www.interieur.gouv.fr, le site du ministère de l'intérieur ...

Le site internet interieur.gouv.fr est en réalité le site du ministère de l'intérieur francais.

Vous vous demandez certainement quelles informations pouvons-nous retrouver sur www.interieur.gouv.fr ? Nous vous apportons toutes les infos nécessaires dans cet article.

Connaitre le solde de point restant sur votre permis de conduire

Un des premiers intéret de venir visiter ce site est de...

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Site : http://actu.webmeimfamous.com

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / gouv ministere de l interieur / ministere de l interieur permis a point / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais

Supprimer France Ministère de l’Intérieur virus

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Ministère de France de l'Intérieur Virus est une variante française de virus de FBI qui a été étalé environ pour environ un an. Si vous êtes verrouillé par un message énorme qui réclame que vous avez fait des activités illégales sur votre ordinateur et maintenant vous devez payer l'amende par Ukash, Paysafecard ou l'autre système de paiement d'avance, vous devez le négliger...

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Site : https://lesvirus.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / site officiel ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur

Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Récupération de points

Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.

Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...

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Site : http://telepointspermis.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur

Permis de conduire à points : tout savoir sur le permis à ...

Détention, transport et usage d'un avertisseur de radars

 

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

 

 

(1) Même sanction pour l'accompagnateur de l'élève suivant un apprentissage anticipé de la conduite si lui même ou l'élève est contrôlé positif.

(2) il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / adresse ministere de l interieur / ministere de l interieur / qui se passe a l interieur

Le ministère de l’Intérieur défend l'utilisation du logo ...

Par Xavier Berne

le mercredi 03 décembre 2014 à 10:20

Le ministère de l'Intérieur ne badine pas avec les utilisations illicites de son logo officiel sur Internet, notamment par certaines sociétés proposant des services liés au permis de conduire (informations sur le solde de points, stages...). L'exécutif vient en effet d'expliquer à un parlementaire qu'il envoyait régulièrement des...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : site officiel ministere de l'interieur / logo du ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur

Récupération de points : Récupérer son permis après ...

Il existe 4 possibilités de récupérer des points sur votre permis de conduire.

1. Reconstitution partielle d'un point au terme d'un délai de six mois

Si vous avez perdu 1 point sur votre permis de conduire et si vous n'avez pas commis de nouvelle infraction dans un délai de 6 mois à compter de la date du dernier retrait de point, ce point vous est réattribué.

Les services du ministère de...

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Date: 2017-09-20 16:48:20
Site : http://www.ecf.asso.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur

Point de délai pour notifier les ... - defense-permis.com

Arrêt du CONSEIL D'ETAT du 11 juillet 2012, suite...

Point de délai pour notifier les retraits de points

L'une des plus graves anomalies du permis à points réside dans le fait que l'administration n'a pas de délai pour notifier la perte de points.

Il faut d'abord savoir que, pour qu'un retrait de points soit légal, deux conditions sont nécessaires :

Que la sanction prononcée par la...

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Date: 2017-09-20 16:56:07
Site : http://www.defense-permis.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport

Observatoire de la qualité de l'air intérieur — Wikipédia

Observatoire de la qualité de l'air intérieur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'Observatoire de la qualité de l'Air Intérieur (OQAI) a été créé en juillet 2001 à l'initiative du ministère du logement pour pallier la méconnaissance des expositions de la population à la pollution de l'air intérieur des bâtiments et des facteurs de...

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Date: 2017-06-27 15:52:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / decret d'attribution ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / adresse ministere de l interieur

AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...

http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan

Application "Mode Conduite"

L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.

Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...

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Site : http://www.melusinecourilleau.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais

Voiture sans permis et perte de points à la suite d’une ...

Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction

Voiture sans permis et perte de points à la suite d'une infraction

Jihane Bensouda - mis à jour le

22 mars 2017

Vous êtes titulaire du permis de conduire mais pour une raison X ou Y, vous roulez au volant d'une voiture sans permis? Vous vous demandez si, dans le cas où vous vous rendiez responsable d'une infraction routière...

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Date: 2017-09-20 04:39:46
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur

Accueil - Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr

Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a reçu aujourd'hui, mercredi 20 septembre, le Conseil de la fonction militaire...

20 septembre 2017

Depuis dimanche, l'ouragan Maria frappe les Antilles, avec une force inédite et une trajectoire instable. Après la Martinique où...

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Date: 2017-09-20 21:02:37
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l interieur gouv / fonction du ministre de l interieur / ministre l interieur / gouv ministere de l interieur / ministere de l'interieur francaise

TELEPOINTS - Consulter le nombre de points restant sur son ...

Le permis probatoire

CONSULTER SON SOLDE DE POINTS

Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de ......

