Site : collectivites-locales.gouv.fr
Classement : 1409 / 1716
2 articles sélectionnés
Circulaires | Collectivités locales
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/INT/B/05/00105/C du 23 novembre 2005 sur le renforcement de l'intercommunalité
Les instructions que cette circulaire adresse aux préfets s'articulent autour de quatre axes prioritaires. Le premier concerne la rationalisation des périmètres des structures intercommunales, le second la définition de...
Date: 2017-07-04 09:40:56
Thèmes liés : circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / dgcl du ministere de l'interieur / dgcl ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur
Collectivités locales | :: Le portail de l'Etat au service ...
Open data - Mise en ligne des données comptables 2016
Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, l'ensemble des budgets (principaux et annexes) 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des établissements publics de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des offices publics de l'habitat) sont mis à disposition par la DGFIP sur le site data.gouv.fr
Les résultats du recensement
À l'occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la...
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / gouv ministere de l interieur / ministere de l interieur
2 Ressources