Loi cadre sur le bruit

Loi cadre sur le bruit

Objectifs

La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores reflète le côté transversal et multipolaire du bruit : reposant sur un grand nombre de mesures et prenant leurs sources à l'échelon tant national qu'international, les textes législatifs et réglementaires relatifs au bruit sont loin de constituer un tout homogène, unique...

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Date: 2017-07-04 04:59:32
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / loi sur l air / loi sur le bruit de voisinage / loi sur le bruit / bruit nuisances sonores voisinage

Plan d'exposition au bruit : élaboration d'un plan ...

-  Paris Charles-de-Gaulle  : 3 avril 2007 

- Paris - Le Bourget : en cours

-  Paris - Orly  : 21 décembre 2012 

POURQUOI UN INDICE DE PLANIFICATION ?

Un aéroport génère des nuisances. Les nuisances sonores regroupent à la fois le bruit instantané lors du passage d'un avion et leur cumul sur une durée donnée (gêne globale). 

Afin d'éviter d'exposer immédiatement ou à terme de...

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Site : http://www.acnusa.fr

Thèmes liés : bruit d'avion la nuit / bruit d'avion / bruit d avion / bruit d / bruit nuisance sonore

La protection contre le bruit - coursdedroit.free

La protection contre le bruit

 

 

 

C'est le prochain grand terrain de contentieux. Il y a beaucoup de droit civil et de droit pénal.

Les outils contre le bruit : Code permanent Dalloz, Code Dalloz, Documentation centre d'information contre le bruit, Juribruit (jurisprudence commentée pour 2001), site du ministère.

Le cadre général est assez hétérogène, c'est un...

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Date: 2003-01-23 22:43:22
Site : http://coursdedroit.free.fr

Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / plan d'exposition au bruit roissy / bruit nuisance sonore loi / bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion dans ma voiture

Comparateur Climatiseur Mobile Silencieux et Moins Cher 2017

En effet, le bruit peut générer de la fatigue et du stress à partir de 50 décibels en général. Il est néanmoins important de comprendre qu'au-delà des facteurs physiques, notre perception du bruit est personnelle et individuelle. Certaines personnes seront sensibles dès un seuil modéré tandis que d'autres supportent plus facilement un niveau sonore élevé. La nature du bruit influe...

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Site : http://www.monclimatiseurmobile.com

Thèmes liés : appareil mesure niveau sonore / mesure niveau sonore db / niveau sonore db acceptable / niveau sonore db climatisation / appareil qui mesure la qualite de l'air interieur

Coût et les risques du bruit au travail - Santé auditive ...

Les coûts et les risques du bruit au travail

Le coût du bruit pour les entreprises

1) La fatigue auditive et les surdités non prises en charge réduisent les capacités de concentration et la performance individuelle in fine génère un coût social élevé compte tenu des nombreux dysfonctionnements induits.

Pour l'évaluer, il suffit de mesurer la perte d'efficacité due à la fatigue...

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Site : http://www.sante-auditive-autravail.org

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / gestion de risque d'entreprise / niveau de bruit au travail / bruit dans l oreille / bruit d

Peltor Optime 3 III Casque Antibruit Réglable (-35 dB d ...

14 Avis

Casque Antibruit Peltor OPTIME III

La troisième version de la gamme OPTIME de la marque Peltor garantit un niveau de sécurité optimal pour votre système auditif, avec une protection antibruit maximale.

Fonctions

Le Casque Peltor OPTIME III est le plus imposant de la gamme OPTIME de la marque Peltor. Pourquoi choisir OPTIME III ? Ce casque vous garantit une protection auditive accrue et protège votre système auditif d'agressions sonores engendrées par une surexposition à des nuisances sonores de type appareils de...

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Site : http://www.audilo.com

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / bruit d / nuisances sonores

Bruit et nuisance sonore - Ville de Gagny

Les bruits provenant de chaînes hifi, de téléviseurs, de radio, d'instruments de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d'activités ou de jeux non adaptés aux locaux d'habitation...

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Site : http://www.gagny.fr

Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore

Bulletin officiel du ministère de la justice

II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS

Textes sources :

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement

Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement / lutte contre la pollution de l'environnement / bruit nuisances sonores voisinage / centre d information et de documentation sur le bruit / solution pour eviter la pollution de l'environnement

nuisances sonores bruit et troubles de voisinage avocat

Les bruits causés par le voisinage vous sont devenus  insupportables?

