Articles sélectionnés pour le thème : bruit nuisance sonore loi
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Nuisances sonores | Pratique.fr
Nuisances sonores au travail
Lois sur les nuisances sonores
La loi civile et la loi pénale donnent toutes les deux la possibilité de réduire voire de mettre fin aux bruits répétitifs émis par le voisinage.
Vérifiez bien que les bruits qui vous dérangent sont persistants et réellement gênants. N'engagez de poursuite que si ces critères sont vérifiés, vous pourriez sinon être...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage lettre type / nuisance sonore voisinage
Nuisances sonores - AMP -ANTIBES
Les nuisances sonores,
le tapage nocturne, les bruits de voisinage sont la première gêne des Français et la première cause de plaintes en France. Pourtant ce n'est pas une fatalité. Vous êtes victime de nuisances sonores ? Ne vous laisser plus faire ! La loi vous protège et vous donne des droits. Comment réagir ? Voici des solutions : -
Pour les bruits domestiques :
Ce sont les bruits...
Site :
https://www.amp-antibes.com
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La pompe à chaleur une source de nuisances sonores
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Utiliser une pompe çà chaleur (PAC) comme système de chauffage a le double avantage d'être écologique et économique. Cependant de par son mode de fonctionnement même, la pompe à chaleur génère des nuisances sonores plus ou moins importantes selon votre pompe à chaleur (qualité, âge, état, etc.) et son installation. Ces nuisances sonores sont potentiellement sources de...
Site :
https://www.calculeo.fr
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage decibel
Nuisances sonores : le bruit nuit gravement à la santé
Nuisances sonores : le bruit nuit gravement à la santé
Sommaire
Quand le bruit fait mal
Marina Carrère d'Encausse et Benoît Thevenet expliquent le mécanisme de l'audition.
Lorsque des ondes sonores sont captées par le pavillon de l'oreille, elles traversent le conduit auditif jusqu'au tympan. Cette membrane amplifie les ondes pour faire vibrer une chaîne d'osselets : le marteau, l'enclume...
Site :
http://www.allodocteurs.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / bruit fort dans l'oreille / bruit dans l'oreille sifflement
Loi cadre sur le bruit
Loi cadre sur le bruit
Objectifs
La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores reflète le côté transversal et multipolaire du bruit : reposant sur un grand nombre de mesures et prenant leurs sources à l'échelon tant national qu'international, les textes législatifs et réglementaires relatifs au bruit sont loin de constituer un tout homogène, unique...
Date: 2017-07-04 04:59:32
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / loi sur l air / loi sur le bruit de voisinage / loi sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage
Nuisances sonores, voitures et motos : que dit la ...
Une proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale fait actuellement du bruit chez les utilisateurs d'engins motorisés... Automobilistes, motards et autres usagers de la route se sentent ainsi concernés par un texte visant à lutter contre les nuisances sonores. Nous revenons sur les origines de ce texte, sur les véhicules visés, mais aussi sur la procédure législative en cours et la...
Site :
https://blog.atome.auto
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / carte nuisance sonore / bruit nuisance sonore / nuisances sonores / mesure niveau sonore automobile
Voisins bruyants - telecharger des modèles et exemples de ...
Lettre voisin bruyant
Le bruit est une des nuisances qui est prise le plus au sérieux par les organismes chargés d'étudier les nombreuses pollution auquel l'être humain est exposé. Il est admit que son impact physique et psychologique est particulière néfaste sur le corps humain. L'origine des nuisances sonores dans un logement peut provenir de différentes sources, internes comme...
Site :
http://www.lettregratuite.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisin / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage horaire
Consequences - dangersduson.free.fr
Aux alentours de 160 dB les tympans éclatent.
• Fréquence :
En fonction de la fréquence des sons en hertz, on distingue des hauteurs de son, allant des graves (100Hz) aux aigus (4000 à 8000Hz). Plus un son est aigu plus il susceptible d'être nocif pour l'individu. Ceci est lié au phénomène physique bien connu de la résonance. Un système vibratoire possède généralement une...
Date: 2004-02-04 07:17:23
Site :
http://dangersduson.free.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / bruit fort dans l'oreille / bruit dans l oreille / nuisances sonores decibels
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Pollution sonore — Wikipédia
Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-06-29 07:27:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
contrôle sonore moto scooter - motoservices.com
Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...
