Les bruits - Troubles et nuisances de voisinage

Les odeurs

17 janvier 2014

En matière de responsabilité du fait du bruit, nous trouvons un nombre important de jurisprudences intéressantes. Les cas d'espèce sont nombreux et évoquent toutes les situations possibles. On en relèvera un certain nombre :

-          Les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de deux extracteurs de fumée constituent, pour le...

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Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisinage / bruit d'avion au decollage / bruit d eau / bruit nuisance sonore