Comment mettre fin à ces  nuisances sonores ? Quels sont mes droits? Quel juge saisir?

Il est admis par une jurisprudence constante du juge civil que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

V. d'abord au visa des articles 554 et 1382 : Civ. 3ème, 4 fév. 1971 : Bull. n°78

V. selon un principe...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage lettre type / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage / nuisance bruit voisinage

Pollution et Santé: Pollution Acoustique

Pollution Acoustique

 Pollution Acoustique:

Le bruit est une des nuisances majeures de la vie quotidienne. Les nuisances sonores sont omniprésentes, et tout particulièrement dans les agglomérations.

Elles proviennent des :

5) Appareils professionnels et domestiques divers : tondeuse, marteau piqueur...

6) Usines

La pollution sonore est caractérisée par un niveau de bruit élevé au...

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Date: 2017-08-11 15:19:02
Site : http://polutionetsantedanieletlucas.blogspot.com

Thèmes liés : les consequences de la pollution sur la sante humaine / lutte contre la pollution de l'environnement / pollution sonore et sante / les consequences de la pollution sur la sante des hommes / consequences de la pollution sur la sante

Nimes sans bruit

Un site internet pour combattre le bruit à Nîmes

Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...

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Date: 2016-11-17 19:42:28
Site : http://www.nimes-sans-bruit.com

Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / sante de l homme / bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore / oreille bruit d'eau

Nuisances sonores dissimulées ? - Protection de l'acquéreur

31/05/09 - 14h35 - par Juris Prudentes

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Question. Par l'intermédiaire de l'agence immobilière ... 93230 Romainville, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement situé

au ... à Romainville 93230 le 29 avril 2009. Lorsque j'ai pris contact

avec l'agence immobilière j'ai bien précisé à l'agent immobilier qui s'occupait de moi que je recherchais un bien...

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Date: 2017-09-20 15:31:37
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : bouchon d oreille anti bruit quies / bouchon d oreille anti bruit / bruit nuisance sonore / nuisances sonores / bouchon oreille anti bruit quies

Nuisances sonores, que dit la loi ivoirienne? - HSE-CI.COM

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En Côte d'Ivoire plusieurs restaurants, maquis et bars voient le jour. Et comme tout le monde le sait la plupart d'entre eux produisent de la musique, du bruit souvent à haut volume et  en ces périodes de fêtes ce sera une explosion de bruits.Les populations avoisinantes ces lieux de musique et de divertissement sont soumises par conséquent malgré elles à des agressions...

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Site : http://hse-ci.com

Thèmes liés : bruit nuisance sonore loi / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage / bruit nuisance sonore / consequences des nuisances sonores

Maîtriser les nuisances sonores des pompes

Maîtriser les nuisances sonores des pompes

1 septembre 2014

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Par Frédéric MASSIP - Responsable Prescription Bâtiment France SALMSON

Prescrire et mettre en oeuvre une pompe sur une installation en génie climatique devient de plus en plus délicat par rapport à l'efficacité énergétique à atteindre obligatoirement et aux réglementations...

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Site : conseils.xpair.com

Isolation Phonique:

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Combien coûte les travaux d'isolation acoustique ? Combien de temps prendrons mes travaux ? Comment trouver un artisan efficace et pas cher ?

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Plusieurs enquêtes propulsent "le bruit" en tête des problèmes dont se plaignent les Français. Ainsi, environ 54 % des ménages...

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Site : http://www.isolationphonique.fr

BRUIT DE VOISINAGE... QUE FAIRE, ET QUE DIT LA LOI

Portrait, interview, analyse...

Dico musique multimédia

Après avoir abordé la CONSTITUTION DU SON , nous allons décrire la nature des bruits gênants provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation.

1 - LES BRUITS GÉNANTS

LES BRUITS AÉRIENS

Ils proviennent des sources rayonnant de l'énergie sonore dans l'air qui les entoure, comme le bruit d'un véhicule roulant sur la...

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Site : https://www.pianoweb.fr

L'enquête publique pour la révision du plan d'exposition ...

Réactions3 réactions à cet article

 

Objet : Plan d'Exposition au Bruit

Madame le ministre de l'Ecologie, Monsieur le ministre des Transports

Je suis un citoyen de Saint-Leu dans le Val d'Oise, et à l'occasion de l'enquête d'utilité publique du PEB (Plan d'Exposition au Bruit), vous nous demandez par l'intermédiaire du préfet et du commissaire enquêteur de m'exprimer sur « l'utilité...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy charles de gaulle / carte plan d'exposition au bruit roissy / plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / bruit d'avion la nuit

Lettre de réclamation à la mairie concernant des nuisances ...

