Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia

Département du Renseignement et de la Sécurité

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Date: 2017-09-20 18:30:30
Site : https://fr.wikipedia.org

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police

Les métiers de la sécurité - Métiers - Formations - Liens ...

Les métiers de la sécurité

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit

Dernière mise à jour : 18/02/2015

Prévenir, assister, protéger, sécuriser sont les missions principales des professionnels de la sécurité, qu'ils travaillent au sein de la Police, de la Gendarmerie, ou de sociétés privées.

Liens utiles

Introduction

Prévenir, assister, protéger,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police / ministere de l'interieur concours adjoint administratif 2015 / ministere de l'interieur concours adjoint administratif

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours resultats

Décret n°2017-1107 portant création et fixant les règles d ...

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

VU la Constitution ;  

VU la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique 2016-34 du 23 décembre 2016 ;  

VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes ;  

VU la loi n° 61-33...

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Site : http://www.dakarposte.com

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Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)

avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité ...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

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Organisation / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté...

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Date: 2017-07-04 11:52:22
Site : interieur.gouv.fr

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Gendarmerie des transports aériens — Wikipédia

La Gendarmerie des transports aériens (GTA) est une formation spécialisée de la Gendarmerie nationale française . Forte de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté aéroportuaire, elle est implantée dans la zone « côté piste » des plus grands aéroports et placée pour emploi auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) par arrêté du 28...

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Date: 2017-06-28 18:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : brigade de gendarmerie de l air / police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gendarmerie de l air

Entretien Sory Kaba : “Ils ont essayé de casser les ...

Suite au sit-in de Sénégalais à l'ambassade du Sénégal à Berlin et les accusations des sénégalais rapatriés des Etats-Unis, le directeur général des sénégalais de l'extérieur au ministère des Affaires étrangères a accepté de se prêter aux questions de Seneweb. Il est, par ailleurs, revenu sur l'expulsion de Sénégalais des Etats-Unis, expliquant que nos compatriotes ont usé...

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Site : http://www.seneweb.com

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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

 

Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?

La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...

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Site : http://www.cnct.fr

Projet Professionnel De Cadre Superieur De Sante ...

projet de soin en maternite

SOMMAIRE Le cadre réglementaire p1 La méthode d'élaboration p2 Les éléments du diagnostic p2 Les objectifs généraux p4... Les axes et les principales orientations p4 La calendrier de mise en oeuvre p5 Les fiches actions p5 · Le développement des soins centrés sur la personne p6 · Les relations avec les usagers p8 · La qualité et la...

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Site : http://www.etudier.com

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Direction centrale de la Police aux frontières — Wikipédia

Direction centrale de la Police aux frontières

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Direction centrale de la police aux...

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Date: 2017-06-29 08:24:50
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Les équipements communs - Le syndic - Leandri Immobilière

Les équipements communs

L'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Afin de mettre en oeuvre ce droit de recevoir des programmes de télévision, il existe un droit à l'antenne réceptrice de radiodiffusion qui permet à chacun de recevoir les émissions de son choix, consacré par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, la directive du 3 octobre 1989 et la...

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Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia

La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .

Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...

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Date: 2017-09-18 01:09:44
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Les actes d'enquête - Police nationale - Ministère de l ...

Les actes d'enquête

10 octobre 2011

Les formes imposées aux divers actes d'enquête ont pour but de garantir la régularité des opérations et de protéger les droits de la défense.

La lutte contre la criminalité et la délinquance organisées nécessite que les enquêteurs disposent de prérogatives plus coercitives.

Afin de garantir l'exercice des libertés individuelles, leur mise en...

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Date: 2017-07-04 06:31:41
Site : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr

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des sites de ministére de la santé - Site Jimdo de ...

 

La Direction a poursuivi l'élargissement et l'approfondissement de ses interventions.

Dans le domaine du médicament, la mise en place de l'unité de contrôle des sérums et vaccins est en cours d'achèvement et pour l'accompagner a été adoptée une circulaire « N°47 DMP/00 » qui exige la libération des vaccins et sérums mis sur le marché national lot par lot, à l'instar des...

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Site : https://preparateurenpharmacie.jimdo.com

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Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire  muni de la carte grise de votre véhicule. 

Une procédure...

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Site : paris.fr

Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ...

R F I

Mali » Brèves » Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?

Mali : De 1960 à nos jours le Mali a eu 18 premiers ministres ! Qui sont-ils et où sont-ils à présent?

