mise en conformité des bâtiments d'élevage 1

100 m sauf dérogation après enquête publique et avis CDH

Volailles et Lapins

25 m pour les élevages à plus de 50 animaux et 50 m pour les élevages à plus de 500 animaux

25 m pour les élevages à plus de 50 animaux et 50 m pour les élevages à plus de 500 animaux

50 m dérogatoire sur paille

100 m

Logement Bovins sur lisier plus annexe

50 m

50 m ou 20 m sous conditions

100 m sauf...

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Date: 2012-06-01 08:03:40
Site : http://www.haute-marne.chambagri.fr

Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 240, déposé le 10 mars 2005

et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission des finances s'est saisie pour avis

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : pollution de l'eau et leurs effets sur la sante / lutter contre la pollution domestique de l'eau / redevance pollution domestique agence de l'eau / pollution domestique de l'eau definition / pollution domestique de l'eau