Quand utiliser cette lettre de réclamation relative à des nuisances ?

Vous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance sonore provenant, par exemple de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit apportée à ce trouble. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au maire...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : politique de lutte contre la pollution de l'air / solution de lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l'air / lutte contre la pollution de l air / lutte contre la pollution de l'environnement

Bruit - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération

En savoir plus sur le bruit

Tours Métropole Val de Loire est adhérente du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB). Cette association a pour mission d'informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de...

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Site : http://www.agglo-tours.fr

Thèmes liés : centre d information et de documentation sur le bruit / bruit d / bruit nuisance sonore / l echelle du bruit

Comment réduire le bruit des pompes à chaleur

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La pompe à chaleur aérothermique (air-air, air-eau) est un appareil de chauffage de plus en plus plébiscité au sein des ménages. Il s'agit en effet d'un appareil performant et produisant de la chaleur en prélevant les calories contenues dans l'air extérieur, soit une source d'énergie gratuite et disponible en quantité. Toutefois,...

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Date: 2017-07-04 07:21:23
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : nuisance bruit pompe a chaleur / nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / quantite d'eau dans l'air / quantite d eau dans l air / comment reduire le bruit d'un ventilateur

Décibel A — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Sonomètre intégrateur en dB(A)

Le décibel SPL [2] repère le niveau sonore par rapport à une valeur de référence, donnant le niveau 0 dB . Ce niveau de référence, pour la pression acoustique , correspond à peu près au plus faible son audible . Deux sons donnent la même valeur en décibels SPL s'ils correspondent à la même pression...

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Date: 2017-06-27 06:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mesure niveau sonore db / appareil mesure niveau sonore / mesure niveau sonore / niveau sonore db et lwa / niveau sonore db

Reglementation pour la constrution d’un chenil en France ...

Les chenils sont classés en 3 catégories selon le nombre de chiens. A compter de 10 chiens, c'est la réglementation du Ministère de l'ECOLOGIE  qui s'applique pour protéger l'environnement (prévention du bruit et éviter la pollution de l'eau) :

chenil de moins de 10 chiens adultes (chiens âgés de + 4 mois) : pas de classement,

chenil de 10 à 49 chiens adultes (chiens âgés de + 4...

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Site : http://www.dogbox.fr

Bruit au travail : une nuisance pour la santé et la ...

Quand le bruit au travail nuit à la santé et à la productivité

19 décembre 2016

L'imprimante qui se remet en marche toutes les cinq minutes, les sonneries de téléphone qui retentissent cinquante fois par jour, des collègues qui discutent à la table d'à côté, votre voisin d'open space qui rit, plaisante, éternue, met une musique d'ambiance... autant de petits bruits qui, cumulés,...

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Site : https://blog.nextdoor.fr

Thèmes liés : niveau de bruit au travail / l echelle du bruit / bruit au travail / bruit dans l oreille / bruit d

Normes réglementaires de bruit le long des autoroutes - Sénat

Elle rappelle que la politique conduite en France pour limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport terrestre s'articule dorénavant autour des quatre principales lignes directrices que sont le classement des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux à construire doit être renforcée, la prise en compte, en amont, des nuisances...

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Date: 2016-10-21 11:14:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / carte nuisance sonore / nuisances sonores / bruit d / niveau de bruit db

EasyJet lance un album pour dormir fait à partir de sons d ...

> EasyJet lance un album pour dormir fait à partir de sons d'avions (vidéo sonore)

EasyJet lance un album pour dormir fait à partir de sons d'avions (vidéo sonore)

Publié le 13 août 2017 dans Actualité , Insolite - 7 commentaires

Publié le 13 août 2017 à 10h00 par Joël Ricci

dans Actualité , Insolite - 7 commentaires

La low cost orange easyJet a annoncé dans un communiqué le...

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Site : http://www.air-journal.fr

Thèmes liés : bruit d'avion pour dormir / bruit de moteur d avion / bruit d'avion / bruit d avion / bruit nuisance sonore

Éléments de contexte - Impacts des transports sur l ...

La pollution atmosphérique, le bruit et les encombrements ne sont que quelques-uns des nombreux dommages sur l'environnement cités concernant les transports. Et ils peuvent se produire à tous les stades, de la production à la mise hors service.