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Site : http://telepointspermis.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur

Pollution intérieure - Wikimonde

La notion de pollution intérieure désigne classiquement les environnements intérieurs non industriels touchant les milieux clos tels que les habitations , les établissements recevant du public, les lieux de garde et d'enseignement, les immeubles de bureaux, les établissements de santé et médico-sociaux ou les moyens de transport. Les citadins passent plus de 80 % de leur temps à...

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Site : wikimonde.com

Questions fréquentes en rapport avec les permis de construire

Pour former un recours auprès de l'Administration, aucune forme particulière n'est exigée. Il suffit d'adresser à la personne qui a délivré le permis (le maire) une lettre recommandée dans laquelle sont expliquées les raisons pour lesquelles vous estimez que le permis de construire délivré ne respecte pas la règlementation d'urbanisme applicable. Il faut également préciser...

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Site : http://permisdeconstruire.fr

Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / nouveau ministre de l interieur

Pollution intérieure — Wikipédia

Les composés organiques semi-volatils (COSV)[ modifier | modifier le code ]

On appelle composés organiques semi-volatils les substances organiques dont le point d'ébullition se situe entre 240  °C et 400  °C . Leur volatilité moindre à température ambiante les conduit à être surtout présents dans les poussières qui peuvent ensuite aérosolisées et inhalées ou ingérées. Ils ont...

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Date: 2017-06-28 14:40:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion de la qualité de l'air en France — Wikipédia

Gestion de la qualité de l'air en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

L'introduction de cet article est soit absente, soit non...

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Date: 2017-06-29 16:11:42
Site : https://fr.wikipedia.org

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police

Urbanisme, permis et inspection - Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Urbanisme, permis et inspection

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot est reconnue pour sa richesse patrimoniale, notamment en raison de la présence sur son territoire du Parc historique de la Pointe-du-Moulin ou encore de l'église Sainte-Jeanne-de-Chantal, de son presbytère et de son cimetière. Puisque l'architecture globale de...

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Site : https://www.ndip.org

Active Points : perte de points en vélo

Non, la circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2004 exclu le perte de points a vélo : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé". Cette analyse a été confirmée par le conseil d'Etat dans sa décision du 8 décembre 1995.

     Ainsi une infraction au code de la route...

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Site : http://www.active-points.fr

Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur

Law Document French View | Ontario.ca

Personnel exigé dans un centre de garde pour enfants ayant des besoins particuliers

 

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le...

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Site : https://www.ontario.ca

LES PLANS POLMAR - La pollution des mers

 

LES PLANS POLMAR

Les plans POLMAR constituent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.

La circulaire du Premier Ministre du 17 décembre 1997 a confirmé deux types d’intervention, institués dans une première circulaire de 1978, qui...

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Date: 2001-01-20 21:10:04
Site : http://www.polmar.com

Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / les moyens de lutte contre la pollution de l'eau / moyens de lutte contre la pollution de l eau / homme lutte contre la pollution de l eau / lutte contre la pollution d eau

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Deux textes sont à prendre en compte :

 le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour le retrouver : DEVS1010192D)

l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre /...

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Date: 2017-09-06 19:38:22
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / information du ministere de l interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais

Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...

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Date: 2017-09-20 18:30:30
Site : https://fr.wikipedia.org

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

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Site : http://www.radiateur-electrique.org

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000

Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...

La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !

Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :

 

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

 

Texte adressé aux...

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Site : http://www.unaisse.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

BRUIT DE VOISINAGE... QUE FAIRE, ET QUE DIT LA LOI

Portrait, interview, analyse...

Dico musique multimédia

Après avoir abordé la CONSTITUTION DU SON , nous allons décrire la nature des bruits gênants provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation.

1 - LES BRUITS GÉNANTS

LES BRUITS AÉRIENS

Ils proviennent des sources rayonnant de l'énergie sonore dans l'air qui les entoure, comme le bruit d'un véhicule roulant sur la...

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Site : https://www.pianoweb.fr

CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR ...

CHAPITRE 2 POLITIQUES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LEUR APPLICATION: SECTEUR MINIER BRÉSILIEN

 

2.1. Introduction

Le Brésil, avec ses 8,5 millions de km² d'espace territorial, comprend plusieurs provinces minérales extrêmement riches, avec des réserves[ 14 ] d'importance internationale de nombreuses substances minérales ( http://www.mre.gov.br ). L'industrie minérale brésilienne...

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Site : http://theses.ulaval.ca

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...

Recherche

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Arrêté du 01/07/13

(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...

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Date: 2017-07-04 05:38:03
Site : http://www.ineris.fr

ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr

À la mairie, l'agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales

4

Lorsque ma carte d'identité est disponible, je reçois un sms

5

Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j'ai déposé ma demande

Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne !

Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi...

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Date: 2017-09-12 11:37:50
Site : media.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur carte grise / gouv ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur permis a point / adresse du ministere de l'interieur francais

ministère de l'intérieur - media.interieur.gouv.fr

À la mairie, l'agent complète mon dossier avec ma photo et numérise mes empreintes digitales

4

Lorsque ma carte d'identité est disponible, je reçois un sms

5

Je vais retirer ma carte à la mairie dans laquelle j'ai déposé ma demande

Pour aller plus vite, pensez à la pré-demande en ligne !

Avant de vous rendre au guichet, vous pouvez remplir le formulaire de demande sur internet et ainsi...

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Date: 2017-06-28 09:44:25
Site : media.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur carte grise / gouv ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur permis a point / adresse du ministere de l'interieur francais

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire  muni de la carte grise de votre véhicule. 

Une procédure...

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Site : paris.fr

Vu de l'intérieur | Le blog de Laurent Borredon ...

Perquisition chez une famille tchétchène : « J'ai cru que les Russes revenaient »

Anzor, Dina et Massoud Madiev, dans leur appartement des Hauts de Rouen. (Camille Bordenet/LeMonde.fr)

Cela fait plus de quinze jours que les policiers sont repartis après leur perquisition mais la famille Madiev, des réfugiés tchétchènes, n'a toujours pas retrouvé le sommeil. Dina, la mère, n'arrive...

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Site : http://delinquance.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Polluants surveillés | Air Rhône-Alpes

L'air que nous respirons peut contenir des centaines de polluants sous forme gazeuse, liquide ou solide.

L'histoire de la surveillance des polluants en Rhône-Alpes a commencé il y a plus de 40 ans avec la mesure des concentrations d'acidité forte.

Depuis, le spectre des polluants surveillés n'a cessé de s'élargir, conformément au renforcement préconisé par les directives...

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Date: 2017-07-04 04:28:25
Site : http://www.air-rhonealpes.fr

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

15 sep. 2016

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2017-07-04 05:21:01
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / ministre de l interieur france

Pollution - Gre.mag, le webzine de la Ville de Grenoble

Accueil >Dossiers > Reportages >Pollution : le vrai et le faux

Air grenoblois

Pollution : le vrai et le faux

Rares sont les lieux en France où le point de vue sur le nuage de pollution est aussi spectaculaire qu'à Grenoble... L'image colle à la ville, mais cette réputation de mauvaise élève en matière de qualité de l'air est-elle confirmée par les scientifiques ?

Par Aurélie...

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Site : http://www.gre-mag.fr

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Thèmes liés : impact de l'utilisation des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement et la sante / quel est l'impact des pesticides sur l'environnement / evaluer l'impact des pesticides sur l'environnement / impact des pesticides sur l'environnement

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-07-04 09:35:39
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Thèmes liés : qui se passe a l interieur / ministere de l interieur rapport / adresse du ministere de l'interieur francais / site du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais

La folle histoire du porte-char volé aux militaires à Istres

La folle histoire du porte-char volé aux militaires à Istres

il y a 144 jours 35 Avec AFP

Une porte-char avec sa remorque.

DEFENSE.GOU.FR / ILLUSTRATION

Twitter

U n porte-engin et un tractopelle de l'armée qui avaient disparu mi-janvier près de la base militaire d'Istres (Bouches-du-Rhône) ont été retrouvés la semaine dernière par la gendarmerie de l'air, a indiqué jeudi le ministère de la Défense.

"Les forces de sécurité intérieure, en l'occurrence la gendarmerie de l'air, ont mené une enquête rapide qui a permis de...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : ministere defense armee de l'air / ministere de la defense armee de l air / gendarmerie de l'air d'istres / defense armee de l air / base militaire armee de l'air

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Date: 2017-09-20 22:11:39
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / definition d un risque / fonction du ministre de l interieur / quel sont les trois principaux gaz constituant l'air / interieur et l exterieur

Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur

Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia

La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .

Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...

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Date: 2017-09-18 01:09:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Les dérogations

La liste exhaustive des dérogations :

véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...

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Date: 2017-09-20 16:09:39
Site : paris.fr

Réduire la pollution par les Transports - globenet.org

Jour de la Terre - 22 avril 1996

Réduire la pollution par les Transports

Les propositions des associations

 

Les contributions enregistrées

L'Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs, les Amis de la Terre, Bulle Bleue, la Fubicy, le Jour de la Terre, le Mouvement de Défense de la Bicyclette, le Mouvement Ecologique Indépendant, le Mouvement Humaniste, Réseau Vert, Rollermania, Roue Libre,...

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Date: 2006-04-03 21:16:45
Site : http://www.globenet.org