15 avril 2017

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Du premier président du Mali indépendant, Modibo Kéïta (de 1960 à 1965) à Alassane Idrissa Maïga, le Mali aura vu défiler...

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Site : http://maliactu.net

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Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

Les pouvoirs de police dont dispose le maire obéissent à différentes règles.

1. Police administrative - Police judiciaire

Comme l'indiquait le « code des délits et des peines » du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) en son article 18 : « La police se divise en police administrative et en police judiciaire ». La distinction est fonction du but spécifique à chaque police.

Le but de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Alerte aux populations — Wikipédia

modifier  

En France , l'alerte aux populations se fait via le réseau national d'alerte (RNA). Ce réseau (hérité de la défense passive de la Seconde Guerre mondiale ) comprend environ 4 500 sirènes réparties sur le territoire ; De Gaulle reprend cette organisation générale de la défense dans l'ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959.

Les signaux actuels sont définis par l'arrêté du

23...

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Date: 2017-06-29 06:48:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Notes.

    

    La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création ...

Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation de la commande publique. JO N°40 DU 02 OCTOBRE 2014

 

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

 

 

VU             la constitution ;

VU             le décret n°2012-1038/PRES du 31décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre...

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Site : http://www.legiburkina.bf

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N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc

Tél. : 0537 67 81 21/28

Fax : 0537 68 01 89

e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma

Attributions

Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont  dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413  (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :

- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...

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Site : http://www.mincom.gov.ma

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Noyades en France: Législation noyade en France

856,027 personnes ont consultés cet article

Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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Site : http://www.noyades.com

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2017-09-20 19:21:50
Site : izf.net

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Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia

Histoire de la France sous la Cinquième République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .

Charles de Gaulle , élu...

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Date: 2017-09-18 18:47:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les rythmes scolaires pour de meilleurs apprentissages ...

Les rythmes scolaires pour de meilleurs apprentissages

[Rythmes scolaires]  - Information - Najat Vallaud-Belkacem - 05/09/2016

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Depuis la rentrée 2014, l'organisation du temps scolaire vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine en favorisant les apprentissages fondamentaux pendant les cinq matinées, dans les meilleures conditions, au moment où les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Les parents d'élèves - Ministère de l'Éducation nationale ...

Conseils pratiques aux parents

La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'école ou de l'établissement scolaire du second degré et vous-même et de votre implication dans l'accompagnement de sa scolarité.

Accompagner votre enfant dans sa scolarité, c'est :

l'encourager dans sa découverte de la lecture et de l'écriture et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministere de l interieur resultats elections / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l interieur election

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur formation secourisme / ministere de l interieur permis de conduire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Gestion budgétaire axée sur les résultats | LOF - Maroc

Articles 37  ,  38  ,  39  ,  40  ,  41 de la LOF

Cette nouvelle architecture concerne les différentes composantes du budget de l'Etat (Budget général, services de l'Etat gérés de manière autonome, Comptes spéciaux de Trésor). 

 

 

Démarche de performance

La démarche de performance est un dispositif de pilotage des administrations ayant pour objectif d'améliorer...

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Site : http://lof.finances.gov.ma

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Tout savoir sur la qualité de l'air | Respire

Revue de Presse

Tout savoir sur la qualité de l'air

La qualité de l'air est probablement l'une des premières inquiétudes sanitaire et environnementale de ce nouveau siècle. Les médias en parlent de plus en plus . Et pour cause. Nous en respirons environ 15000 litres par jour. Il y a donc bien des raisons de se soucier de ce qui passe par notre bouche et notre nez pour aller directement dans...

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Site : http://www.respire-asso.org

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-09-20 15:21:39
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : causes de la pollution de l environnement / solutions pour reduire la pollution de l'environnement / solution pour eviter la pollution de l'environnement / danger de la pollution sur l'environnement / consequences de la pollution sur l'environnement

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Je pense aussi au 25e régiment du génie de l'air, qui a refait récemment la piste de Madama, au nord du Niger.

Quand ils reviennent d'OPEX, beaucoup de ces aviateurs, notamment ceux des unités combattantes, ne rentrent pas chez eux : ils rejoignent les bases aériennes pour assurer la défense du territoire national, au titre de la PPS ou de la dissuasion nucléaire. Je rappelle à ce titre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Les dérogations

La liste exhaustive des dérogations :

véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...

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Date: 2017-09-20 16:09:39
Site : paris.fr

Lubrification - TPM attitude

Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)

Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure

LB

Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau) 

Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...