Les atteintes au milieu physique

Les atteintes aussi bien au niveau local, régional que global, sont multiples et couvrent un éventail très large...

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Site : http://www.ademe.fr

bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...

Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Activités bruyantes Lieux musicaux Manifestations en extérieur Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire

Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire

Les pouvoir du maire

L'ordre public

Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...

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Date: 2017-09-20 15:57:52
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur

Accueil - IsolBruit : isolation phonique contre les ...

Isolbruit vous propose des solutions d'isolation phonique

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Le spécialiste de l'isolation phonique

Les bruits extérieurs peuvent vite, sans une isolation phonique correcte, s'avérer être une...

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Date: 2017-09-20 17:18:22
Site : http://www.isolbruit.fr

Thèmes liés : reduire le bruit d'un ventilateur / reduire le bruit d un ventilateur / bruit nuisances sonores voisinage / bruit d / bruit nuisance sonore

La réglementation sur les bruits de voisinage se renforce

Re:Le vrai problème: les deux-roues.

OUI , marre des scooter qui hurlent!

Pour régler le problème, il faut s'attaquer à la source : interdire les pièces qui ne sont pas d'origine.

SALZE | 12 janvier 2007 à 23h40

 

 

Re:Le vrai problème: les deux-roues.

On peut aussi concevoir de les faire rouler à vélo avec assistance électrique (bien silencieuse..).

On y gagnerait sur le plan du...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / nuisance bruit voisinage / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisance sonore / nuisance bruit voisin

Gindraux Fenêtres SA - Types de verres - les différentes ...

Verre anti-effraction

Le vitrage anti-effraction est conçu pour freiner les tentatives d'effraction grâce à sa résistance renforcée.

Il est composé de deux ou plusieurs feuilles de verre assemblées à l'aide d'un ou plusieurs films plastiques (PVB). En cas de bris du vitrage, le ou les films PVB retiennent les fragments de verre en place. En faisant varier le nombre ou l'épaisseur de chacun des constituants, on obtient des vitrages feuilletés de caractéristiques différentes pour répondre à...

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Site : https://www.gindraux.ch

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / nuisances sonores decibels

Nuisances sonores, bruit maison : 10 solutions pour s ...

10 astuces futées pour s'isoler du bruit

Leroy Merlin

Plus d'un français sur deux déclare être gêné par le bruit à l'intérieur même de son habitat. Bruits de la rue, de voisinage, de machines... Quand les nuisances sonores subies sont quotidiennes et répétitives, la vie à la maison devient insupportable. Halte à la pollution sonore dans nos intérieurs ! Pour diminuer le stress lié...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Hyperloop — Wikipédia

Ukraine, Russie et Chine[ modifier | modifier le code ]

Une liaison Maglev sous vide relierait Kiev (Ukraine) et Pékin en une heure, soit six heures pour un tour du monde en hyper vitesse sous vide. [37]

Émirats arabes unis[ modifier | modifier le code ]

Un projet est en cours de recherches et développement visant notamment à relier Dubaï à Abu Dhabi (passant de 90 minutes à 12 minutes)...

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Date: 2017-07-03 22:53:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit d air / bruit nuisance sonore / pollution d'air en arabe / gaz rejetes dans l air

La ville de Paris part en guerre contre les nuisances sonores

Voir l'annonce

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La chasse au bruit est ouverte. Alors que la municipalité parisienne s'apprête à soumettre lundi au conseil de Paris son plan anti-bruit pour les années 2015-2020, elle a tenu à montrer les actions déjà menées en la matière. L'occasion aussi pour l'équipe municipale de revenir sur un thème qui lui est cher: les nuisances dues au trafic automobile. Et il faut bien...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / carte bruit ile de france / carte nuisance sonore / nuisances sonores decibels

Cholet voltige aerienne : Nuisances sonores: Aérodrome de ...

Un blog pour parler de voltige aérienne et des nuisances sonores qui sont liées. Dénoncer le bruit de l'avion de voltige de l'aérodrome du Pontreau au dessus de la ville de Cholet.

mercredi 12 septembre 2012

Aérodrome de Cholet et nuisance sonore

Situation de l'aérodrome de Cholet

L'aérodrome Cholet "le Pontreau" est situé au Nord de la ville. Il est proche du périphérique et il est...