Site :
http://www.motoservices.com
Thèmes liés : bruit pot d'echappement moto / bruit pot d'echappement / bruit pot d echappement / bruit nuisances sonores voisinage / les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement
La protection contre le bruit - coursdedroit.free
La protection contre le bruit
C'est le prochain grand terrain de contentieux. Il y a beaucoup de droit civil et de droit pénal.
Les outils contre le bruit : Code permanent Dalloz, Code Dalloz, Documentation centre d'information contre le bruit, Juribruit (jurisprudence commentée pour 2001), site du ministère.
Le cadre général est assez hétérogène, c'est un...
Date: 2003-01-23 22:43:22
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / plan d'exposition au bruit roissy / bruit nuisance sonore loi / bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion dans ma voiture
Nuisances sonores, que dit la loi ivoirienne? - HSE-CI.COM
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En Côte d'Ivoire plusieurs restaurants, maquis et bars voient le jour. Et comme tout le monde le sait la plupart d'entre eux produisent de la musique, du bruit souvent à haut volume et en ces périodes de fêtes ce sera une explosion de bruits.Les populations avoisinantes ces lieux de musique et de divertissement sont soumises par conséquent malgré elles à des agressions...
Site :
http://hse-ci.com
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage / bruit nuisance sonore / consequences des nuisances sonores
Lettre de menace d'assignation en justice pour nuisances ...
Quand utiliser cette lettre de menace d'assignation en justice ?
Vous habitez à coté de personnes particulièrement bruyantes. En effet, quotidiennement, vous subissez des cris d'animaux, des travaux, des bruits d'appareils électroménagers, des fêtes ... Vous ne supportez plus ces bruits incessants, et malgré tous vos courriers, visites, …la situation ne s'est pas améliorée, et vous...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / bruit d'animal / bruit d animal / bruit nuisance sonore
Bruit de voisinage et nuisances sonores : calmer son ...
Voir plus
Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?
L'adage « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » résume bien le principe du trouble anormal de voisinage. Bien que votre voisin dispose du droit de faire ce qu'il veut chez lui, il ne doit pas le faire à vos dépens. Vous avez-vous aussi le droit de profiter tranquillement de votre appartement ou maison sans...
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage aboiement chien / nuisance bruit voisin / nuisance sonore voisinage lettre type / bruit nuisance sonore loi
Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les ...
Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d'envisager et d'engager les sanctions.
Selon l'enquête nationale permanente de l'Association anti-bruit de voisinage (2011-2015), les nuisances sonores (1) proviennent :
à 33% de bruits...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage / bruit d'avion la nuit / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore
Mieux comprendre l'impact des nuisances sonores - Les ...
1. L'exposition au bruit nuit-elle à la scolarité ?
Des études précédentes ont mis en évidence un lien entre exposition à de forts niveaux sonores et altération des capacités cognitives chez des enfants vivant à proximité de grands aéroports. Qu'en est-il chez les enfants habitant en milieu urbain ? Y'a-t-il un lien quantitatif entre le niveau d'exposition sonore environnementale et...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : bruit fort dans l'oreille / bruit dans l'oreille droite / bruit dans l oreille / bruit d'avion la nuit / bruit nuisances sonores voisinage
Noistop cloture anti bruit
Les différents cas que nous rencontrons dans la lutte contre le bruit.
Bruit de tramway à Strasbourg
Lotissements génés par le tramway de stasbourg quartier Hautepierre près de l'hopital. Un écran phonique Noistop Green de 225 cm de hauteur sur 500 m de longueur à été installé.
Bruit de groupe froid site hopital Lariboisière Paris
Protection de zones sensibles du bruit de gros groupe...
Site :
http://www.cloture-antibruit.fr
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage
Traitement du bruit de pompe a chaleur route train voix ou ...
Les différents cas que nous rencontrons dans la lutte contre le bruit.
Bruit de tramway à Strasbourg
Lotissements génés par le tramway de stasbourg quartier Hautepierre près de l'hopital. Un écran phonique Noistop Green de 225 cm de hauteur sur 500 m de longueur à été installé.
Bruit de groupe froid site hopital Lariboisière Paris
Protection de zones sensibles du bruit de gros groupe...
Site :
http://www.cloture-antibruit.fr
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore
Lettre de réclamation pour nuisances sonores du fait du ...
Quand utiliser cette lettre de réclamation pour nuisance sonore ?
Vous habitez à coté de personnes particulièrement bruyantes. En effet, quotidiennement, vous subissez des cris d'animaux, des travaux, des bruits d'appareils électroménagers, des fêtes ... Vous ne supportez plus ces bruits incessants, et souhaiter informer votre voisin de ce désagrément. Vous aimeriez que ces bruits...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / bruit d'animal / bruit d animal
Bien comprendre la notion de nuisance sonore
La notion de nuisance sonore est lié au dépassement du niveau de bruit ambiant habituel.
