Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

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Ministère de l'Intérieur

Hédi Majdoub devient ministre de l'Intérieur le 12 janvier 2016 , en remplacement de Mohamed Najem Gharsalli .

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère...

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Date: 2017-07-04 01:52:40
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / decret ministere de l'interieur

Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

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Ministère de l'Intérieur

Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .

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Histoire[ modifier | modifier le code ]

C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...

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Date: 2017-09-20 07:50:13
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Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — Wikipédia

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Ministère de l'Intérieur

Lotfi Brahem devient ministre de l'Intérieur le 6 septembre 2017 , en remplacement de Hédi Majdoub .

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Histoire[ modifier | modifier le code ]

C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276 ) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de...

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Date: 2017-09-20 07:50:13
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LE ROLE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, SUJET A CONTROVERSE ...

LE RÔLE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, SUJET À CONTROVERSE DEPUIS 1992

Organisation des élections au Sénégal

Mamadou Makhfouse NGOM   |   Publication 12/08/2017

L'organisation des élections au Sénégal est du ressort du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. mais cette mission a été source de polémique entre pouvoir et opposition. compte tenu des nombreux...

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Découvrez les membres du gouvernement Valls - Le Figaro

INFOGRAPHIE - Seuls les noms des ministres de plein exercice ont été dévoilés. Les secrétaires d'État seront connus la semaine prochaine.

o Les Hollandais récompensés:

Michel Sapin passe du Travail aux Finances. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP

- Ministre des Finances et des Comptes publics: Michel Sapin , 61 ans.

L'ex-ministre du Travail avait admis «une part de responsabilité»...

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Ministère de l'Intérieur : Gérard Collomb nous livre ses ...

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Exclusif

Politique Gérard Collomb Emmanuel Macron ministère de l'Intérieur loi antiterroriste police ZAD Calais Notre-Dame des Landes

Ministère de l'Intérieur : Gérard Collomb nous livre ses priorités

> Politique |Entretien réalisé par Jean-Michel Décugis, Nicolas Jacquard, Eric Pelletier et Pauline Théveniaud|05 juin 2017, 7h53 | MAJ : 05...

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Date: 2017-07-04 07:49:36
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Claude Guéant — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an, 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans, 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...

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Date: 2017-07-03 18:01:00
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Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / circulaire du ministere de l'interieur du 16 mai 2011 / gouvernement francais ministere de l'interieur / circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004

Préfet (France) — Wikipédia

Les « empereurs au petit pied »[ modifier | modifier le code ]

La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'État organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet...

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Date: 2017-09-18 06:15:56
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Interdiction du territoire

POUR ATTRIBUTION

Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Préfets - Préfet de police - Procureurs généraux - Procureurs de la République - Premiers présidents des cours d'appel - Conseillers à l'application des peines - Présidents des TGI - Juges de l'application des peines

-...

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Date: 2007-03-13 17:29:48
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Répression en RDC: l'Union européenne épingle de nouveau ...

Répression en RDC: l'Union européenne épingle de nouveau des noms d'officiels

Lambert Mende, ministre de l'Information de République démocratique du Congo.

© Reuters

Par RFI Publié le 27-05-2017 Modifié le 29-05-2017 à 14:16

L'UE avait déjà pris des sanctions contre des personnalités congolaises. Elle vient de dresser une nouvelle liste de neuf hauts responsables de RDC, qui vont se...

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Thèmes liés : nom du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur

Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ...

Baptême du feu sur le front rifain pour Laftit, nouveau ministre de l'Intérieur

Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. MAP

A Al Hoceima, Abdelouafi Laftit s'est voulu rassurant quant à la volonté de l'Etat de réactiver le plan de développement régional qui a pris du retard. Son objectif affiché : mettre un terme aux tensions dans le Rif. Une main tendue aux contestataires, doublée...

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia

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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .

Ce ministère...

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Date: 2017-07-02 10:33:38
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

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Ministère de l'Éducation nationale

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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...

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Date: 2017-06-29 06:45:48
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Le ministre de l'éducation nationale

Jack LANG

Le ministre déléguéà l'enseignement professionnel

Jean-Luc MÉLENCHON

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°85-1348 DU 18 DÉCEMBRE 1985 RELATIF AUX PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES, LES LYCÉES ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ÉDUCATION SPÉCIALE

D. n°2000-633 du 6-7-2000. JO du 8-7-2000

NOR : MENE0001588D

RLR :...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
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Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-09-19 00:00:00
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Le gouvernement sous Sarkozy - Docs.school

Le gouvernement sous Sarkozy

Résumé du cours

Le ministre n'est pas qu'un homme politique, mais aussi un homme administratif qui dispose du pouvoir hiérarchique qui s'exerce sur des services administratifs et des fonctionnaires. Les ministres ont à la tête des administrations centrales qui sont en voie d'être largement réformées dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques...

