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Médaille de la Défense nationale - france-phaleristique.com
dans l'accomplissement de son devoir.
Article 17.
Cas général.
La proposition est établie d'office dans les huit jours qui suivent le décès ou l'hospitalisation du personnel en cause. Un rapport circonstancié, accompagné de pièces justificatives (bulletin d'hospitalisation ou de décès) est obligatoirement joint.
Article 18.
Procédure d'urgence.
Lorsqu'il y a intérêt à ce que la...
Date: 2017-06-11 07:58:39
Thèmes liés : chef d'etat major armee de l'air / direction du personnel militaire de l armee de l air / reserve militaire armee de l'air / preparation militaire armee de l'air / periode militaire armee de l'air
Médaille de la Résistance française - France-phaleristique
ORDONNANCE du 7 janvier 1944
relative aux décorations décernées à l'occasion de la guerre
J.O. du 17 février 1944 - Page 145
Le Comité français de la libération nationale,
Sur le rapport du Comité de la défense nationale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Le comité juridique entendu ;
Le comité de défense...
Date: 2016-03-13 18:48:48
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