Ainsi, le niveau de bruit est-il différent à la campagne, en petite ville, dans une grande ville, le jour ou la nuit.
Si on enregistre le bruit ambiant et que l'on fait une moyenne sur 4 heures par exemple, on aura une bonne référence du niveau de bruit d'un lieu.
Evidement, cette référence se fera...
Site :
http://bruit-musique.e-monsite.com
Thèmes liés : niveau de bruit ambiant / mesure niveau sonore ambiant / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / niveau de bruit
Isolation : comment réduire les nuisances sonores ...
» Isolation : comment réduire les nuisances sonores ?
Isolation : comment réduire les nuisances sonores ?
Marianne Leclère
| Le 27/12/2011 à 0h00
Un Français sur deux souffre de nuisances sonores à domicile. La solution ? Améliorer l'isolation, du sol au plafond.
Le bruit est partout ! À l'extérieur, avec le trafic (routier, ferroviaire ou aérien), comme à l'intérieur d'un...
Date: 2017-07-04 04:42:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
A-t-on le droit de critiquer son maire ? | SOS conso
31 mai 2014
A-t-on le droit de critiquer son maire ?
Shraga Riva, artiste forgeron israélien , est venu s'installer dans le village de Méjannes-le-Clap (Gard), en 2003. « Je ne voulais plus cautionner la politique d'Israël vis à vis des Palestiniens« , dit-il.
Se proclamant « non violent« , il choisit ce village parce qu'il a des amis, non loin. Il achète une parcelle de terrain sur...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore
Nuisances sonores et olfactives et droit de voisinage ...
Les relations de voisinage sont définies dans le règlement de maison ou tout simplement d'après la coutume. L'autorité compétente varie selon le type d'atteinte.
Bruit:
En cas de nuisances sonores provoquées par des voisins, vous pouvez déposer plainte auprès de la police locale. En beaucoup de lieux, la période de repos nocturne s'étend de 22h à 6h. Tous les jours, l'heure entre 12h...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisin / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / nuisance sonore voisinage
Bruit — Wikipédia
Nuisance[ modifier | modifier le code ]
Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.
Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...
Date: 2017-06-27 06:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bouchon d oreille anti bruit quies / bruit dans l'oreille sifflement / bruit fort dans l'oreille / bruit dans l'oreille droite / bruit dans l'oreille comme de l'eau
Nuisances sonores / Mon domicile / Conseils pratiques / Ma ...
6 février 2012
L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.
Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.
Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et...
Date: 2017-07-04 04:42:02
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit d'animal / bruit d animal / bruit nuisance sonore loi / bruit d
Lettre de réclamation à la mairie concernant des nuisances ...
Quand utiliser cette lettre de réclamation relative à des nuisances ?
Vous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance sonore provenant, par exemple de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit apportée à ce trouble. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au maire...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : politique de lutte contre la pollution de l'air / solution de lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l air / lutte contre la pollution de l'environnement
BRUIT DE VOISINAGE... QUE FAIRE, ET QUE DIT LA LOI
Portrait, interview, analyse...
Dico musique multimédia
Après avoir abordé la CONSTITUTION DU SON , nous allons décrire la nature des bruits gênants provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation.
1 - LES BRUITS GÉNANTS
LES BRUITS AÉRIENS
Ils proviennent des sources rayonnant de l'énergie sonore dans l'air qui les entoure, comme le bruit d'un véhicule roulant sur la...
Site :
https://www.pianoweb.fr
Nimes sans bruit
Un site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site :
http://www.nimes-sans-bruit.com
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / sante de l homme / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / oreille bruit d'eau
Bulletin officiel du ministère de la justice
II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
Textes sources :
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / lutte contre la pollution de l'environnement / bruit nuisances sonores voisinage / centre d information et de documentation sur le bruit / solution pour eviter la pollution de l'environnement
Bruit au travail : une nuisance pour la santé et la ...
Quand le bruit au travail nuit à la santé et à la productivité
19 décembre 2016
L'imprimante qui se remet en marche toutes les cinq minutes, les sonneries de téléphone qui retentissent cinquante fois par jour, des collègues qui discutent à la table d'à côté, votre voisin d'open space qui rit, plaisante, éternue, met une musique d'ambiance... autant de petits bruits qui, cumulés,...
