Thèmes principaux sur decret ministere de l'interieur
decret organisation ministere de l'interieur •
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...
Journal officiel du 14 août 2013.
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au... [suite...]
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Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ...
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur .
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales
Création
622 260 318 000 dinars algérien (pour 2012 )
Ministre
Le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales est le département ministériel du...
Date: 2017-06-29 02:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales — Wikipédia
Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur .
Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire
Vue sur le siège du Gouvernement qui abrite le Ministère de l'Intérieur
Création
622 260 318 000 dinars algérien (pour 2012...
Date: 2017-09-18 23:41:15
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Organisation du ministère - interieur.gov.tn
Le Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur
Le Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur est crée par le décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016, portant création du Centre Informatique du Ministère de l'Intérieur et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.
Le Centre Informatique du...
Site :
interieur.gov.tn
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...
Journal officiel du 14 août 2013.
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...
Date: 2017-09-20 20:02:35
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https://www.immigration.interieur.gouv.fr
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...
Date: 2017-09-20 07:50:13
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Tunisie
Ministère de l'Intérieur
Hédi Majdoub devient ministre de l'Intérieur le 12 janvier 2016 , en remplacement de Mohamed Najem Gharsalli .
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Histoire[ modifier | modifier le code ]
C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère...
Date: 2017-07-04 01:52:40
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Liste des ministres français de l'Intérieur — Wikipédia
Liste des ministres français de l'Intérieur
page de liste de Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre de l'Intérieur .
Le ministre de l'Intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés...
Date: 2017-09-17 15:27:42
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Rôles et attributions - interieur.gov.tn
Références juridiques
Décret n°75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1454 du 15 Juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Remarque
Les attributions du Ministère de l'Intérieur dans le domaine politique ont été transférées à d'autres autorités, structures et organismes, comme suit :
- Les attributions relatives aux élections ont été transférées à l'instance supérieure indépendante pour les élections en vertu du décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création...
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Qualité de l’air intérieur, établissement de valeurs ...
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Mis à jour le 20/09/2016
Qualité de l'air intérieur, établissement de valeurs réglementaires et surveillance
Cadre réglementaire et articulation avec les travaux de l'Anses
Mots-clés : Air intérieur , VGAI (Valeurs guides de l'air intérieur)
Jusqu'à récemment, la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments ne faisait pas...
Site :
https://www.anses.fr
RENOUVELER l’AIR - santé-habitat.be
RENOUVELER
l'AIR
Si la meilleure solution pour ne pas s'exposer à des polluants dans l'habitat est bien évidemment de ne pas en importer, mécaniquement ou manuellement, renouveler l'air intérieur est la meilleure solution pour éliminer les polluants que l'on n'a pu éviter.
Un petit geste à reproduire au quotidien.
Derniers articles
Ecran de fumée
25 mars 2016 , par Etienne
Sur le site...
Date: 2017-09-20 17:49:52
Site :
http://www.sante-habitat.be
Diagnostic de qualité de l’air intérieur - ad13.fr
Diagnostic de qualité de l'air intérieur
Diagnostic de qualité de l'air intérieur
Un diagnostic qualité de l'air intérieur, pourquoi ?
La qualité de l'air intérieur est en phase de devenir un véritable problème de santé publique. La prise de conscience s'effectue peu à peu, pour preuve, les pouvoirs publics ont adopté le 2 décembre 2011 le décret n° 2011-1728 qui vient imposer la...
Site :
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Le ministère de l’Intérieur défend l'utilisation du logo ...
Par Xavier Berne
le mercredi 03 décembre 2014 à 10:20
Le ministère de l'Intérieur ne badine pas avec les utilisations illicites de son logo officiel sur Internet, notamment par certaines sociétés proposant des services liés au permis de conduire (informations sur le solde de points, stages...). L'exécutif vient en effet d'expliquer à un parlementaire qu'il envoyait régulièrement des...
Site :
https://www.nextinpact.com
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Abrogation de l’IEMP : les conséquences pour les agents ...
Agents spécialisés des écoles maternelles ;
Éducateurs des APS ;
Agents de maîtrise ;
Adjoints techniques.
Ces cadres d'emplois ne peuvent donc plus, légalement, bénéficier de l'IEMP. Il convient d'en conclure que pour tous ces cadres d'emplois, il devient (encore plus qu'avant) nécessaire de passer au RIFSEEP si aucune délibération n'est intervenue sur ce sujet, et de saisir...
