Thèmes principaux sur journal officiel ministere de l'interieur

journal officiel du ministere de l'interieur  • 

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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...

Journal officiel du 14 août 2013.

  Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...  [suite...]

51 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...

Journal officiel du 14 août 2013.

  Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. Il prévoit notamment le rattachement de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au...

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Date: 2017-09-20 20:02:35
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur

Tunisie: Le ministère de l'Intérieur se dote d'une ...

Tunisie: Financement cherche projets

communiqué de presse

Selon le décret gouvernemental n°48 du 16 juin 2017 relatif à l'organigramme du département, publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (Jort).

Cette direction sera habilitée à proposer les textes législatifs relatifs aux droits de l'Homme en lien avec l'action du ministère de l'Intérieur....

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Date: 2017-07-04 10:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : organigramme ministere de l'interieur tunisie / ministere de l'interieur tunisie / ministere de l interieur tunisie / ministere de l'interieur tunisienne / ministere de l interieur tunisien

Bienvenue sur le site officiel de l'Imprimerie nationale ...

Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire est un journal gouvernemental qui paraît tous les jeudis de chaque semaine et annonce les actes de gouvernement. Le numéro spécial est pulbié le mardi de la semaine. Le premier numéro du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire a été pulbié en 1958.

Le service du Journal Officiel est un département rattaché au Cabinet...

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Site : http://www.imprimerienationale.ci

Thèmes liés : site officiel ministere de l'interieur cote d'ivoire / journal officiel du ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / site officiel ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours 2016

Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...

 

Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)

Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.

On trouve les originaux :

dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)

dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur

Syndicat Alliance SNAPATSI - Personnels Administratifs ...

Le panier est vide

Mobilisons nous pour l'IJAT

Le SNAPATSI s'associera à toutes les actions qui seront menées et appelle tous les collègues administratifs et techniques à y participer.

Pour lire le tract ---> cliquer ici

ETAT D'URGENCE Avancements 2018

Le Ministère de l'Action Publique n'a toujours pas fait publier au Journal Officiel les taux de promotion fixant le nombre de postes à...

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Date: 2017-09-20 16:46:53
Site : http://www.snapatsi.fr

Thèmes liés : information du ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / site du ministere de l'interieur francais / gouv ministere de l interieur

IX- L'enseignement du secourisme en milieu scolaire ...

Flyer en espagnol.

Une responsabilité en milieu scolaire depuis 2006.

Le code de l'éducation fixe aux articles L312-16 et L 312-13-1 les dispositions qui rendent obligatoires dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés, les quatre dispositifs suivants :

- la sensibilisation à la prévention des risques.

-l'information sur la mission des...

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Site : http://planetaeducativo.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur referentiel secourisme / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur secourisme

L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

Membres du groupe de travail Ad Hoc

Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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Site : http://sfar.org

Chœurs de l'Armée rouge — Wikipédia

(janvier 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Choeurs de l'Armée rouge

Les Choeurs...

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Date: 2017-09-20 06:58:19
Site : https://fr.wikipedia.org

SANTE ECOLOGIE et CONSEQUENCES POLLUTIONS DOMESTIQUES sur ...

Dose Toxique Enfant

DL50 ou Dose Létale 50

dose ingérée ou injectée provoquant la mort de 50 % de la population testée

CL50 ou Concentration Létale 50

concentration provoquant la mort de 50 % de la population testée

VLE ou Valeur Limite d'Exposition

concentration maximale pouvant être atteinte pendant au plus 15 mn (en milieu professionnel)

VME ou Valeur Moyenne d'Exposition

concentration...

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Site : http://seme.cer.free.fr

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 22/06/2011 | Date de mise en ligne : 01/07/2011

Résumé : Le dispositif de participation citoyenne consiste à faire participer les acteurs locaux de la sécurité, ainsi que la population concernée, à la sécurité de...

