Articles sélectionnés pour le thème : decret organisation ministere de l'interieur
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...
Journal officiel du 14 août 2013.
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...
Date: 2017-09-20 20:02:35
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ...
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur .
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Création
622 260 318 000 dinars algérien (pour 2012 )
Ministre
Le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales est le département ministériel du...
Date: 2017-06-29 02:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales — Wikipédia
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur .
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire
Vue sur le siège du Gouvernement qui abrite le Ministère de l'Intérieur
Création
622 260 318 000 dinars algérien (pour 2012...
Date: 2017-09-18 23:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Organisation du ministère - interieur.gov.tn
Le Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur
Le Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur est crée par le décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016, portant création du Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Le Centre Informatique du...
Site :
interieur.gov.tn
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
Site :
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Hédi Majdoub devient ministre de l'Intérieur le 12 janvier 2016 , en remplacement de Mohamed Najem Gharsalli .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère...
Date: 2017-07-04 01:52:40
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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https://fr.wikipedia.org
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Rôles et attributions - interieur.gov.tn
Références juridiques
Décret n°75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1454 du 15 Juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Remarque
Les attributions du Ministère de l'Intérieur dans le domaine politique ont été transférées à d'autres autorités, structures et organismes, comme suit :
- Les attributions relatives aux élections ont été transférées à l'instance supérieure indépendante pour les élections en vertu du décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création...
Site :
interieur.gov.tn
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Guardia Civil — Wikipédia
La Guardia Civil ou Benemérita est, en Espagne , une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844 . Son fondateur historique est le duc d'Ahumada , Francisco Javier Girón.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'Espagne, à la fin de la première guerre carliste, connaît de graves problèmes de sécurité publique dans les zones...
Date: 2017-09-18 04:38:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Tunisie: Le ministère de l'Intérieur se dote d'une ...
Tunisie: Financement cherche projets
communiqué de presse
Selon le décret gouvernemental n°48 du 16 juin 2017 relatif à l'organigramme du département, publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Cette direction sera habilitée à proposer les textes législatifs relatifs aux droits de l'Homme en lien avec l'action du ministère de l'Intérieur....
Date: 2017-07-04 10:00:00
Site :
http://fr.allafrica.com
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Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
koaci.com
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Ministres de Napoléon Ier — Wikipédia
Articles détaillés : Préfet (France) et Administration (France) .
Après la Révolution et dix ans de bouleversements politiques et institutionnels qui tendirent vers la décentralisation débridée des pouvoirs, l'Empereur organisa ce qui a fait, et fait encore, la force de l'État en France : une administration institutionnalisée, indépendante, professionnalisée, hiérarchisée,...
Date: 2017-06-29 00:29:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Pollution : quand le danger vient de l'intérieur
Pollution : quand le danger vient de l'intérieur
Sommaire
Quand notre maison nous pollue
Setti Dali donne quelques conseils pour assainir l'air de sa maison.
Selon l' Observatoire de la qualité de l'air , en France, près d'un logement sur dix présente des niveaux de pollution élevés.
Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que nous passons 80% de notre temps à l'intérieur d'un bâtiment....
Site :
http://www.allodocteurs.fr
Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net
Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un...
Date: 2017-01-26 00:45:31
Site :
http://news.abidjan.net
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MENH1300124A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Action sociale
Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
NOR : MENH1300124A
arrêté du 7-3-2013
MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 ; décret n° 2012-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
Site :
http://www.idcite.com
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
koaci.com
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-07-02 10:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...
Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.
Sommaire
Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]
Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...
Date: 2017-06-29 08:41:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Préfet (France) — Wikipédia
Les « empereurs au petit pied »[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet...
Date: 2017-09-18 06:15:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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IX- L'enseignement du secourisme en milieu scolaire ...
Flyer en espagnol.
Une responsabilité en milieu scolaire depuis 2006.
Le code de l'éducation fixe aux articles L312-16 et L 312-13-1 les dispositions qui rendent obligatoires dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les quatre dispositifs suivants :
- la sensibilisation à la prévention des risques.
-l'information sur la mission des...
Site :
http://planetaeducativo.over-blog.com
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-07-03 18:01:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
modifier
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-29 06:45:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur
Service de la Protection / Organisation - Police nationale ...
Il faut attendre le décret signé par le président Doumergue le 14 décembre 1929 et une instruction interministérielle du 1er mars 1935, après l'assassinat du Roi Alexandre 1er de Yougoslavie et du ministre français Louis Barthou à Marseille, pour que soit organisées les mesures d'ordre et de sécurité nécessitées par les voyages du président de la République et les voyages officiels.
Héritier de ces mesures, le service de la protection (SDLP) est créé et organisé par l'arrêté du 12 août 2013, et mis en oeuvre depuis le 2...
Date: 2017-07-04 11:41:36
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
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SANTE ECOLOGIE et CONSEQUENCES POLLUTIONS DOMESTIQUES sur ...