Date: 2017-07-04 06:31:08
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réglementation - Air Pays de la Loire
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réglementation
La réglementation dans le domaine de qualité de l'air intérieur vise à prévenir les effets sur la santé associés à certains polluants pouvant être présents dans l'air intérieur.
Au niveau national, le Grenelle de l'Environnement a abouti à plusieurs propositions concernant la qualité de l'air intérieur, elles-mêmes reprises dans deux Plans Nationaux Santé...
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Liste des ministres français de l'Intérieur - WikiVisually
Liste des ministres français de l'Intérieur
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article présente la liste des ministres français de l'Intérieur depuis 1790.
Le titulaire actuel est...
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Liste des ministres français de l'Intérieur — Wikipédia
Liste des ministres français de l'Intérieur
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Date: 2017-09-17 15:27:42
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Liste des ministres français de l'Intérieur
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Cet article présente la liste des ministres français de l'Intérieur depuis 1790.
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Date: 2017-09-17 15:27:42
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Liste des ministres français de l'Intérieur
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Cet article présente la liste des ministres français de l'Intérieur depuis 1790.
Le titulaire actuel est...
Date: 2017-07-03 02:53:04
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Guardia Civil — Wikipédia
La Guardia Civil ou Benemérita est, en Espagne , une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844 . Son fondateur historique est le duc d'Ahumada , Francisco Javier Girón.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
L'Espagne, à la fin de la première guerre carliste, connaît de graves problèmes de sécurité publique dans les zones...
Date: 2017-09-18 04:38:28
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Interdiction du territoire
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines
-...
Date: 2007-03-13 17:29:48
Site :
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Tunisie: Le ministère de l'Intérieur se dote d'une ...
Tunisie: Financement cherche projets
communiqué de presse
Selon le décret gouvernemental n°48 du 16 juin 2017 relatif à l'organigramme du département, publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Cette direction sera habilitée à proposer les textes législatifs relatifs aux droits de l'Homme en lien avec l'action du ministère de l'Intérieur....
Date: 2017-07-04 10:00:00
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La qualité de l’air intérieur - Qualité de l'air sur l'Ile ...
SURVEILLANCE ET INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'AIR À LA RÉUNION
La qualité de l'air intérieur
Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos (logement, moyens de transport, lieu de travail/école...). L'air que nous y respirons n'est pas toujours de bonne qualité. Les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : air extérieur, appareils...
Date: 2017-09-20 17:53:49
Site :
http://atmo-reunion.net
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
Site :
koaci.com
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l'histoire de l'uniforme des surveillants pénitentiaires
L'Algérie
L'Algérie
L'Administration pénitentiaire était présente en Algérie jusqu'en 1962. Les gardiens portaient le même uniforme que dans les départements métropolitains avec eu égard à la chaleur, dès 1877 un couvre-nuque en calicot blanc en Algérie et en Corse.
L'évolution des uniformes a été suivie jusqu'à la deuxième guerre mondiale. En Algérie, après guerre, une tenue...
Date: 2017-09-20 16:49:44
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http://www.uniformepenitentiaire.com
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L’accès à la nationalité française facilité par la ...
Cette circulaire concerne la procédure d'acquisition de la nationalité française par décret, initiée par des personnes qui peuvent justifier de cinq années de présence régulière sur le territoire français.
Dans le cadre de cette procédure, la demande de naturalisation est portée devant le Préfet du lieu de résidence du demandeur. Le Préfet examine, au vu des pièces qui lui sont...
Date: 2017-07-04 09:37:49
Site :
http://www.village-justice.com
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...
Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)
Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.
On trouve les originaux :
dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)
dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net
Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un...
Date: 2017-01-26 00:45:31
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http://news.abidjan.net
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Pollution : quand le danger vient de l'intérieur
Pollution : quand le danger vient de l'intérieur
Sommaire
Quand notre maison nous pollue
Setti Dali donne quelques conseils pour assainir l'air de sa maison.
Selon l' Observatoire de la qualité de l'air , en France, près d'un logement sur dix présente des niveaux de pollution élevés.
Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que nous passons 80% de notre temps à l'intérieur d'un bâtiment....
Site :
http://www.allodocteurs.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
koaci.com
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Ministres de Napoléon Ier — Wikipédia
Articles détaillés : Préfet (France) et Administration (France) .
