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Règlement intérieur de la commande publique - ribemont.fr
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Règlement intérieur de la commande publique
Le jeudi 28 juin 2012
COMMUNE DE RIBEMONT
Procédures internes de passation des marchés à procédures adaptées
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
La nouvelle réglementation applicable aux marchés publics laisse le soin aux acheteurs publics de déterminer leur...
Date: 2017-09-20 16:51:18
Site :
http://www.ribemont.fr
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Règlement intérieur - Creche Entreprendre
Règlement Intérieur
ARTICLE 1 - INTRODUCTION
Le règlement intérieur apporte des précisions aux statuts de l'association Crèche Entreprendre et définit les points non statutaires afférents à l'organisation et à l'animation de l'association. Il est établi conformément à l'article 13 des statuts de l'association :
« Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait...
Site :
https://www.creche-entreprendre.com
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Les statuts | Conseil National des Achats
une présentation du budget.
une liste des administrateurs
Les rapports présentés sont soumis au vote des délégués. Les décisions prises lors de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont...
Site :
http://www.cna-asso.fr
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Marché intérieur de l'énergie — Wikipédia
Mise en place du marché intérieur de l'énergie[ modifier | modifier le code ]
Le marché intérieur de l'énergie a fait l'objet de plusieurs séries de directives et de règlements successifs, regroupés en « paquets législatifs ».
La libéralisation des marchés de l'énergie a commencé en 1997 pour l'électricité ( Directive 96/92/CE ) et en 2000 pour gaz naturel ( Directive 98/30/CE...
Date: 2017-06-28 17:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Statut & documents administratifs - Site de la Médiathèque ...
Un service municipal
En tant que service de proximité à la population, la bibliothèque publique s'affirme comme un service géré au service de la communauté. La bibliothèque est un service public et elle ne peut vivre que grâce à la collectivité pour les achats de livres et de fournitures, le chauffage du local, l'entretien...
Il est recommandé que la bibliothèque ait un statut de...
Site :
http://mediatheque.seine-et-marne.fr
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REGLEMENT INTERIEUR DECATHLON - CGT DECATHLON
REGLEMENT INTERIEUR
OBJET
Conformément à l'article L 122-34 du Code du Travail, le Règlement Intérieur précise pour le bon fonctionnement de DECATHLON :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l'échelle...
Site :
http://decathlon-cgt.over-blog.com
Thèmes liés : reglement interieur de l achat / risque d'incendie entreprise / risque d'une entreprise individuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Règlement intérieur de la commande publique - Site du ...
Règlement intérieur de la commande publique
publié le 02/10/2008, mis à jour le 16/11/2009,
par Webmestre
Règlement intérieur de la commande publique :
Préambule : Dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics, et en complément de l'Etat Prévisionnel de la Commande Publique, le Conseil d'Administration de l'établissement doit définir sa propre politique...
Site :
http://etab.ac-poitiers.fr
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