Articles sélectionnés pour le thème : liste des ministres de l'interieur
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Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Article 1
Le présent...
Site :
http://www.ssiap.com
Concours externe de capitaine de sapeur-pompier ...
Concours externe de capitaine de sapeur-pompier professionnel
Concours externe de capitaine de sapeur-pompier professionnel
PUBLIC
Nombre : Selon le nombre de postes ouverts au concours pour l'inscription sur la liste d'aptitude
Conditions d'accès :
- Posséder la nationalité francaise ou être ressortissant d'un état membre de l'Union européenne
- Jouir de ses droits civiques
- Etre...
Site :
http://www.sdis74.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours sapeur pompier / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours / gouv ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport
ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle
- Regard sur la loi Falloux
Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.
La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...
Site :
https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / qui se passe a l interieur / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france
Arrêté du 2 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le ...
JORF n°0084 du 10 avril 2015
texte n° 39
Arrêté du 2 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR: INTA1508235A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/INTA1508235A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours 2015 / ministere de l'interieur concours / ministere de l interieur concours / recrutement ministere de l interieur / gouv ministere de l interieur
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l interieur permis a point / qui se passe a l interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur concours police
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'interieur algerie / ministere de l interieur algerie / fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-09-20 16:48:02
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / gouvernement ministre de l'interieur / ministre l interieur
Tête de liste à Linguère : Aly Ngouye Ndiaye et Djibo Ka ...
Tête de liste à Linguère : Aly Ngouye Ndiaye et Djibo Ka se donnent des coups
Jeudi 16 Mars 2017
Le contrôle de la tête de liste à Linguère risque d'imploser Benno. En réponse à Aly Ngouye Ndiaye qui pense que le poste doit revenir à l'Apr, Djibo ka rétorque que le ministre des mines ne peut savoir ce qu'il veut.
Entre Djibo ka et Aly Ngouye Ndiaye, l'alliance pour la cause de Benno...
Site :
http://www.senxibar.com
Thèmes liés : liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / ministre de l interieur france / ministre l interieur
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
Membres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site :
http://sfar.org
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)
avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 , relative à l'organisation des régimes de sécurité ...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / liste des ministres de l'interieur
Devenir sapeur-pompier volontaire - Ministère de l'Intérieur
Conditions d'engagement :
L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :
Être âgé de seize ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ; si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal ; toutefois, la limite d'âge de recrutement est portée à soixante ans pour les médecins de sapeurs-pompiers...
Date: 2017-09-20 18:22:00
Site :
interieur.gouv.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
koaci.com
Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / decret d'attribution ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais / ministere de l'interieur gouvernement / gouvernement francais ministere de l'interieur
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-09-20 16:51:30
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / adresse du ministre de l interieur / nom du ministre de l interieur
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-09-16 06:04:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : presence d air dans l eau / poids d'eau dans l'air / vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / assurance risque d'entreprise
Bruit de pompes à chaleur - Droit-finances.net
je viens de lire avec un grand intérêt tout ce que s'est dit ici.
Je suis dans le même cas que beaucoup de plaignants.
Nos voisins ont installé une PAC extérieure air/air (ou air/eau, je ne sais pas) de marque viessmann avant cet hiver à 1,5m de notre terrasse sans rien nous dire. Elle est posé sur une dalle en béton et sur des silent-blocs. Elle émet un bruit de 51db comme indiqué par...
Date: 2017-06-29 18:50:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ...
Les emplois permanents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat énumérés ci-après ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article 3 du titre Ier du statut général :
1° Les emplois supérieurs dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, en application de l'article 25 du présent titre ;
2° Les emplois des établissements publics qui requièrent des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours police nationale / decret organisation ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur
Marc Le Fur — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Le Fur .
Marc Le Fur
Marc Le Fur en 2015.
Fonctions
(4 ans, 11 mois et 24 jours)
Président
(15 ans, 3 mois et 1 jour)
Réélection
(4 ans et 19 jours)
Élection
(1 an, 9 mois et 2 jours)
Élection
(6 ans et 13 jours)
Élection
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(14 ans et 4 jours)
Élection
à Dakar ( Sénégal ), est un homme politique...
Date: 2017-09-20 19:26:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'interieur paris 15 / ministere de l'interieur paris / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur election / ministere de l'interieur dakar senegal
Communiqué du conseil des ministres du ... - Abidjan.net
Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un...
Date: 2017-01-26 00:45:31
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur gouvernement
Direction de la Surveillance du territoire — Wikipédia
La direction de la Surveillance du territoire (DST) était un service de renseignements du ministère de l'Intérieur , au sein de la direction générale de la Police nationale , chargé historiquement du contre-espionnage en France .