Site :
https://blog.nextdoor.fr
Thèmes liés : niveau de bruit au travail / l echelle du bruit / bruit au travail / bruit dans l oreille / bruit d
bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Lieux musicaux Manifestations en extérieur Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Les pouvoir du maire
L'ordre public
Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...
Date: 2017-09-20 15:57:52
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur
Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un ...
Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un chien pour aboiements intempestifs
Quand utiliser ce modèle de lettre de mise en demeure ?
Excédé(e) par les aboiements incessants du chien de votre voisin, vous décidez de le mettre en demeure de faire cesser cette nuisance sonore. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier de mise en demeure.
Ce que dit la...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : loi sur le bruit de voisinage / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisinage / nuisance sonore voisinage aboiement chien / bruit nuisance sonore loi
Réglementation anti-bruit - Effarouchement oiseaux - anti ...
Les canons "effaroucheurs" d'oiseaux
Mise au point
Il n'existe pas de règlementation spécifique aux canons anti-oiseaux ou autres animaux. Mais cela ne signifie pas que tout est permis et qu'il suffit de se conformer à la notice d'utilisation. Et puisqu'il est question de notice d'utilisation, celle-ci non seulement ne sert pas de réglementation mais encore ne permet pas d'y passer outre. En...
Site :
http://www.effaroucheuroiseaux.fr
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit d'animaux gratuit / bruit d'animal / bruit d animal / sante de l homme
bruit.fr - Voie nouvelle - Dispositions réglementaires
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Transports Trafic routier Voie nouvelle Dispositions réglementaires
Dispositions réglementaires
Le bruit des infrastructures routières, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par les articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du code de l'environnement (anciennement rassemblés au sein du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995),...
Date: 2017-07-04 07:20:22
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : mesure niveau sonore db / niveau sonore db / mesure niveau sonore ambiant / niveau de bruit db / mesure niveau sonore
Le Regroupement québécois contre le bruit - Lutte contre ...
RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
Nous trouvons que, dans beaucoup trop de cas, notamment les nuisances pointées comme prioritaires par le RQCB, le travail de réduction de la pollution sonore repose essentiellement sur les épaules des seules municipalités.
Au Québec, ces dernières ne détenant pas de pouvoirs spécifiques sur la réglementation du bruit, elles le régissent de façon indirecte...
Site :
http://www.rqcb.ca
Thèmes liés : lutte contre la pollution de l'environnement / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur
RTS.ch - Emissions - Nuisances sonores: ABE en quête de ...
Au cours des vingt dernières années en Suisse, le nombre de véhicules a augmenté de 83%. A l'évidence, aucune volonté politique n'a été assez forte pour freiner l'accroissement du trafic routier.
Le résultat est un bruit moyen de plus en plus élevé et continu sur la journée.
Les descriptions sonores des villes d'autrefois mentionnent toujours le carillon des églises. Aujourd'hui, les...
Site :
http://pages.rts.ch
Arrêté portant sur les nuisances sonores | Site officiel ...
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant sur les nuisances sonores
Le Maire de la Commune de LANHELIN
Vu le Code de la santé publique et en particuliers des articles L.1, L.2, L48, L49 et L 772 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R610-5 et R-623-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-4 et L2215-1 ;
Vu la loi N°92-1444...
Site :
http://www.lanhelin.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / nuisance bruit voisinage / loi sur le bruit de voisinage
Décrets sur les bruits de voisinage - ardeviebayonne
Liens utiles >
Décrets sur les bruits de voisinage
Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le décret du 18/04/05.
* En application de la loi Bruit de 1992, le code de la santé publique (décret n° 95-408 du 18/04/95 révisé par décret n°2006-1099 du 31 août 2006) prévoit que toute personne qui aura été à l'origine par...
Date: 2017-09-07 20:30:36
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : niveau de bruit ambiant / bruit d'animal / bruit d animal / bruit nuisances sonores voisinage / bruit d air
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas
16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00
Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.
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Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage aboiement chien / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage horaire / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage bruxelles
Bruits de voisinage | Droit de la co-propriété
>août 2011
Bruits de voisinage
Le bruit constitue la nuisance la plus répandue au sein de la copropriété, à tel point qu'il est souvent règlementé dans les règlements de copropriété.
Les nuisances sonores peuvent provenir d'un particulier ou d'un commerce (bar, restaurant, boîte de nuit) situé dans la copropriété, et ont de multiples causes: un voisin qui écoute de la musique à un...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / nuisance bruit voisinage / bruit nuisance copropriete / bruit nuisance sonore
Le futur Parc des Expositions de Toulouse-Métropole à ...