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Site : https://docs.school

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Résultats des élections locales et régionales de 2015 au Maroc - élections 4 Septembre

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Ajoutée le 4 sept. 2015

Résultats des élections locales et régionales de 2015 au Maroc élections 4 Septembre

Le PJD domine Casablanca dans les élections locales 2015

http://youtu.be/jT4pw5vXRZo

le parti Justice et développement (PJD), dirigé par...

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Thèmes liés : ministere de l interieur resultats elections / ministre de l'interieur maroc 2015 / ministre de l interieur du maroc / maroc ministere de l interieur / ministere de l interieur election

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

(JO n° 290 du 15 décembre 1999)

Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

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Date: 2017-09-20 16:04:42
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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-09-20 20:33:33
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Thèmes liés : solutions pour reduire la pollution de l'environnement / solution pour eviter la pollution de l'environnement / les dangers de la pollution sur l'environnement / effet de la pollution atmospherique sur l'environnement / expose sur la pollution de l environnement

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...

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Date: 2017-06-28 18:06:26
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La composition du bureau de vote – Droit électoral

LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Laurence Izquierdo, novembre 2010

Version DOC : La composition d'un bureau de vote

En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et direct. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant l'impôt direct (appelé cens), égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter.

Ils élisent des électeurs du deuxième degré,...

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Président de la République tunisienne — Wikipédia

Président de la République tunisienne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Président de la République tunisienne

5 ans , renouvelable une fois

Premier titulaire

10 février 2014

, il assure également le haut commandement des forces armées .

Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...

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Date: 2017-09-20 13:34:40
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Conseil français du culte musulman — Wikipédia

Conseil français du culte musulman

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conseil français du culte musulman

Cadre

Représenter les musulmans de France

Réguler les activités religieuses musulmanes en France

Zone d'influence

Nicolas Sarkozy , ministre de l'Intérieur

Identité

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Pour les articles homonymes, voir CFCM .

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) est une...

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Date: 2017-09-18 00:11:10
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Ministère de l'Information (France) — Wikipédia

Sous Charles de Gaulle (1958-1969)[ modifier | modifier le code ]

Une triple mission :

Les relations publiques du pouvoir exécutif : Le ministère de l'Information reçoit la fonction de porte-parole du gouvernement à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire. Il est chargé d'expliquer à l'opinion nationale "les préoccupations et les décisions gouvernementales" [1] . En recevant...

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Date: 2017-06-27 08:23:39
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Ministère français — Wikipédia

Articles détaillés : Gouvernement français (Cinquième République) , Ministre d'État (France) , Ministre#En France , Ministre délégué et Secrétaire d'État#France .

Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (Gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).

À la tête...

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Date: 2017-06-29 06:13:37
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Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .

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Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...

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Date: 2017-09-20 18:30:30
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Guardia Civil — Wikipédia

La Guardia Civil ou Benemérita est, en Espagne , une force de police à statut militaire. Elle a été créée par le décret royal du 28 mars 1844 . Son fondateur historique est le duc d'Ahumada , Francisco Javier Girón.

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'Espagne, à la fin de la première guerre carliste, connaît de graves problèmes de sécurité publique dans les zones...

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Date: 2017-09-18 04:38:28
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N° 403 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Law Document French View | Ontario.ca

Personnel exigé dans un centre de garde pour enfants ayant des besoins particuliers

 

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le...

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Site : https://www.ontario.ca

Pierre Joxe — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Joxe .

Pierre Joxe

(7 ans, 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 1 jour)

Président

(2 ans, 1 mois et 17 jours)

Prédécesseur

(3 ans et 19 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 3 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(11 ans, 5 mois et...

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Date: 2017-07-01 19:21:29
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Exposition universelle de 1992 — Wikipédia

Communauté Européenne : l'avenue de l'Europe[ modifier | modifier le code ]

L'avenue de l'Europe de l'Expo'92 avec la place Jaune et le pavillon de la Communauté Européenne. On voit en outre le pavillon belge à gauche et le pavillon italien à droite.

Du pavillon de l'Espagne part vers l'ouest l'avenue de l'Europe, avec ses douze tours bioclimatiques représentant les pays membres de la...

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Date: 2017-07-03 20:27:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / agencement de l espace interieur / voir l interieur / role du ministre de l interieur / golf a l interieur

Bienvenue sur le site de PSRE (Promotion et Suivi de la ...