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Date: 2017-07-28 06:21:56
Site : http://cholet-voltige-aerienne.blogspot.com

Thèmes liés : bapteme de l'air avion / bapteme de l air en avion / bruit d'avion / bruit d avion / bruit nuisance sonore

Nuisances sonores et Urbanisme : un constat accablant ...

Les nuisances sonores liées à la servitude de surprotection acoustique ne peuvent qu'entraîner une moins-value de leurs biens.

Constructions aux abords de la RN 20

Que l'on nous comprenne bien ! Nous ne sommes pas des " anti-RN20", mais tous des utilisateurs de celle-ci au quotidien. Nous en reconnaissons les multiples mérites : elle facilite les déplacements, désengorge la RD 624 dans la...

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Site : http://www.moins2decibels.com

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / nuisances sonores

Vos droits : nuisances sonores liées à la pompe à chaleur ...

Vos droits : nuisances sonores liées à la pompe à chaleur des voisins, quels recours ?

janvier 4, 2016

Publié dans Juridique

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr

Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy photo d'illustration

Je me permets de...

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Date: 2017-07-04 07:22:06
Site : http://www.ici-c-nancy.fr

Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisances sonores voisinage / isolation d'un mur par l'interieur / nuisance sonore voisinage

Cartographie du bruit — Wikipédia

En Europe[ modifier | modifier le code ]

Environ 20 % des Européens seraient particulièrement gênés par un bruit ambiant excessif et surtout par le bruit des transports terrestres.

En juillet 2002, l'Union européenne a adopté une directive [1] ,transposée en droit français [2] , offrant un cadre harmonisé et obligatoire pour les 25 États-membres afin qu'ils puissent mieux lutter contre...

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Date: 2017-06-27 12:50:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bruit carte graphique / carte bruit marseille / carte bruit lyon / carte bruit toulouse / carte du bruit a paris

Réduction du bruit - cloture-mobile.be

Réduction du bruit

Ecran antibruit temporaire pour réduire les nuisances

Moins de bruit, moins de nuisances et un travail plus sain. La Noise Control Barrier permet une réduction du bruit jusqu'à 20 dB. Regardez la vidéo explicative.

Réduction du bruit variantes & spécifications

Bâche acoustique

Bâche acoustique

Le bruit est une nuisance. Les effets néfastes du bruit peuvent sérieusement perturber un...

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Site : https://www.cloture-mobile.be

Thèmes liés : bruit nuisance sonore / nuisance bruit

EurodB - Bureau d'étude en acoustique, spécialiste en ...

EUROdB fournit des matériaux adaptés après étude.

Ils nous font confiance

Étude acoustique , insonorisation , simulation & carte de bruit pour...

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Site : http://www.eurodb.fr

Thèmes liés : bruit nuisance sonore

Arrêté portant sur les nuisances sonores | Site officiel ...

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Portant sur les nuisances sonores

Le Maire de la Commune de LANHELIN

Vu le Code de la santé publique et en particuliers des articles L.1, L.2, L48, L49 et L 772 ;

Vu le code pénal et notamment les articles R610-5 et R-623-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-4 et L2215-1 ;

Vu la loi N°92-1444...

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Site : http://www.lanhelin.fr

Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / nuisance bruit voisinage / loi sur le bruit de voisinage

Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas ...

Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas

16/06/14 à 09:00 - Mise à jour à 09:00

Fêtes au jardin, barbecues... Il est indispensable de bien connaître ses droits et devoirs... et de se souvenir qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès.

78Fois partagé

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Même si votre jardin ou votre terrasse sont des endroits privés, vous ne pouvez pas y faire ce que bon vous...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : nuisance sonore voisinage aboiement chien / bruit nuisances sonores voisinage / nuisance sonore voisinage horaire / nuisance sonore voisinage decibel / nuisance sonore voisinage bruxelles

Est-ce qu'une pompe à chaleur fait du bruit ou des ...

Risques et recommandations

Une pompe à chaleur peut être bruyante. Par conséquent, il est d'usage de l'installer à l'écart de vos pièces de vie ainsi que de celles de vos voisins ! Si vous entendez encore votre pompe à chaleur et que vous gêne, il existe des solutions pour en atténuer le bruit : écrans phoniques et autres plots anti-vibratiles pour désolidariser l'appareil du bâtiment...

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Site : https://www.quelleenergie.fr

Thèmes liés : nuisance sonore voisinage pompe a chaleur / mesure niveau sonore db / nuisance bruit pompe a chaleur / bruit nuisances sonores voisinage / mesure de l'air ambiant

Mesures du bruit - Site Officiel de la Ville de Lyon

Les classements sonores effectués autour des voies routières sensibles ont pour but d'informer les maîtres d'ouvrage.

