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10 articles sélectionnés
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...
Journal officiel du 14 août 2013.
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...
Date: 2017-09-20 20:02:35
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La Direction générale - Ministère de l'Intérieur
La Direction générale
Présentation
Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et l'accompagnement des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers, de lutte contre l'immigration illégale...
Date: 2017-07-04 11:58:01
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Les conditions et modalités de l’acquisition de la ...
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française
9 novembre 2016
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations. Il s'agit des naturalisations et des...
Date: 2017-09-20 20:09:02
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Ministère de l'Intérieur - immigration.interieur.gouv.fr
Actualités
3 juillet 2017
Deux représentantes du Point de contact français du REM et une représentante de la Direction de l'asile ont participé à la...
Date: 2017-07-04 06:06:34
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ministère de l'Intérieur - immigration.interieur.gouv.fr
Immigration
L'immigration familiale
L'immigration familiale s'entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L'étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.
Le dynamisme économique d'après-guerre, de l'Europe en général et de la France en particulier, a indéniablement été un facteur de développement de l'immigration. Les...
Date: 2017-07-04 06:30:33
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La - Ministère de l'Intérieur
La « kafala »
5 février 2014
Les législations de certains États du Maghreb, notamment celles de l'Algérie et du Maroc, fortement inspirées du droit musulman quant au statut des personnes et au droit de la famille, prohibent l'adoption telle qu'elle est organisée, avec tous ses attributs, par le Code civil français. Elles n'envisagent que des cas de transfert de l'autorité parentale : la...
Date: 2017-09-20 16:52:10
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Les visas / Immigration - Ministère de l'Intérieur
Le visa pour l'outre-mer
L'acquis de Schengen ne s'applique qu'au territoire européen de la France (art. 138 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen). En conséquence, un visa Schengen ne permet pas d'entrer dans un département, collectivité ou territoire d'outre-mer, et un visa délivré pour...
Date: 2017-09-20 20:02:14
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Les visas de long séjour / Les visas / Immigration ...
Les visas de long séjour
10 novembre 2016
Les visas pour un séjour de plus de 3 mois sont des visas nationaux délivrés par l'un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l'Union. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n'excède pas un an.
Si un État membre autorise un étranger à séjourner plus d'un an, le visa de long séjour est...
Date: 2017-07-04 09:29:57
Thèmes liés : forces francaise de l'interieur / forces francaise de l interieur
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