- études d'impact, concertation projet : 2010 - 2012
- enquêtes publiques : 2013
- début des travaux : 2014 - 2016
- livraison du PEX : 2016 - 2017
Gestion du PEX
Au terme de la procédure d'appel d'offre, Toulouse-Métropole et la CUGT ont confié à partir de mars 2016 et pour une durée de 20 ans la gestion du futur parc des exposition au groupe privé lyonnais GL Events, actuel...
Site :
http://www.aussonneadea.org
Le bruit des éoliennes : une réalité. | Stop Eole Auvergne
Le site www.planete-eolienne.fr colporte des mensonges à peine croyables.
Aller, juste pour rire un peu, voici un argument très fondé » En fait, au pied d'une éolienne moderne, le bruit du vent est bien souvent plus dérangeant que le bruit de l'éolienne même. Les éoliennes fonctionnent en effet quand il y a du vent. A ces moments-là, le vent fait bruisser les feuilles des arbres,...
Site :
http://www.stop-eole-auvergne.com
Thèmes liés : bruit d'une eolienne en db / bruit d'eolienne / bruit d'une eolienne / bruit d une eolienne / bruit d'avion la nuit
Troubles de voisinage : défendez vos droits
Odeurs
A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presque inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail... Il s'agit là d'inconvénients classiques de la vie en société.
Mais dans certains cas, le trouble de voisinage,...
Date: 2017-06-29 12:30:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : bruit chasse d'eau voisin / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage aboiement chien / nuisance bruit voisin / bruit nuisance sonore loi
ABOIEMENTS QUI DERANGENT - biscani-club.org
Le voisinage se plaint des aboiements de mon chien !
Que faire ?
Les aboiements représentent 35 % des nuisances sonores. Ils sont responsables du tiers des abandons de chiens. Leur répétition et leur durée les rend souvent insupportables.
La Loi s'est efforcé de traiter la question des nuisances sonores. Il appartient cependant aux maîtres de trouver le remède ...
En bref...
Site :
http://biscani-club.org
Thèmes liés : nuisance sonore voisinage aboiement chien / niveau de bruit ambiant / mesure niveau sonore ambiant / interieur et l exterieur / sante de l homme
Sarthe. Nuisance sonore de la LGV : la mobilisation s ...
un événement
Depuis la mise en service de la LGV le 2 juillet, plusieurs communes tentent de structurer la mobilisation contre les nuisances sonores. C'est le cas tout dernièrement de Savigné-l'Evêque.
Cahier de doléances, pétitions sur papier ou en ligne... Les initiatives se multiplient pour regrouper les plaintes suscitées par...
Date: 2017-09-20 13:35:44
Site :
http://www.lemainelibre.fr
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / l echelle du bruit
Carte du bruit - Ville de Clichy
Carte du bruit
Carte du bruit
En application de la directive européenne 2002/49/CE adoptée le 25 juin 2002 qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de gestion du bruit, et de la loi Grenelle 1 qui demande aux collectivités territoriales de dresser un inventaire des points noirs en terme de bruit dans l'environnement, la ville de Clichy, commune qui appartient à une...
Site :
http://www.ville-clichy.fr
Thèmes liés : mesure niveau sonore db / niveau sonore db / carte bruit ile de france / niveau de bruit db / carte du bruit a paris
Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar
par craillard
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...
Site :
http://www.advocnar.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / fonction du ministre de l interieur / voir l interieur / interieur et l exterieur
Loi sur les chiens: aboiement, locations, responsabilité
Quand les articles de loi ressemble à du charabia que peu de personnes arrivent à comprendre, il peut se révèler très utiles d'avoir des résumés expliquant clairement ce dont il est question.
Aboiements
Que faire si vous êtes gêné par les aboiements d'un chien ?
Si le bruit est excessif, les aboiements d'un chien peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage.
Le...
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Thèmes liés : bruit d'animal / bruit d animal / nuisance sonore voisinage aboiement chien / niveau de bruit db / bruit nuisance sonore loi
Comparaison du volume de sources courantes de bruit ...
Niveau sonore et limites[ modifier | modifier le code ]
Le niveau de bruit s'exprime couramment en décibels. La grandeur physique qui provoque l' audition d'un son est la pression acoustique , une faible variation de la pression atmosphérique autour de son niveau moyen. Dans la plage de fréquences de cette vibration à laquelle l'homme est le plus sensible, vers 1 500 Hz (le sol de l' octave...
Date: 2017-06-29 06:46:16
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