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9 articles sélectionnés
Qualité acoustique des constructions - bruit.fr
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Qualité acoustique des constructions
De la prévision au contrôle, en passant par les caractéristiques des produits, la mise en oeuvre et les mesures, la qualité acoustique des constructions, dans le neuf comme en réhabilitation, qu'il s'agisse de logements comme de bâtiments tertiaires, constitue un très vaste domaine....
Date: 2017-09-20 17:04:06
Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / comment mesurer la qualite de l air interieur / qualite de l'air interieur dans les ecoles / formation qualite de l'air interieur / mesure qualite de l'air interieur
bruit.fr - Voie nouvelle - Dispositions réglementaires
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Dispositions réglementaires
Le bruit des infrastructures routières, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par les articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du code de l'environnement (anciennement rassemblés au sein du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995),...
Date: 2017-07-04 07:20:22
Thèmes liés : mesure niveau sonore db / niveau sonore db / mesure niveau sonore ambiant / niveau de bruit db / mesure niveau sonore
Loi cadre sur le bruit
Loi cadre sur le bruit
Objectifs
La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores reflète le côté transversal et multipolaire du bruit : reposant sur un grand nombre de mesures et prenant leurs sources à l'échelon tant national qu'international, les textes législatifs et réglementaires relatifs au bruit sont loin de constituer un tout homogène, unique...
Date: 2017-07-04 04:59:32
Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / loi sur l air / loi sur le bruit de voisinage / loi sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage
Réglementation - Conditions de constitution de l'infraction
Réglementation - Conditions de constitution de l'infraction
Conditions de constitution de l'infraction
Les bruits des activités artisanales, commerciales et industrielles non classées sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage (catégorie qui comprend également les bruits de comportement, ou bruits domestiques, traités dans la section Bruits de voisinage ). Par un...
Date: 2017-07-04 06:45:17
Thèmes liés : niveau de bruit ambiant / niveau de bruit db / interieur et l exterieur / sante de l homme / niveau de bruit decibel
bruit.fr - Cartes de bruit et PPBE - Les cartes du bruit ...
Cartes du bruit du Grand Lyon
L'exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Réglementairement parlant, la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), créée en 1968, ne dispose pas de la compétence « lutte contre les nuisances sonores ». Toutefois, la CUB a décidé de prendre en charge l'élaboration de la carte du bruit des 27 communes de son territoire et de passer des conventions de mise...
Date: 2017-07-04 07:13:32
Thèmes liés : carte bruit nantes / carte bruit lille / carte bruit / l echelle du bruit / bruit d'avion gratuit
bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...
Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Lieux musicaux Manifestations en extérieur Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Les pouvoir du maire
L'ordre public
Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...
Date: 2017-09-20 15:57:52
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur
bruit.fr - Jurisprudence - Aboiements, chants du coq
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Aboiements, chants du coq
ELÉMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE JUGE CIVIL POUR APPRÉCIER L'INCONVÉNIENT ANORMAL DE VOISINAGE
DURÉE, RÉPÉTITION DU BRUIT
C'est davantage la répétition des aboiements, leur caractère intempestif, qui sont retenus pour apprécier le trouble, que leur...
Date: 2017-07-04 07:09:43
Thèmes liés : bruit d'animaux de la ferme / bruit d'animal / bruit d animal de la ferme / bruit d animal / nuisance sonore voisinage aboiement chien
Bruits de voisinage - bruit.fr : Centre d'information et ...
Articles R1337-10 et R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.
Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores
Tapage nocturne
Article R623-2 du code pénal : les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...
Date: 2017-07-04 06:48:50
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / lutte contre la pollution de l'environnement / nuisance bruit voisinage / bruit d'animal / bruit d animal
bruit.fr - Club Décibel Villes - Comment livrer ...
Vous êtes ici : Accueil Nos services Club Décibel Villes Comment livrer silencieusement la nuit ? La solution du label Certibruit
Comment livrer silencieusement la nuit ? La solution du label Certibruit
Des initiatives de logistique responsable, comportant un volet de maîtrise du bruit, se développent. C'est le cas de la démarche « livraisons de nuit respectueuses des riverains » mise en...
Date: 2017-09-20 16:34:05
Thèmes liés : mesure niveau sonore db / nuisance sonore voisinage decibel / niveau sonore db / niveau de bruit decibel / niveau de bruit db
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