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Date: 2013-10-07 22:17:13
Site : http://tpmattitude.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Introduction

L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.

L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...

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Date: 2007-03-13 17:29:12
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : sante de l homme / decret organisation ministere de l'interieur / nouveau ministre de l interieur / fonction du ministre de l interieur / circulaires ministere de l'interieur

contrôle sonore moto scooter - motoservices.com

Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues

Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...

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Site : http://www.motoservices.com

Thèmes liés : bruit pot d'echappement moto / bruit pot d'echappement / bruit pot d echappement / bruit nuisances sonores voisinage / les moyens de lutte contre la pollution de l'environnement

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).

Dans la...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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Bienvenue sur le site officiel de l'Imprimerie nationale ...

Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire est un journal gouvernemental qui paraît tous les jeudis de chaque semaine et annonce les actes de gouvernement. Le numéro spécial est pulbié le mardi de la semaine. Le premier numéro du Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire a été pulbié en 1958.

Le service du Journal Officiel est un département rattaché au Cabinet...

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Site : http://www.imprimerienationale.ci

Thèmes liés : site officiel ministere de l'interieur cote d'ivoire / journal officiel du ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / site officiel ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours 2016

Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)

Observatoire de l'Environnement en Poitou-Charentes (ORE)

Aujourd'hui

Réseau Téléray

Cartographie interactive

Actualités

Phytoplainte : Signaler un évènement de santé en lien avec les pesticides en Nouvelle-Aquitaine

Gestion et surveillance des signalements ayant un lien avec les épandages de pesticides. Pour plus d'informations

7èmes Assises Nationales de la Biodiversité (5-7 juillet...

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Date: 2017-07-04 12:15:51
Site : http://www.observatoire-environnement.org

Encyclopédie Larousse en ligne - risques naturels et ...

Cachemire (octobre 2005)

6 milliards

* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.

Les risques naturels

Définition

Le Perbuatan, Indonésie

La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...

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Site : http://www.larousse.fr

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2017-09-18 04:09:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout savoir sur l'abattage rituel | Alim'agri

Tout savoir sur l'abattage rituel

Tout savoir sur l'abattage rituel

protection des animaux

L'abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l'hygiène alimentaire et la protection de l'environnement. Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de...

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Date: 2017-09-20 19:58:11
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Le ballet de la République - L'Express

Le ballet de la République

Actualité

Par Rosso Romain, publié le

10/08/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

Hérité de l'Ancien Régime, il fixe avec minutie la préséance, le cérémonial et les us et coutumes du pouvoir. Une tradition plus utile qu'il n'y paraît

Lorsqu'une porte est ouverte, il faut savoir qui passe le premier, sinon c'est la...

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Thèmes liés : police de l'air et des frontieres aeroport d'orly / couleur pour l'interieur d'une maison / police de l'air et des frontieres d'orly / police de l air et des frontiere d orly / gouvernement ministre de l'interieur

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : presence d air dans l eau / resistance de l'air code / france 3 c dans l'air / libre comme l'air france 3 / ministere de l'interieur secourisme

Président de la République tunisienne — Wikipédia

Président de la République tunisienne

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Président de la République tunisienne

5 ans , renouvelable une fois

Premier titulaire

10 février 2014

, il assure également le haut commandement des forces armées .

Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...

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Date: 2017-09-20 13:34:40
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l interieur resultats elections / ministere de l interieur election / gouvernement ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur

Bulletin officiel du ministère de la justice

1. Montant et conditions de versement de la contribution de l'Etat

2. Dotations allouées aux barreaux

2.1. Mode de calcul et versement des dotations

2.2. Gestion et liquidation des dotations

3. Mise en conformité du titre particulier du règlement intérieur

Annexe :

Annexes non publiées sur ce site :

Formulaires et état liquidatif

Textes sources...

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Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 10 janvier 2000 / ministere de l interieur dotation / circulaires ministere de l'interieur / circulaire ministere de l interieur / decret organisation ministere de l'interieur

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / design d'interieur appartement / qui se passe a l interieur / journal officiel du ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur

Le défibrillateur est il obligatoire ? Secourisme & Co

De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s'ils ont l'obligation de s'équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou,  il est n'est pas évident de faire la part des choses.

Le présent article a pour but d'apporter des réponses claires et précises aux interrogations des chefs d'entreprises, maires, gestionnaire d'ERP,...

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