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5 articles sélectionnés
Travaux publics trop bruyants (nuisances sonores), quel ...
de déclaration ou d'autorisation", il semble être le seul régime applicable aux chantiers dépourvus d'autorisation
ou de déclaration.
L'article R. 48-2 s'applique à tous les bruits résultants de la vie quotidienne comme le souligne la circulaire du 27
fév. 1996 (préc.). Par application du premier alinéa de cet article, est passible d'une amende prévue pour les
contraventions de la...
Date: 2017-07-03 23:37:35
Thèmes liés : bruit d'animaux en f / bruit d'animal / bruit d animal / bruit d / bruit nuisances sonores voisinage
Nuisances sonores par restaurant voisin organisant soirées ...
Bonjour,
A mon avis, l'un ou l'autre des deux types d'autorisation suivants peut avoir été donné au restaurant par le maire :
- l'autorisation de déroger aux heures d'ouverture et de fermeture fixés par un arrêté préfectoral et/ou municipal pour permettre au restaurant d'ouvrir plus tôt et/ou fermer plus tard.
- l'autorisation d'organiser un spectacle (en supposant que les...
Date: 2017-07-03 21:44:08
Thèmes liés : consequences des nuisances sonores / nuisance sonore voisinage lettre type / bruit nuisances sonores voisinage / sante de l homme / nuisance sonore voisinage
Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du ...
Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du chien des voisins. Comment les faire cesser ?
Article mis à jour le 20/03/2012
Auteur :
Carole CAILLAUD, journaliste juridique, ancienne avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et droit du travail
Il n'est pas possible d'empêcher quiconque d'avoir un animal domestique chez soi.
Une loi du 9 juillet 1970 (art.10-1) protège cette liberté et indique que toute clause interdisant la détention d'un...
Date: 2017-07-04 10:31:16
Thèmes liés : bruit d'animal / bruit d animal
Mon voisin est trop bruyant, que faire ? quel recours pour ...
Mon voisin est trop bruyant, que faire ? quel recours pour faire cesser la nuisance ?
Article mis à jour le 24/12/2013
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Les bruits excessifs, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, sont interdits et sanctionnés par la loi (articles R 1334-31, R.1337-6 et R....
Date: 2017-09-20 15:13:41
Thèmes liés : sante de l homme
Lettre à adresser à un voisin pour nuisance sonore
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
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Responsable commercial projets web Lire
Lettre à adresser à un voisin pour nuisance sonore
Modele mis à jour le 20/03/2012
Auteur :
Nom et adresse de...
Date: 2017-07-03 19:23:00
Thèmes liés : nuisance bruit voisin
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