Après la Révolution et dix ans de bouleversements politiques et institutionnels qui tendirent vers la décentralisation débridée des pouvoirs, l'Empereur organisa ce qui a fait, et fait encore, la force de l'État en France : une administration institutionnalisée, indépendante, professionnalisée, hiérarchisée,...
Date: 2017-06-29 00:29:23
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L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
Site :
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Personnes malades privées de récépissés de renouvellement ...
Personnes malades privées de récépissés de renouvellement : des ruptures de droits catastrophiques
13 juin 2017
Depuis le mois de février 2017, La Cimade a reçu, dans plusieurs départements, des personnes se trouvant subitement privées de tous leurs droits, alors qu'elles détenaient un titre de séjour pour raisons médicales dont elles avaient valablement demandé le renouvellement. De...
Site :
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Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...
Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.
Sommaire
Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]
Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...
Date: 2017-06-29 08:41:36
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IX- L'enseignement du secourisme en milieu scolaire ...
Flyer en espagnol.
Une responsabilité en milieu scolaire depuis 2006.
Le code de l'éducation fixe aux articles L312-16 et L 312-13-1 les dispositions qui rendent obligatoires dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les quatre dispositifs suivants :
- la sensibilisation à la prévention des risques.
-l'information sur la mission des...
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MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
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Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-07-03 18:01:00
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Préfet (France) — Wikipédia
Les « empereurs au petit pied »[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet...
Date: 2017-09-18 06:15:56
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Questions-réponses / Pesticides / Environnement et santé ...
> Étude Partage : http://www.upmc.fr/fr/recherche/pole_4/pole_vie_et_sante/unite_de_recherches_en_neuroepidemiologie_umr_s_708.html
Qui autorise la mise sur le marché des pesticides et comment ?
La procédure d'obtention de cette autorisation de mise sur le marché n'est pas la même pour les produits agricoles (produits phytopharmaceutiques) et les produits à usage domestique...
Date: 2017-09-20 15:51:27
Site :
http://invs.santepubliquefrance.fr
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère...
Date: 2017-07-02 10:33:38
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l interieur france / ministere de l interieur francais
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-29 06:45:48
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Thèmes liés : le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris 12
MENH1300124A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Action sociale
Rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
NOR : MENH1300124A
arrêté du 7-3-2013
MEN - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, notamment articles 8 bis et 9, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2006-21 du 6-1-2006 ; décret n° 2012-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / mutuelle du ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
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Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica
CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182
DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --
Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du
25 mai 1872.) 189
COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...
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SANTE ECOLOGIE et CONSEQUENCES POLLUTIONS DOMESTIQUES sur ...
Dose Toxique Enfant
DL50 ou Dose Létale 50
dose ingérée ou injectée provoquant la mort de 50 % de la population testée
CL50 ou Concentration Létale 50
concentration provoquant la mort de 50 % de la population testée
VLE ou Valeur Limite d'Exposition
concentration maximale pouvant être atteinte pendant au plus 15 mn (en milieu professionnel)
VME ou Valeur Moyenne d'Exposition
concentration...
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
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Ministère de l'Information (France) — Wikipédia
Sous Charles de Gaulle (1958-1969)[ modifier | modifier le code ]
Une triple mission :
Les relations publiques du pouvoir exécutif : Le ministère de l'Information reçoit la fonction de porte-parole du gouvernement à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire. Il est chargé d'expliquer à l'opinion nationale "les préoccupations et les décisions gouvernementales" [1] . En recevant...
Date: 2017-06-27 08:23:39
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Bernard Cazeneuve — Wikipédia
Le 2 avril 2014, il est nommé ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement Valls I .
En 2014, lors du vote au Sénat du projet de loi contre le terrorisme, le ministre de l'Intérieur a introduit un amendement permettant à l'autorité administrative d'exiger des moteurs de recherche ( Google , etc. ) qu'ils déréférencent des sites, sans intervention du juge. Le projet de loi prévoyait...
Date: 2017-07-03 19:57:11
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Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des ...
il y a 2 ans
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1 Ministère de l Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004 Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire. Textes sources : - Loi n du 12 juin 2003 renforçant...
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Benzène et cancer, risque benzène, maladies benzène ...
Production et utilisations du benzène
On produit en France 900 000 tonnes de benzène par an ( INERIS , 2006). Il est utilisé notamment dans de nombreuses synthèses chimiques (encres, peintures, colles...). Dans le passé, des expositions professionnelles importantes ont été observées dans les secteurs de la chaussure, du caoutchouc, dans la chimie et l'imprimerie. Intermédiaire de...