polluantes dans l'air
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Mesures antipollution > Services en ligne et formulaires >Commander une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)
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Service en ligne et formulaire
Commander une vignette Crit'air (certificat qualité...
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Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur
Interdiction de jeux | service-public.fr
Vous devez envoyer un courrier au ministre de l'intérieur.
Modèle de document
Demander à être interdit de jeux
Permet de se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser au ministère de l'intérieur.
Accéder au modèle de document (pdf - 23.4 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Ce courrier doit être signé et doit comporter toutes vos coordonnées. Vous devez aussi joindre une copie d'une pièce d'identité.
Où s'adresser ?
Vous serez ensuite convoqué par les services locaux...
Thèmes liés : adresse du ministere de l'interieur francais / adresse ministere de l interieur / adresse du ministre de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Thèmes liés : document unique risque entreprise / risque d'entreprise definition / evaluation risque entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
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Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise / risque d entreprise
Troubles de voisinage : bruits de comportement | service ...
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
ou par un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit,...
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / cri et bruit d animaux / bruit d'eolienne / bruit d'une eolienne / bruit d une eolienne
Certificat qualité de l'air -Crit'Air : circuler en zone ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé
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En brefCertificat qualité de l'air
Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé
Publié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les...
Thèmes liés : suivi de la qualite de l air / qualite de l'air / qualite de l air / information sur l air / direction de l air
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et ...
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
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Thèmes liés : pollution domestique de l'eau / pollution domestique de l eau / pollution domestique eau / origine pollution domestique / pollution domestique
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
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Thèmes liés : risque d'une entreprise individuelle / risque creation d'entreprise / risque d'entreprise definition / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique ...
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
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Thèmes liés : pollution domestique de l'eau / pollution domestique de l eau / pollution domestique eau / origine pollution domestique / pollution domestique
Étranger en France : carte de séjour "vie privée et ...
La carte de séjour temporaire est valable 1 ans.
Renouvellement
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Apatride
Si vous êtes toujours placé sous la protection de l'OFPRA après 1 an de séjour, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuellevie privée et familiale (valable 4 ans) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre...
Thèmes liés : ministre de l interieur france / ministre l interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Lutte contre la pollution de l'eau - professionnels ...
Lutte contre la pollution de l'eau
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Thèmes liés : lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution des eaux / qui lutte contre la pollution
Demande de certificat qualité de l'air pour les ...
Demande de certificat qualité de l'air pour les particuliers
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Thèmes liés : qualite de l'air / qualite de l air / direction de l air / information sur l air / l air
Changement de statut -Étudiants étrangers : quel accès au ...
En date du 31 mai 2012, une circulaire établie conjointement par les ministères en charge de l'intérieur, du travail et de l'enseignement supérieur abroge la circulaire du 31 mai 2011 relative à l'accès au marché du travail des étudiants étrangers.
Cette nouvelle circulaire demande aux préfets de faciliter les démarches des étudiants étrangers non communautaires effectuant une...
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur / ministere de l interieur francais
Troubles de voisinage : bruits d'activités (chantier ...
Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
par une activité professionnelle et notamment les lieux diffusant de la musique (bar, discothèque...),
par un activité de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive...).
Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques à chaque cas. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie.
On ne parle...
Thèmes liés : bruit d'animal / bruit d animal / bruit d / niveau sonore maximum autorise
Comment justifier de son niveau de connaissance de la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Acquisition de la nationalité française >Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ?
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Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france / information du ministere de l interieur
Infraction sexuelle sur mineur : viol, agression, contact ...
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir :
le procureur doit signaler à l'administration compétente si un enseignant ou tout autre agent public en contact avec des enfants est poursuivi pour infraction sexuelle sur mineur. Le signalement est également obligatoire si l'agent a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa profession.
Assistance de la...
Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / republique francaise ministere de l'interieur / ministere de l'interieur francaise / ministere de l interieur
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Ministère chargé de la défense
Caractéristiques de l'engagement
Les personnes servant dans la réserve sont appelées pour :
recevoir une formation ou suivre un entraînement,
apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la protection de la France et dans le cadre des opérations conduites à l'étranger,
dispenser un enseignement de défense en cas de...
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministere de l interieur
Nuisances sonores -Bruits de voisinage : une amende ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012...
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage / nuisance bruit voisinage
Problèmes hormonaux -Perturbateurs endocriniens ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir
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En brefProblèmes hormonaux
Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir
Publié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Richard Villalon -...
Thèmes liés : liste des pesticides / produits chimiques pesticides / les pesticides dans l'agriculture / pesticides dans l agriculture / produit pesticide
Quelles photos fournir pour une demande de titre d ...
Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.
Si plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.
Attention :
si les photos ne respectent pas certains critères, elles seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré.
Crédits : Ministère de l'intérieurNormes - Photos d'identité
Photo d'identité : normes à respecter
Sujet
La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.
Format
La photo doit mesurer 35 millimètres de large sur 45 millimètres de haut.
La taille du visage doit être de 32 à 36 millimètres (soit 70 à 80% du...
Thèmes liés : ministere de l'interieur passeport / ministere de l interieur passeport / photo ministere de l interieur / ministere de l interieur
Installation de publicité extérieure - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Publicité extérieure >Installation de publicité extérieure
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Thèmes liés : adresse du ministre de l interieur / adresse ministere de l interieur / information du ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle ...
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
3 photos
Document établissant le caractère...
Thèmes liés : ministre de l interieur france / adresse du ministre de l interieur
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : traitement de l'eau et de l'air / traitement de l eau et de l air
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...
milieu hyperbare
relevant de la classe O.
Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.
Il s'agit alors de travaux dits réglementés.
Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...
Thèmes liés : risque d'entreprise exemple
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Thèmes liés : pollution de l eau a la maison
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
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Thèmes liés : surface de l air
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...
Thèmes liés : interieur et l exterieur
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