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Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur

Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur | Gallica

CONSEIL D'ÉTAT. -- Réorganisation. (Loi du 24 mai 1872.) 182

DÉCRETS ET ARRÊTÉS. CONDAMNÉS A LA DETENTION PAR LES CONSEILS DE GUERRE. --

Régime auquel ils doivent être assujettis. (Rapport, décret et arrêté du

25 mai 1872.) 189

COMPTABILITÉ.-- Clôture de l'exercice 1872. (Décret du 31 mai 1872.) 198

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.

BULLETIN DES COMMUNES. -- Mode de payement des...

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Site : http://gallica.bnf.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur / decret ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur

Rubans des décorations militaires et civiles françaises ...

Liste non exhaustive de rubans de décorations militaires et civiles françaises.

Sommaire

Un exercice complexe[ modifier | modifier le code ]

Il n'existe pas en France, à l'heure actuelle, un texte légal unique, exhaustif, actualisé et contraignant qui compilerait et régirait l'ordre de port et de préséance de l'ensemble des décorations civiles et militaires. De longue date, seul un ordre...

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Date: 2017-06-29 08:41:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur

Page d'accueil de l'AMOPA

CALENDRIER des concours, bourses et prix de

L'AMOPA 2016-2017 (Dates limites)

29 septembre 2017 : Retour des productions au Secrétariat national.

Prix de Géographie

29 septembre 2017 : Retour des productions au Secrétariat national.

  

   Prix ADELF-AMOPA de la première œuvre littéraire francophone

Consultez les Statuts de l'Association...

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Date: 2017-09-18 05:58:42
Site : http://www.amopa.asso.fr

Thèmes liés : journal officiel du ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours 2016 / site officiel ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours

Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation ...

Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation différenciée foire aux questions

JEUDI 26 JANVIER FIN DE LA CIRCULATION DIFFERENCIEE

Daniel Roucous

Lundi, 23 Janvier, 2017

Préfecture de Paris

Une semaine après l'obligation d'avoir une vignette Crit'air pour circuler dans Paris, le préfet impose la circulation différenciée dans la zone délimitée par l'A86. Lyon et Grenoble également...

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Date: 2017-09-20 20:38:31
Site : humanite.fr

Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation ...

Alerte pollution, vignette Crit'air, circulation différenciée foire aux questions

JEUDI 26 JANVIER FIN DE LA CIRCULATION DIFFERENCIEE

Daniel Roucous

Lundi, 23 Janvier, 2017

Préfecture de Paris

Une semaine après l'obligation d'avoir une vignette Crit'air pour circuler dans Paris, le préfet impose la circulation différenciée dans la zone délimitée par l'A86. Lyon et Grenoble également...

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Date: 2017-07-04 12:26:45
Site : humanite.fr

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / masse d'eau dans l'air / masse d eau dans l air / france 5 c dans l'air direct / c dans l'air sur france 5

Foire aux questions | Service de délivrance des ...

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?

Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?

Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.

Il existe 6 types de certificats différents.

Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Les...

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Site : certificat-air.gouv.fr

Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...

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Date: 2017-09-20 18:30:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours 2015 / decret organisation ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais / gouvernement francais ministere de l'interieur / republique francaise ministere de l'interieur

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

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Date: 2017-09-19 14:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur gouvernement fillon / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement valls ministre de l'interieur / ministre de l'interieur gouvernement jospin / ministre de l'interieur gouvernement hollande

Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la ...

13 June 1961

Related Document(s)

Mauritanie: Loi No. 2010-023 du 2010 abrogeant et remplaceant certaines dispositions de la loi 61-112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité Mauritanienne

Cite as

Mauritanie: Loi N° 1961-112, Loi portant code de la nationalité mauritanienne [],  13 June 1961, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b5304.html [accessed 4 July...

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Site : http://www.refworld.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur mauritanien / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur mauritanie

Comprendre le certificat - certificat-air.gouv.fr

Je souhaite demander mon certificat qualité de l'air

Demander son certificat : Véhicule immatriculé en France

Vous pouvez demander votre certificat ici (4,18EUR pour un envoi en France) .

Pour cela, munissez-vous de votre certificat d'immatriculation (carte grise) et saisissez les informations demandées. Attention, l'adresse sur ce document doit être à jour.