D'autre part, une cartographie du bruit permet de déterminer l'exposition factuelle de la population.

Le niveau sonore auquel sont exposées les habitations est mesuré par la ville et le département afin de veiller au respect d'un certain nombre de prescriptions quant aux...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : l echelle du bruit / bruit nuisance sonore / nuisances sonores

bruit.fr - Voie nouvelle - Dispositions réglementaires

Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Transports Trafic routier Voie nouvelle Dispositions réglementaires

Dispositions réglementaires

Le bruit des infrastructures routières, nouvelles ou faisant l'objet de modifications, est réglementé par les articles L571-9 et R571-44 à R571-52 du code de l'environnement (anciennement rassemblés au sein du décret n° 95-22 du 9 janvier 1995),...

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Date: 2017-07-04 07:20:22
Site : http://www.bruit.fr

Thèmes liés : mesure niveau sonore db / niveau sonore db / mesure niveau sonore ambiant / niveau de bruit db / mesure niveau sonore

Le futur Parc des Expositions de Toulouse-Métropole à ...

- études d'impact, concertation projet :  2010 - 2012

- enquêtes publiques :  2013

- début des travaux : 2014 - 2016

- livraison du PEX : 2016 - 2017

Gestion du PEX

Au terme de la procédure d'appel d'offre, Toulouse-Métropole et la CUGT ont confié à partir de mars 2016 et pour une durée de 20 ans  la gestion du futur parc des exposition au groupe privé lyonnais GL Events, actuel...

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Site : http://www.aussonneadea.org

Votre aspirateur ou celui du voisin fait trop de bruit ...

Un grand classique des conflits de voisinage en appartement, ce sont les problèmes sonores dû à l'électroménager. Tous les voisin n'ont pas un chien qui hurle à la mort, toutes les voisines ne se promènent pas en talon sur leur parquet, par contre quasiment tous les voisins ont une machine à laver ou un aspirateur (si ce n'est pas le cas vous subirez d'autres nuisances plus...olfactives,...

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Site : http://www.emmerder-son-voisin.com

Thèmes liés : bruit d'avion qui decolle / bruit d'avion / bruit d avion / nuisance bruit voisin / bruit nuisances sonores voisinage

Comment réduire le bruit d'un PC - 01net.com

Vous craquez ! Le ronronnement de votre micro est tel que vous n'entendez plus que lui. Comment lui clouer le bec ? Réduire le bruit d'un micro n'est pas chose aisée car il ne provient pas d'un seul élément mais d'un ensemble.Pour découvrir pourquoi un micro fait autant de bruit, il suffit de retirer le capot puis d'allumer la machine. A l'intérieur, on trouve une jungle de câbles, des...

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Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : comment reduire le bruit d'un ventilateur / reduire le bruit d'un ventilateur pc / reduire le bruit d'un ventilateur / reduire le bruit d un ventilateur / mesure niveau sonore db

Le bruit des éoliennes : une réalité. | Stop Eole Auvergne

Le site www.planete-eolienne.fr colporte des mensonges à peine croyables.

Aller, juste pour rire un peu, voici un argument très fondé  » En fait, au pied d'une éolienne moderne, le bruit du vent est bien souvent plus dérangeant que le bruit de l'éolienne même. Les éoliennes fonctionnent en effet quand il y a du vent. A ces moments-là, le vent fait bruisser les feuilles des arbres,...

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Bruit : Réglementation et bonnes pratiques

Entreprise artisanale

Généralités

Les entreprises artisanales sont de plus en plus confrontées à des plaintes de voisinage pour cause de bruit. Rappelons que le bruit est la nuisance classée n°1 pour les Français.

D�?un autre côté, la santé des salariés est de mieux en mieux protégée, entre autres par rapport aux nuisances sonores.

L�?entreprise doit aujourd�?hui s�?informer...

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La cartographie du bruit - Mairie de Bois-Colombes - ACTE ...

La cartographie du bruit

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DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.

Maire adjoint du quartier centre-ville en charge de l'urbanisme : Jean-Pierre LE LAUSQUE

Maire adjoint du quartier des Bruyères et des Vallées en charge de l'environnement : Henri VINCENT

Maire adjoint en charge du patrimoine bâti, de la voirie, des...

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