Cette dernière compétence n'était plus la seule qui était confiée à la DST ; depuis la disparition du bloc soviétique , s'y ajoutaient la lutte...
Date: 2017-09-18 01:09:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / gouvernement francais ministere de l'interieur / le ministere de l'interieur francais
Le Plan d'Exposition au Bruit ( PEB ) - Advocnar
par craillard
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document prévu par la loi 85-696 du 11 juillet 1985 qui réglemente l'urbanisme au voisinage des aéroports de façon à ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores. Il délimite les zones voisines des aéroports à l'intérieur desquelles la construction de logements est limitée ou interdite, en tenant compte des...
Site :
http://www.advocnar.fr
Thèmes liés : plan d'exposition au bruit roissy / plan exposition bruit roissy / fonction du ministre de l interieur / voir l interieur / interieur et l exterieur
MENE1316483C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
d'un État membre de l'espace Schengen
d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen
d'un État tiers à l'espace Schengen et à l'Union européenne
ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur passeport / ministere de l interieur passeport / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais
Pesticides et biocides | Belgium.be
Utilisation de pesticides et de biocides
Les autorités fédérales
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) fournit plus de renseignements sur les pesticides à usage agricole . Leur liste des questions les plus fréquemment posées (FAQ) constitue une mine d'informations.
Les Régions
Les trois régions apportent des renseignements complémentaires sur...
Date: 2017-07-04 04:17:29
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : les pesticides et leur effet sur l'environnement / pesticides sur l'environnement / pesticides et l environnement / liste des ministres de l'interieur / ministre l interieur
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2017-09-18 18:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / le ministere de l'interieur francais / organigramme du ministere de l'interieur francais
Loi littoral — Wikipédia
4 août 1976
menée par le Premier Ministre, concernant la protection et l'aménagement du littoral et des rivages des grands lacs a dégagé trois orientations qui restent d'actualité : l'urbanisation linéaire du bord de mer doit être évitée, les constructions doivent être reportées le plus en arrière possible du rivage de la mer, des zones naturelles doivent séparer les zones...
Date: 2017-07-04 00:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur / fonction du ministre de l interieur / nouveau ministre de l interieur
Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de ...
Accueil » Risques professionnels » Risque chimique : CMR, ACD » Agent chimique dangereux,ACD : définition » Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité
Exposition aux agents chimiques dangereux et seuil de pénibilité
Par Marie-Thérèse Giorgio · 1 juillet 2016 · Aucun commentaire
Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l'exposition aux agents...
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http://www.atousante.com
Thèmes liés : mesure de l'aire d'une surface / mesure de l'air / mesure de l air / definition danger risque professionnel / facteur risque definition
MENE1115402C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire ministere de l'interieur 11 mars 2004 / ministere de l'interieur formation secourisme / qui se passe a l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / bulletin officiel du ministere de l'interieur
Le pape François et la fin des temps. - Vie-Nouvelle
Le pape François et la fin des temps.
Selon la prophétie de saint Malachie, le pape François serait le dernier pape. Il devrait donc nous introduire dans la dernière ligne droite de la fin des temps, ce qui veut dire que nous devrions voir apparaître l'Antéchrist sur la scène mondiale. Ceci engendrant la dernière persécution de l'Église suivie de la venue du Seigneur comme...
Site :
http://www.vie-nouvelle.net
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / maison vue de l interieur / nouveau ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / liste des ministres de l'interieur
Protocole Porte-Drapeau - Site Jimdo de medmil323haguenau!
CEREMONIAL du Porte-drapeau.
Ce document n'a aucune prétention d'obligation ou de révolution sur les textes existants. Il a été élaboré afin d'aider les acteurs d'associations patriotiques à harmoniser le mieux possible les cérémonies communes et de faire en sorte que le porte-drapeau, digne représentant de son association, soit regardé et respecté par tous.
1. TENUE ET...
Site :
https://medmil323haguenau.jimdo.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur drapeau francais / couleur pour l'interieur d'une maison / site officiel ministere de l'interieur / officiel ministere de l interieur / republique francaise ministere de l'interieur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
A N N E X E I
_____
Liste des circulaires relatives à la sécurité au quotidien
Liste des circulaires :
- 26 juin 1996 sur la gestion des crises urbaines ;
- 23 décembre 1998 et 15 décembre 1999 sur les réponses judiciaires aux actes de violences urbaines ;
- 2 janvier 1998 sur la sécurité dans les transports publics ;
- 28 octobre...