Dose Toxique Enfant
DL50 ou Dose Létale 50
dose ingérée ou injectée provoquant la mort de 50 % de la population testée
CL50 ou Concentration Létale 50
concentration provoquant la mort de 50 % de la population testée
VLE ou Valeur Limite d'Exposition
concentration maximale pouvant être atteinte pendant au plus 15 mn (en milieu professionnel)
VME ou Valeur Moyenne d'Exposition
concentration...
Site :
http://seme.cer.free.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...
La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !
Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux...
Site :
http://www.unaisse.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Gestion de la qualité de l'air en France — Wikipédia
Gestion de la qualité de l'air en France
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
L'introduction de cet article est soit absente, soit non...
Date: 2017-06-29 16:11:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-09-20 18:42:11
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur
Bulletins officiels - Ministère de l'Intérieur
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature (sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement)
Circulaire du 18 juin 2009 relative au prix de l'intégration...
Date: 2017-07-04 09:42:40
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur francais / bulletin officiel du ministere de l'interieur
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Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur
Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...
o Arrêté de 4 Avril 2006
Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...
Logements (arrêté du 27 novembre 2012)
« Arrêté du 27...
Date: 2015-03-13 14:24:37
Site :
http://www.controle-db.com
Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Tient le gouvernement informé de l'évolution de la situation générale dans le pays et peut, à cet effet, suggérer toutes mesures appropriées ;
Veille au respect de la loi et assure le maintien de l'ordre public sur tout le territoire de la République ;
Est responsable de la protection civile ;
Exerce son autorité sur l'administration régionale qu'il oriente, coordonne et...
Date: 2017-09-20 07:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La surveillance de la qualité de l'air en France | Respire
Revue de Presse
La surveillance de la qualité de l'air
Emanant de Directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l'air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d'alertes en cas de dépassement sont définis par la loi sur l'air (LAURE) en 1996.
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est...
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Direction centrale de la Police aux frontières — Wikipédia
Échelon territorial Modifier
La DCPAF exerce ses missions au niveau territorial étend son action sur l'ensemble du territoire national de métropole et d'outre-mer grâce à un maillage territorial reposant sur 7 directions zonales (DZPAF Nord, DZPAF Est, DZPAF Sud-Est, DZPAF Sud, DZPAF Sud-Ouest, DZPAF Ouest, DZPAF Antilles-Guyane), 2 directions aéroportuaires (Orly et Roissy CDG/Le Bourget), 4 directions (DPAF Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St Pierre et Miquelon et Mayotte), 45 directions départementales (DDPAF), 7 brigades de chemins de fer, 7 pôles d'analyse et...
Date: 2017-07-04 00:40:49
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AMEUBLEMENT non TOXIQUE - seme.cer.free.fr
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AMEUBLEMENT non TOXIQUE
On sait maintenant que tout élément d'ameublement constitué de particules de bois (agglomérés), de PVC, de colles synthétiques, recouverts ou non de stratifié, de peintures, lasures et /ou vernis, laisse échapper "pendant un certain temps" des vapeurs de solvants ou matières volatiles (COV). On appelle communément ce phénomène...
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Ministère français — Wikipédia
Articles détaillés : Gouvernement français (Cinquième République) , Ministre d'État (France) , Ministre#En France , Ministre délégué et Secrétaire d'État#France .
Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).
À la tête...
Date: 2017-06-29 06:13:37
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Le baccalauréat - Ministère de l ... - education.gouv.fr
À l'intérieur de chaque baccalauréat existent des "séries", exemples : série ES (économique et sociale) pour le baccalauréat général, série STI (sciences et technologies industrielles) pour le baccalauréat technologique, etc.
Chiffres-clés
Cet examen national comprend neuf à dix épreuves obligatoires, écrites et orales, ainsi que des épreuves facultatives.
La proportion de...
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Office central pour la répression de l ... - Police nationale
Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre
10 octobre 2011
L'Office Central pour la Répression de l'Immigration irrégulière et de l'Emploi d'Etrangers Sans Titre (OCRIEST) est un service de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF), l'une des 10 directions de la Police Nationale.
Créé par le décret n° 96-691 du 6...
Date: 2017-07-04 07:36:36
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE
D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000
NOR : MENE0001588D
RLR :...
Date: 2011-11-29 13:03:18
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Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Vous souhaitez devenir professeur d'EPS dans le secondaire ? Pour enseigner l'éducation physique et sportive (EPS) dans un collège ou un lycée de l'enseignement privé sous contrat, vous devez obtenir un concours de recrutement de professeur de l'enseignement privé. Il s'agit de concours nationaux organisés soit pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes...
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Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
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Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...
Les emplois permanents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat énumérés ci-après ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général :
1° Les emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, en application de l'article 25 du présent titre ;
2° Les emplois des établissements publics qui requièrent des...
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