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2 articles sélectionnés

Nuisances sonores et olfactives et droit de voisinage ...

Les relations de voisinage sont définies dans le règlement de maison ou tout simplement d'après la coutume. L'autorité compétente varie selon le type d'atteinte.

Bruit:

En cas de nuisances sonores provoquées par des voisins, vous pouvez déposer plainte auprès de la police locale. En beaucoup de lieux, la période de repos nocturne s'étend de 22h à 6h. Tous les jours, l'heure entre 12h...

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Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisin / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage

Excès de vitesse Suisse : limitations, amende, retrait de ...

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Limitations de vitesse

La vitesse est limitée à 120 km/h sur les autoroutes, à 100 km/h sur les semi-autoroutes, à 80 km/h sur les routes principales et les routes secondaires hors des localités et à 50 km/h dans les localités....

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Thèmes liés : qualite de l'air / qualite de l air