PSRE: Atelier-Diagnostic le 2 decembre à La Motte-Servolex (Savoie)

A la croisée de l'investissement de PSRE dans la prévention du risque routier liés aux Transports et de sa démarche de contention des conduites addic... Suite

Mortalité routière d'OCTOBRE 2015

La mortalité routière connait une hausse sensible (+7,2%) avec 372 personnes décédées.A noter que le drame de PUISSEGUIN à...

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Site : http://www.asso-psre.com

Thèmes liés : role du ministre de l interieur / ministre de l interieur france / ministre l interieur

Direction Centrale de la Sécurité Publique / Organisation ...

� Le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas » (G. CLEMENCEAU).

Véritable présence permanente de l'ordre public sur le territoire, la direction centrale de la sécurité publique garantit la paix publique partout et en toute circonstance.

Outre son engagement au quotidien pour garantir la sécurité des personnes et des...

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Date: 2017-07-04 10:45:08
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / role du ministre de l interieur / gouvernement de l'interieur

Le ballet de la République - L'Express

Le ballet de la République

Actualité

Par Rosso Romain, publié le

10/08/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

Hérité de l'Ancien Régime, il fixe avec minutie la préséance, le cérémonial et les us et coutumes du pouvoir. Une tradition plus utile qu'il n'y paraît

Lorsqu'une porte est ouverte, il faut savoir qui passe le premier, sinon c'est la...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / couleur pour l'interieur d'une maison / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gouvernement ministre de l'interieur

Les services publics fédéraux et les services publics de ...

Home » La Belgique » Pouvoirs publics » Autorités fédérales » Services publics fédéraux et de programmation

Les services publics fédéraux et les services publics de programmation (les SPF et SPP)

Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de...

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Date: 2017-09-20 16:32:27
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : role du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur / nom du ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur

Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...

Les métiers de la sécurité

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit

Dernière mise à jour : 18/02/2015

Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.

Liens utiles

Introduction

Prévenir, assister, protéger,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police

Conférence des Villes 2017 - Territoires solidaires : des ...

ASSUMER PLEINEMENT NOS COMPETENCES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE

13h45 - Ouverture de l'après-midi par André Rossinot, président de la Métropole du Grand Nancy, secrétaire général de France urbaine, sur les enjeux climatiques internationaux : les territoires s'engagent

14h00 - Intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat, ministre de la...

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Site : http://www.conferencedesvilles.com

Thèmes liés : ministre de l interieur france / gouvernement ministre de l'interieur / role du ministre de l interieur / moyen de lutte contre la pollution atmospherique / lutte contre la pollution atmospherique

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-06-27 06:57:55
Site : https://fr.wikipedia.org

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-09-16 06:04:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / assurance risque d'entreprise

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [7] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [8] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-06-29 01:05:14
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Forces armées turques — Wikipédia

Après la Première Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs guerres eurent lieu lors de l'effondrement de l' Empire ottoman et de l'établissement de la république de Kemal . La guerre d'indépendance turque remportée par Mustafa Kemal Atatürk , avec les guerres franco-turque , arméno-turque et gréco-turque , permit à l'armée d'effacer la défaite de la Première Guerre...

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Date: 2017-07-02 10:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l'interieur formation secourisme / qui se passe a l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).

Dans la...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais

La surveillance de la qualité de l'air en France | Respire

Revue de Presse

La surveillance de la qualité de l'air

Emanant de Directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l'air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d'alertes en cas de dépassement sont définis par la loi sur l'air (LAURE) en 1996.

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est...

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Site : http://www.respire-asso.org

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site du ministere de l'interieur francais / site officiel ministere de l'interieur

Encephale - L'Encéphale online

Pleine conscience et prévention des psycho-sociaux

Assistez au colloque The Moment-Mindfulness le 10 novembre à Toulouse.

Dépression résistante, les nouvelles stratégies

Marqueurs épidémiologiques, rôle de l'inflammation, nouvelles pistes thérapeutiques et bien plus... consultez les conférences du congrès de l'Encéphale sur le sujet

Être infirmière de pratique avancée en santé...

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Date: 2017-09-20 16:48:25
Site : http://www.encephale.com

Thèmes liés : nouveau ministre de l interieur / role du ministre de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur

Rôle du parlement

A+ A A-

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Deprecated: Non-static method JApplication::getMenu() should not be called statically, assuming $this from incompatible context in...

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Site : http://www.leparlementhaitien.info

Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / role du ministre de l interieur / gouvernement de l'interieur

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net

je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.

Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.

Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...

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Date: 2017-06-29 18:50:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net