Articles sélectionnés pour le thème : adresse du ministere de l'interieur francais
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MENE1322761C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Charte de la laïcité à l'École
Valeurs et symboles de la République
NOR : MENE1322761C
circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013
MEN - DGESCO B3-MDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux chefs d'établissement ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Certificat de non gage - Vos Demarches.com
Un certificat de non gage, qu'on appelle aussi "certificat de situation administrative", permet d'identifier un véhicule et son historique.
Ce document présente des informations telles que le numéro d'immatriculation, les gages ou encore les procédures liées au véhicule concerné .
Un certificat de situation administrative fait office de garantie pour le propriétaire ou l'acheteur du...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site officiel ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur
N° 403 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / gouvernement ministre de l'interieur / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Moto équipement : l'équipement obligatoire de par la loi
L'Article R233-1 du code de la route précise que Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Son permis de conduire attestant qu'il a bien le droit de conduire le véhicule qu'il pilote au moment du contrôle.
La carte grise du véhicule ou les photocopies certifiées conformes des cartes grises dans les cas et...
Site :
http://www.motoservices.com
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Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;
VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;
VU la loi n° 61-33...
Site :
http://www.dakarposte.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / fonction du ministre de l interieur
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
M, N, O
Pour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-09-18 05:57:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l interieur dotation / qui se passe a l interieur / interieur et l exterieur / voir l interieur / site du ministere de l'interieur francais
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-06-27 09:56:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le chemin des Dames, l'Artois , Reims : les offensives de 1917
l'enlèvement de la première ligne ; à
7 heures
, celui de la route 44; à
7h55,
celui de Cerny-en-Laonnois (64e, 65e RI), le général Duchêne avait ordonné la marche en avant.
L'Armée, pleine d'ardeur et de confiance, était entrée dans la zone de bataille pour achever la victoire ; bientôt elle se heurta aux groupes de plus en plus nombreux de blessés gagnant l'arrière et apportant de...
Date: 2008-12-27 18:10:59
Site :
http://chtimiste.com
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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
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Carte d’identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal ...
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Économie, environnement
Carte d'identité biométrique de la CEDEAO : le Sénégal premier de la classe
Le Sénégal est le premier pays de la CEDEAO à mettre en place la carte d'identité biométrique. Elle permettra de circuler dans l'espace CEDEAO, de servir de carte de séjour, de...
Date: 2017-09-20 19:48:39
Site :
http://www.au-senegal.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur passeport biometrique / ministere de l'interieur du senegal adresse / ministere de l'interieur senegalais / ministere de l interieur du senegal / ministere de l'interieur passeport
L’intégralité du discours du Président de la République ...
Mesdames et Messieurs,
Quels sont les acquis enregistrés au cours de l'année 2012 ?
La consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit passe par la garantie de la liberté d'expression et d'une justice de qualité, efficace, accessible au justiciable et qui assure le respect des droits de l'homme.
En matière de libertés publiques, nous pouvons nous féliciter des récentes...
Site :
http://www.24haubenin.info
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / gouvernement de l'interieur / gouvernement de l interieur
MAA. Mutuelle de l Armée de l Air. Statuts et règlement ...
il y a 1 ans
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1 Mutuelle de l Armée de l Air Statuts et règlement mutualiste DOCUMENT CONTRACTUEL À CONSERVER MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITÉ, IMMATRICULÉE AU RÉPERTOIRE SIRENE SOUS LE N Mutuelle partenaire d Unéo
2 - STATUTS - Statuts de la Mutuelle de l Armée de l Air DOCUMENT CONTRACTUEL À CONSERVER Applicables à...
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http://docplayer.fr
Certificat de non gage en ligne
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Le certificat de non-gage
Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...
Site :
http://www.non-gage-cession.com
Thèmes liés : ministere de l interieur certificat de non gage / ministere interieur certificat de non gage / ministere de l interieur carte grise / site officiel ministere de l'interieur / site du ministere de l'interieur francais