Date: 2007-03-13 17:29:18
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur / ministre l interieur
bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...
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Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire
Les pouvoir du maire
L'ordre public
Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...
Date: 2017-09-20 15:57:52
Site :
http://www.bruit.fr
Thèmes liés : bruit nuisances sonores voisinage / bruit nuisance sonore loi / bruit nuisance sonore / fonction du ministre de l interieur / liste des ministres de l'interieur
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Notes.
La loi no 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale représente le premier volet de la réforme de la justice pénale élaborée par le Gouvernement, dont les deux autres volets sont constitués par le projet de loi renforçant la protection de la présomption ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Presentation - CFDA
Communiqué d'Amnesty International France, 25 novembre 2011, Droit d'asile en France : Incohérences et danger des propositions de réformes du ministre de l'Intérieur
Accueil des demandeurs d'asile : la CFDA réagit au projet de nouveau cahier des charges des plateformes d'accueil pour demandeurs d'asile
La CFDA a souhaité réagir au nouveau cahier des charges des plateformes d'accueil pour...
Site :
http://cfda.rezo.net
Thèmes liés : liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l'interieur gouvernement sarkozy / gouvernement ministre de l'interieur / ministre de l interieur france / ministere de l'interieur referentiel secourisme
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : architecture de l'interieur d'une maison / architecture de l interieur d une maison / salon de l'architecture d'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france
Bulletin officiel du ministère de la justice
Art. 20, 21, 41-2, 78-6 du CPP
Art. 706-17 du CP
Art. L. 234-4 et L. 235-1 du code de la route
Articles créés :
Art. 76-1 et 78-2-2 du CPP
Art. 706-24-2 du CP
Art. L. 215-3-1 du code rural
Art. L.10.B du code des procédures fiscales
La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne comporte de nombreuses dispositions de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur concours police nationale / ministere de l'interieur concours police / risque d'entreprise exemple / risque d'entreprise definition / qui se passe a l interieur
Air Madagascar — Wikipédia
septembre 2011
, un Boeing 777-200ER est loué auprès d' EuroAtlantic pour assurer les vols vers l'Europe comme solution provisoire [2] .
2012 : En avril, un Airbus A340-300 rejoint la flotte d'Air Madagascar remplaçant le Boeing 777-200 loué à EuroAtlantic en 2011. Un second Airbus A340-300 est venu renforcer la flotte en
juin 2012
. Ces deux nouveaux aéronefs ont été acquis sur la base...
Date: 2017-06-27 07:12:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie tete en l air / compagnie de l air / compagnie l air de rien / avions de l air / vie nous pousse l air de rien
AMC | Centre de Tests Psychotechniques Morbihan, ille-et ...
http://voyage.fr/lecon-de-code-abidjan
Application "Mode Conduite"
L'appli Mode conduite répond pour vous lorsque vous êtes au volant. Une fois activée, votre téléphone se met en veille et un message de prévention est envoyé aux personnes qui essayent de vous joindre.
Les Français sont aujourd'hui 34 % à avouer se servir de leur smartphone en conduisant même s'ils reconnaissent pour la...
Site :
http://www.melusinecourilleau.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie permis de conduire / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur permis a point / le ministere de l'interieur francais / ministere de l interieur francais
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Dans le cadre de la réforme territoriale, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité diminuer le nombre de régions en France métropolitaine, pour passer de 22 à 13 régions. Ce projet reprend des propositions anciennes (Antoine, 1960, Labasse, 1960), réactivées au cours de la période récente (Rapport Balladur en 2009, Rapport Krattinger-Raffarin en 2013).
Dans la...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / site du ministere de l'interieur francais
Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / nom du ministre de l interieur / bulletin officiel du ministre de l'interieur / gouvernement ministre de l'interieur / gouvernement de l'interieur
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - Ministère de l ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / ministere de l'interieur paris 15 / fonction du ministre de l interieur / ministere de l'interieur concours resultats
Gestion budgétaire axée sur les résultats | LOF - Maroc
Articles 37 , 38 , 39 , 40 , 41 de la LOF
Cette nouvelle architecture concerne les différentes composantes du budget de l'Etat (Budget général, services de l'Etat gérés de manière autonome, Comptes spéciaux de Trésor).
Démarche de performance
La démarche de performance est un dispositif de pilotage des administrations ayant pour objectif d'améliorer...
