Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : koaci.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur / republique francaise ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

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Jeux d'écoute - prescolaire.e-monsite.com

Jeu d'écoute autour de toi

Situation de départ: Les enfants sont assis en cercle.

Déroulement: L'institutrice demande aux enfants de fermer les yeux et d'écouter attentivement les sons à l'extérieur de la classe ou de l'école. Au début d'une minute les enfants ouvrent les yeux. Ils expriment chacun à leur tour ce qu'ils ont entendu, reconnu.

Variantes: L'institutrice demande aux enfants...

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Site : http://prescolaire.e-monsite.com

Thèmes liés : enfants de l air / mesure de l'aire d'un cercle / ecouter des bruit d animal / cri et bruit d animaux / bruit d'animaux de la ferme

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...

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Date: 2017-07-04 11:19:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Île-de-France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de l'Île-de-France .

La région Île-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe  siècle par les rois Capétiens . Étant située en pleine terre, le nom d'«  île  » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l' Oise , la Marne et la Seine [5] . Une explication plus historique voit...

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Date: 2017-07-04 00:07:47
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Thèmes liés : ministre de l interieur france / ministre de l'interieur gouvernement de vichy / gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement de l'interieur / gouvernement de l interieur

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Accident nucléaire de Fukushima — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Japon

Accident nucléaire de Fukushima

Géolocalisation sur la carte : préfecture de Fukushima

Accident nucléaire de Fukushima

au Japon , à la suite du séisme et du tsunami de 2011 .

Il s'agit de la plus grave catastrophe nucléaire du XXIe siècle , classée au niveau 7, le plus élevé sur l' échelle internationale des événements nucléaires (INES), au...

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Date: 2017-07-02 14:08:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Système de gestion de la qualité de l’air - CCME

Ressources

SGQA

En octobre 2012, les ministres de l'Environnement, à l'exception de celui du Québec, ont décidé de mettre en oeuvre un système pancanadien de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA est une approche globale destinée à réduire la pollution atmosphérique au Canada et est le fruit d'une collaboration sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...

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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-06-27 06:57:55
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Justice / Portail / Le ministère de la Justice

Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.

08 février 2016

Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit

Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...

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École nationale des sous-officiers d'active — Wikipédia

Saint-Maixent, ville d'écoles militaires.[ modifier | modifier le code ]

En s'implantant au coeur de la cité de Saint-Maixent, l'École Nationale des Sous Officiers d'Active perpétue une longue tradition qui lie la ville à l'armée depuis le Moyen Âge. De la garnison du château médiéval (1224) jusqu'à nos jours, celle-ci a en effet accueilli en son sein de nombreuses écoles, ainsi que...

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Date: 2017-06-29 01:37:47
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Les renseignements israéliens furieux contre Trump© - JForum

Les responsables des services de renseignements israéliens sont furieux contre les révélations de Trump à la Russie. 

On rapporte que les services de renseignements d'Israël ont crié très violemment contre leurs homologues américains, à la suite de la mise en danger d'un agent, par Trump, lors de l'un des accès qu'il a offert au Ministre des Affaires étrangères russe d'un complot de...

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Site : http://jforum.fr

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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012

Dossier sur le site du Ministère du Budget

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.

La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

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Garde républicaine (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Garde républicaine .

Garde républicaine

Protocole et sécurité de l'État

Sécurité publique

Orchestre de la Garde républicaine

Choeur de l'armée française

modifier  

La Garde républicaine est une subdivision de la Gendarmerie nationale qui assure des missions d'honneur et de sécurité au profit des plus hautes autorités de l'État ainsi que des...

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Date: 2017-09-18 06:19:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi littoral — Wikipédia

4 août 1976

menée par le Premier Ministre, concernant la protection et l'aménagement du littoral et des rivages des grands lacs a dégagé trois orientations qui restent d'actualité : l'urbanisation linéaire du bord de mer doit être évitée, les constructions doivent être reportées le plus en arrière possible du rivage de la mer, des zones naturelles doivent séparer les zones...

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Date: 2017-07-04 00:28:43
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Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

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MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Actions éducatives

Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018

NOR : MENE1501684C

circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015

MENESR - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...

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Raoul SALAN : Biographie de Raoul SALAN - JeSuisMort.com

Né le 10 juin 1899

Décédé le 03 juillet 1984 (à l'âge de 85 ans)

Raoul Salan, né le 10 juin 1899 à Roquecourbe (Tarn), mort le 3 juillet 1984 à Paris, est un général français. Son état de service porte de 1917 à 1959 où il prend sa retraite. Il participe au Comité de salut public d'Alger en 1958 puis au putsch des généraux en 1961. Il est également le chef de l'Organisation...

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Maroc : liste officielle des membres du gouvernement ...

Le Parti justice et développement (PJD), dont le chef est M. Benkirane, a obtenu 12 ministères sur 30 dont ceux des Affaires étrangères et de la Justice qui seront respectivement dirigés par Saad-Eddine El Othmani et Mustafa Ramid. ( © AFP Azzouz Boukallouch)

 

Plus d'un mois après des législatives anticipées dans le tumulte du Printemps arabe, un gouvernement dirigé pour la première...

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Site : http://thalasolidaire.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / ministere de l'interieur marocain / ministere de l interieur marocain / gouvernement de l'interieur maroc

REDE1236612C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

NOR : REDE1236612C

circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012

RED - DGESCO A1-1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...

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