Le service d'attribution des...

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Site : certificat-air.gouv.fr

Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net

je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.

Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.

Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...

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Date: 2017-06-29 18:50:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / adresse du ministre de l interieur

La Brabançonne — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Brabançonne .

La Brabançonne

Hymne national de la Belgique

 ( fr )

Couverture d'une partition d'environ 1910.

Hymne national de

Jenneval (Alexandre Dechez) (texte de 1830) - Charles Rogier (texte de 1860)

1830 et 1860

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La Brabançonne est l' hymne national de la Belgique . Les paroles existent en français , en néerlandais et en allemand . Les...

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Date: 2017-06-28 13:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Danger de la Mine de Salau ! Et s'il n'est pas ... - PPERMS

Dernières nouvelles

Mise en sécurité du site

Après la mise en place d'un portail, l'installation de bureaux et de sanitaires pour accueillir des gardiens, la mise en sécurité du site se concrétise en ce mois de juillet. La société Mines du Salat et toujours en attente de l'autorisation Préfectorale, pour commencer les études, sur la présence d'amiante dans l'air de la mine.

La...

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Site : https://perminesalau.jimdo.com

Protection contre les incendies | Ministère de la ...

Questions/réponses sur l'installation des DAAF

Pourquoi installer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) ?

Six bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée :

pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d'incendie...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : isolation d'un mur par l'interieur / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme / definition d un risque / journal officiel du ministere de l'interieur

Secourisme.net - Citoyen (PSC1)

La mise en PLS peut retarder la détection d'une évolution vers un arrêt respiratoire

Selon une récente étude, la mise en PLS est susceptible de retarder la détection de l'arrêt respiratoire si la situation de la victime inconsciente venait à se dégrader. Actuellement, les moniteurs enseignent que les victimes inconscientes qui respirent doivent être mises en position latérale de...

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Date: 2017-07-04 12:08:22
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l'interieur secourisme psc1 / ministere de l'interieur referentiel secourisme / ministere de l'interieur secourisme / ministere de l interieur secourisme

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / design d'interieur appartement / qui se passe a l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur

Le permis d’exploitation pour pouvoir servir de l’alcool ...

Voir

Le permis d'exploitation pour pouvoir servir de l'alcool dans votre établissement

Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir un diplôme particulier pour gérer un restaurant, une table d'hôte ou un café, la restauration est soumise à plusieurs obligations.

Outre le respect des normes d'hygiène, les normes de sécurité et d'autres règles spécifiques à la restauration, détenir un...

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Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : journal officiel du ministere de l'interieur / adresse du ministere de l'interieur francais / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais / officiel ministere de l interieur

Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...

Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991

BOEN n° 11 du 14-3-1991

NOR : MENL9150076C

RLR : 551-3

(éducation nationale, jeunesse et sports : lycées et collèges)

o La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (BOEN n° 11 du 14-3-1991).

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie ; 

aux proviseurs de lycée et aux directeurs...

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Date: 2012-02-27 13:52:31
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : information du ministere de l interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 ...

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Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?

Énoncé

Quels processus de décolonisation pour l'Afrique, de 1945 à 1981 ?

Première partie

Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes :

1. Identifiez, à partir du document 1, les principales phases de la décolonisation de l'Afrique...

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Date: 2017-09-20 09:59:42
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : site officiel du ministere de l'interieur algerie / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur drapeau francais

Normes et réglementation fosse septique - EPARCYL

Le rôle des SPANC

Les communes ou les communautés de communes ont dû créer des SPANC (Service Pour l'Assainissement Non Collectif) suite à l'arrêté du 6 Mai 1996 (site: legifrance ).

En 2000, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de la commission européenne est venue renforcer la législation française et a imposé aux pays membres de « reconquérir » la qualité de leurs eaux d'ici à...

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Site : http://www.eparcyl.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri

Tout savoir sur l'abattage rituel

Tout savoir sur l'abattage rituel

protection des animaux

L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...