Site :
http://lof.finances.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l interieur rapport / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur dotation
Histoire de l'apiculture - la-ruche-sauvage.com
Sources
Survolez l'image pour agrandir
Les plus beaux voyages ne se font pas dans l'espace, mais dans le passé de la terre et des hommes.
François Nourissier.
Brève histoire de l'apiculture
La préhistoire
n France nous n'avons pas découvert de figurations préhistoriques concernant la récolte du miel à cause du climat glaciaire qui recouvrait le pays à l'ère du...
Site :
http://www.la-ruche-sauvage.com
Thèmes liés : qui se passe a l interieur / liste des ministres de l'interieur francais / ministre de l interieur france / nouveau ministre de l interieur / nom du ministre de l interieur
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-06-27 06:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rôle du parlement
A+ A A-
Deprecated: Non-static method JSite::getMenu() should not be called statically, assuming $this from incompatible context in /home/parlemen/public_html/lesenat/templates/gk_news/lib/framework/helper.layout.php on line 175
Deprecated: Non-static method JApplication::getMenu() should not be called statically, assuming $this from incompatible context in...
Site :
http://www.leparlementhaitien.info
Thèmes liés : gouvernement ministre de l'interieur / ministere de l'interieur gouvernement / ministere de l interieur gouvernement / role du ministre de l interieur / gouvernement de l'interieur
RMS Lusitania — Wikipédia
Suites juridiques[ modifier | modifier le code ]
L' Amirauté britannique et W. Churchill lui-même accusèrent le capitaine de n'avoir pas respecté les mesures de sécurité recommandées. Lord Mersey qui supervisa le procès visant à établir les responsabilités du capitaine, de l'autorité de défense ou de la compagnie, fit ensuite savoir au Premier Ministre Asquith qu'il refusait de...
Date: 2017-07-03 23:49:08
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Thèmes liés : vapeur d'eau dans l'air / vapeur d eau dans l air / quantite d'eau dans l'air / quantite d eau dans l air / quantite eau dans l'air
Questions-réponses / Pesticides / Environnement et santé ...
> Étude Partage : http://www.upmc.fr/fr/recherche/pole_4/pole_vie_et_sante/unite_de_recherches_en_neuroepidemiologie_umr_s_708.html
Qui autorise la mise sur le marché des pesticides et comment ?
La procédure d'obtention de cette autorisation de mise sur le marché n'est pas la même pour les produits agricoles (produits phytopharmaceutiques) et les produits à usage domestique...
Date: 2017-09-20 15:51:27
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Les Tsiganes, « éternels étrangers de l’intérieur ...
Reconnaissant les difficultés d'accès aux droits sociaux des Tsiganes en France, la direction générale de l'action sociale a publié un rapport sur le sujet. Entretien avec Christophe Robert, l'un des auteurs, sociologue, directeur des études à la Fondation Abbé-Pierre. Extrait de Actualités sociales hebdomadaires.
Article publié initialement le 17 septembre 2008.
Christophe Robert...
Date: 2017-07-04 06:29:57
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Thèmes liés : presence d air dans l eau / mesure de l'aire d'une surface / mesure de l'aire d'un carre / france 5 c dans l'air direct / qui se passe a l interieur
Baignade: Tout sur la baignade et noyade - Le site de ...
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Baignade: Comment se baigner en toute sécurité
1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!
o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.
Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.
o À votre arrivée sur votre lieu...
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Les lignes aériennes intérieures - algeria.com
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Les lignes aériennes intérieures :
Samedi 10 novembre 2007 -- Le ministre des Transports, Mohamed Maghlaoui, a été soumis, avant-hier, à l'exercice «questions-réponses» au sujet de son secteur. A ce sujet, il a répondu aux questions orales posées par des députés de différents partis, entre autres sur l'opération du Hadj dans son volet transport, la raison de fermetures de certains...
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Thèmes liés : liste des ministres de l'interieur / liste des ministres de l interieur
Feux de cheminée : sont-ils vraiment autorisés à Paris et ...
Actualités
Feux de cheminée : sont-ils vraiment autorisés à Paris et dans une partie de l'IDF ?
06 Décembre 2016 - Envie d'une bonne flambée pour vous réchauffer ? Mais est-ce vraiment autorisé ? A Paris et en Ile-de-France, pour réduire la pollution aux particules fines, les feux de bois sont limités, mais pas interdits.
© Marc Loiseau
Les Franciliens qui aiment le feu de bois, vont...
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Thèmes liés : qualite de l air en ile de france / pollution de l'air en ile de france / pollution de l air en ile de france / qualite de l'air en france 2015 / qualite de l'air en france
LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2017-09-20 19:21:50
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