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Date: 2017-09-20 19:58:11
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / le ministere de l'interieur francais

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l interieur permis de conduire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

BRETAGNE SECURITE

Pour toute demande d'Agréement S.C

 

Toute Association,Club ,Fédération, Union peuvent faire la demande d'agrément Sécurité Civile et a transmettre a:anne.archambault@interieur.gouv.fr

 

    CR BRETAGNE 22 -CD56 ,CD29,CD35 - CR LOIRE ATLANTIQUE  44-72-53

             Les Signaleurs Licenciées F.F.C  SÉCURITÉ SPORTIVE

  Une équipes de signaleurs a pied soudé qui agit...

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Site : https://www.bretagnesecurite.com

Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / circulaire du ministere de l'interieur du 23 juin 2010 / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / salon de l'interieur

Cotam Unité — Wikipédia

F-RAFB, un des deux Falcon 7X de l'escadron.

Depuis le

3 juillet 2009

, l'escadron de transport présidentiel ETEC dispose d'un Dassault Falcon 7X , baptisé Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air [12] , en référence à l'épouse de l'ex-président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One . Un second appareil identique a rejoint la flotte en mai 2010 ....

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Date: 2017-06-29 00:25:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Petain et ses ministres - L'histoire en Questions

Pétain et ses ministres ...

Au Conseil des ministres, la discipline est stricte.

« On ne discute plus au Conseil, tranche d'un ton magistral le chef de l'Etat. A chacun d'exposer son opinion à son tour. »

Seuls, Weygand et Laval ont une autorité et une fougue qui leur font parfois bousculer l'ordre du jour : il leur arrive de discuter et même de s'invectiver.

Pour le Maréchal, les...

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Date: 2012-06-13 14:12:34
Site : http://histoire-en-questions.fr

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / ministre de l'interieur gouvernement de vichy / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / discours du ministre de l interieur

Contrôle technique 2-roues : au ministère, tout est déjà ...

Motomag.com publie en exclusivité le projet de décret officialisant le contrôle technique obligatoire à la revente des 2-roues, 3-roues et quads. Ce règlement fixe sa date de mise en application et les catégories de véhicules concernées. Le gouvernement veut aller vite.

Coups de coeur 39

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Motomag.com publie en exclusivité le décret « relatif à l'introduction des catégories...

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Date: 2017-09-20 18:51:02
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / site officiel ministere de l'interieur / gouv ministere de l interieur / ministere de l interieur election

Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

VU la Constitution ;  

VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;  

VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;  

VU la loi n° 61-33...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...

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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Arrêté du 01/07/13

(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...

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Date: 2017-07-04 05:38:03
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-06-27 06:57:55
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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / gestion de risque d'entreprise / assurance risque d'entreprise

Résistance | Collectif de membres du Parti communiste ...

Collectif de membres du Parti communiste français (Fédération du Nord, section de Lille)

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par Résistance

On ne peut pas voter pour Marine Le Pen pour des raisons évidentes, qu'il n'est pas utile de développer ici. Mais ceux qui pensent voter Macron avec la bonne conscience de s'opposer à un quelconque « fascisme » se trompent lourdement. Ce ne sont pas les rêveries pseudo...

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Moto équipement : l'équipement obligatoire de par la loi

L'Article R233-1 du code de la route précise que Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

Son permis de conduire attestant qu'il a bien le droit de conduire le véhicule qu'il pilote au moment du contrôle.

La carte grise du véhicule ou les photocopies certifiées conformes des cartes grises dans les cas et...

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Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006

Accueil  > Dossiers

Loi de finances pour 2006

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours...

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Témoignage : Pourquoi et comment le colonel Chaabani a été ...

Mahdi Cherif, dans cette contribution à l'écriture de l'histoire, va, une fois de plus, au fond des choses. L'exécution du jeune colonel Mohamed Chaabani après une parodie de procès, sur ordre de Ben Bella, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mahdi Chérif, témoin et acteur privilégié des évènements qui se sont déroulés juste après l'indépendance de l'Algérie, évoque cet...

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Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)

avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité ...

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